Denis UDREA a écrit:Le Mon, 19 Dec 2005 15:57:13 +0100, MalamortPaulus a écrit:
C'est bien drôle cette comparaison avec la voiture mais si votre voisin
laisse sa voiture ouverte, n'est-il pas coupable d'incitation au vol?
C'est un peu effrayant d'en arriver là !
Si ton portefeuille est dans une poche mal fermée, tu es coupable
d'incitation au vol ?
Si une femme s'habille court, elle est coupable d'incitation au viol ?
Bref le coupable c'est celui qui ne se barricade pas, et la victime
c'est le voleur ;-)
Pourtant, l'incitation au vol est un délit. En belgique, la police met
des PV aux gens qui laissent leur véhicule ouvert sur la voie publique.
Il n'en reste pas moins que le voleur commet aussi un délit mais
l'incitation au vol lui vaudra des circonstances atténuantes, voir même
un non lieu. C'est pareil pour les viols...
Je crois me souvenir d'une affaire comme celle-là avec un adolescent
qui a été disculpé sur une affaire de vol de voiture parce que celle-ci
etait ouverte avec les clefs sur le contact et le moteur allumé.
Toutefois, que je sache, il n'y a pas encore a ma connaissance de loi
concernant l'utilisation de Wifi et je ne connais pas de cas de
jurisprudence sur le sujet
Mais on peut dire dans le cas qui nous occupe que nous avons
- des OS (Win XP) qui se connectent automatiquement aux réseaux non
protégés lorsqu'ils sont à portées de ce genre de réseau
- des gens qui mettent à disposition des réseaux sans les sécuriser
Dès lors, je ne pense vraiment pas qu'un jury se prononcerait en
défaveur d'un internaute qui aurait utilisé ce type de connexion.
Pour terminer, mon avis personnel sur la question est que les gens qui
ne securisent pas un minimum leur réseau Wifi sont coupables (à mes
yeux) de donner des moyens d'accès au grand banditisme, je pense aux
hackers, à la diffusion d'images pédophiles... Quoi de plus simple que
de se promener en voiture avec un portable et de se connecter au
premier réseau venu pour accomplir des actions délictueuses?
En conclusion, si j'etais a la place d'ugo le killer, j'utiliserais
abondamment cette connexion jusqu'a ce qu'elle soit sécurisée, mais
j'eviterais de l'utiliser pour downloader ou distribuer des programmes,
film, mp3 protégés par des droits d'auteurs parce que là, il y a délit
et un jury pourrait penser que l'accusé a, en plus, tenté de se cacher
en utilisant cette connexion non sécurisée.
L'affaire dont a parlé JCB, illustre bien tout cela.
Les majors vont probablement tenter d'attaquer la personne qui a laissé
son Wifi non sécurisé... soit comme coupable d'upload, soit comme
incitant et responsable de l'upload...
Et s'ils arrivent a identifié le vrai responsable de la distribution du
film, ils l'attaqueront aussi!
Ce cas sera donc des plus interessants par rapport a ce sujet!
Denis UDREA <denis@udrea.org> a écrit:
Le Mon, 19 Dec 2005 15:57:13 +0100, Malamort
Paulus <Paulusgigot@soc.mrb.com> a écrit:
C'est bien drôle cette comparaison avec la voiture mais si votre voisin
laisse sa voiture ouverte, n'est-il pas coupable d'incitation au vol?
C'est un peu effrayant d'en arriver là !
Si ton portefeuille est dans une poche mal fermée, tu es coupable
d'incitation au vol ?
Si une femme s'habille court, elle est coupable d'incitation au viol ?
Bref le coupable c'est celui qui ne se barricade pas, et la victime
c'est le voleur ;-)
Pourtant, l'incitation au vol est un délit. En belgique, la police met
des PV aux gens qui laissent leur véhicule ouvert sur la voie publique.
Il n'en reste pas moins que le voleur commet aussi un délit mais
l'incitation au vol lui vaudra des circonstances atténuantes, voir même
un non lieu. C'est pareil pour les viols...
Je crois me souvenir d'une affaire comme celle-là avec un adolescent
qui a été disculpé sur une affaire de vol de voiture parce que celle-ci
etait ouverte avec les clefs sur le contact et le moteur allumé.
Toutefois, que je sache, il n'y a pas encore a ma connaissance de loi
concernant l'utilisation de Wifi et je ne connais pas de cas de
jurisprudence sur le sujet
Mais on peut dire dans le cas qui nous occupe que nous avons
- des OS (Win XP) qui se connectent automatiquement aux réseaux non
protégés lorsqu'ils sont à portées de ce genre de réseau
- des gens qui mettent à disposition des réseaux sans les sécuriser
Dès lors, je ne pense vraiment pas qu'un jury se prononcerait en
défaveur d'un internaute qui aurait utilisé ce type de connexion.
Pour terminer, mon avis personnel sur la question est que les gens qui
ne securisent pas un minimum leur réseau Wifi sont coupables (à mes
yeux) de donner des moyens d'accès au grand banditisme, je pense aux
hackers, à la diffusion d'images pédophiles... Quoi de plus simple que
de se promener en voiture avec un portable et de se connecter au
premier réseau venu pour accomplir des actions délictueuses?
En conclusion, si j'etais a la place d'ugo le killer, j'utiliserais
abondamment cette connexion jusqu'a ce qu'elle soit sécurisée, mais
j'eviterais de l'utiliser pour downloader ou distribuer des programmes,
film, mp3 protégés par des droits d'auteurs parce que là, il y a délit
et un jury pourrait penser que l'accusé a, en plus, tenté de se cacher
en utilisant cette connexion non sécurisée.
L'affaire dont a parlé JCB, illustre bien tout cela.
Les majors vont probablement tenter d'attaquer la personne qui a laissé
son Wifi non sécurisé... soit comme coupable d'upload, soit comme
incitant et responsable de l'upload...
Et s'ils arrivent a identifié le vrai responsable de la distribution du
film, ils l'attaqueront aussi!
Ce cas sera donc des plus interessants par rapport a ce sujet!
Denis UDREA a écrit:Le Mon, 19 Dec 2005 15:57:13 +0100, MalamortPaulus a écrit:
C'est bien drôle cette comparaison avec la voiture mais si votre voisin
laisse sa voiture ouverte, n'est-il pas coupable d'incitation au vol?
C'est un peu effrayant d'en arriver là !
Si ton portefeuille est dans une poche mal fermée, tu es coupable
d'incitation au vol ?
Si une femme s'habille court, elle est coupable d'incitation au viol ?
Bref le coupable c'est celui qui ne se barricade pas, et la victime
c'est le voleur ;-)
Pourtant, l'incitation au vol est un délit. En belgique, la police met
des PV aux gens qui laissent leur véhicule ouvert sur la voie publique.
Il n'en reste pas moins que le voleur commet aussi un délit mais
l'incitation au vol lui vaudra des circonstances atténuantes, voir même
un non lieu. C'est pareil pour les viols...
Je crois me souvenir d'une affaire comme celle-là avec un adolescent
qui a été disculpé sur une affaire de vol de voiture parce que celle-ci
etait ouverte avec les clefs sur le contact et le moteur allumé.
Toutefois, que je sache, il n'y a pas encore a ma connaissance de loi
concernant l'utilisation de Wifi et je ne connais pas de cas de
jurisprudence sur le sujet
Mais on peut dire dans le cas qui nous occupe que nous avons
- des OS (Win XP) qui se connectent automatiquement aux réseaux non
protégés lorsqu'ils sont à portées de ce genre de réseau
- des gens qui mettent à disposition des réseaux sans les sécuriser
Dès lors, je ne pense vraiment pas qu'un jury se prononcerait en
défaveur d'un internaute qui aurait utilisé ce type de connexion.
Pour terminer, mon avis personnel sur la question est que les gens qui
ne securisent pas un minimum leur réseau Wifi sont coupables (à mes
yeux) de donner des moyens d'accès au grand banditisme, je pense aux
hackers, à la diffusion d'images pédophiles... Quoi de plus simple que
de se promener en voiture avec un portable et de se connecter au
premier réseau venu pour accomplir des actions délictueuses?
En conclusion, si j'etais a la place d'ugo le killer, j'utiliserais
abondamment cette connexion jusqu'a ce qu'elle soit sécurisée, mais
j'eviterais de l'utiliser pour downloader ou distribuer des programmes,
film, mp3 protégés par des droits d'auteurs parce que là, il y a délit
et un jury pourrait penser que l'accusé a, en plus, tenté de se cacher
en utilisant cette connexion non sécurisée.
L'affaire dont a parlé JCB, illustre bien tout cela.
Les majors vont probablement tenter d'attaquer la personne qui a laissé
son Wifi non sécurisé... soit comme coupable d'upload, soit comme
incitant et responsable de l'upload...
Et s'ils arrivent a identifié le vrai responsable de la distribution du
film, ils l'attaqueront aussi!
Ce cas sera donc des plus interessants par rapport a ce sujet!
Malamort a écrit, le 19/12/2005 19:19 :Pourtant, l'incitation au vol est un délit.
Pas en France.Il n'en reste pas moins que le voleur commet aussi un délit mais
l'incitation au vol lui vaudra des circonstances atténuantes, voir même
un non lieu.
En France, ça ne changera pas grand chose.
C'est pareil pour les viols...
Tu devrais faire attention à ce que tu dis, parce que tu frises
l'immonde, là.
Toutefois, que je sache, il n'y a pas encore a ma connaissance de loi
concernant l'utilisation de Wifi
Si, en France, il y a. Pas spécialement pour Wifi, mais pour les réseaux
en général.
Mais on peut dire dans le cas qui nous occupe que nous avons
- des OS (Win XP) qui se connectent automatiquement aux réseaux non
protégés lorsqu'ils sont à portées de ce genre de réseau
- des gens qui mettent à disposition des réseaux sans les sécuriser
Dès lors, je ne pense vraiment pas qu'un jury se prononcerait en
défaveur d'un internaute qui aurait utilisé ce type de connexion.
"mais m'sieur le juge, ch'avais pas que c'était pas normal d'avoir une
connexion sans rien payer". Tu sais, il ne faut pas non plus prendre les
juges pour des idiots.
Pour terminer, mon avis personnel sur la question est que les gens qui
ne securisent pas un minimum leur réseau Wifi sont coupables (à mes
yeux) de donner des moyens d'accès au grand banditisme,
Ils sont effectivement coupables, et condamnables civilement.
L'affaire dont a parlé JCB, illustre bien tout cela.
Les majors vont probablement tenter d'attaquer la personne qui a laissé
son Wifi non sécurisé... soit comme coupable d'upload, soit comme
incitant et responsable de l'upload...
En France, il serait effectivement condamnable, que ce soit lui ou non
qui a téléchargé.
Ce cas sera donc des plus interessants par rapport a ce sujet!
Bof. Cas d'espèce, aux USA.
Malamort a écrit, le 19/12/2005 19:19 :
Pourtant, l'incitation au vol est un délit.
Pas en France.
Il n'en reste pas moins que le voleur commet aussi un délit mais
l'incitation au vol lui vaudra des circonstances atténuantes, voir même
un non lieu.
En France, ça ne changera pas grand chose.
C'est pareil pour les viols...
Tu devrais faire attention à ce que tu dis, parce que tu frises
l'immonde, là.
Toutefois, que je sache, il n'y a pas encore a ma connaissance de loi
concernant l'utilisation de Wifi
Si, en France, il y a. Pas spécialement pour Wifi, mais pour les réseaux
en général.
Mais on peut dire dans le cas qui nous occupe que nous avons
- des OS (Win XP) qui se connectent automatiquement aux réseaux non
protégés lorsqu'ils sont à portées de ce genre de réseau
- des gens qui mettent à disposition des réseaux sans les sécuriser
Dès lors, je ne pense vraiment pas qu'un jury se prononcerait en
défaveur d'un internaute qui aurait utilisé ce type de connexion.
"mais m'sieur le juge, ch'avais pas que c'était pas normal d'avoir une
connexion sans rien payer". Tu sais, il ne faut pas non plus prendre les
juges pour des idiots.
Pour terminer, mon avis personnel sur la question est que les gens qui
ne securisent pas un minimum leur réseau Wifi sont coupables (à mes
yeux) de donner des moyens d'accès au grand banditisme,
Ils sont effectivement coupables, et condamnables civilement.
L'affaire dont a parlé JCB, illustre bien tout cela.
Les majors vont probablement tenter d'attaquer la personne qui a laissé
son Wifi non sécurisé... soit comme coupable d'upload, soit comme
incitant et responsable de l'upload...
En France, il serait effectivement condamnable, que ce soit lui ou non
qui a téléchargé.
Ce cas sera donc des plus interessants par rapport a ce sujet!
Bof. Cas d'espèce, aux USA.
Malamort a écrit, le 19/12/2005 19:19 :Pourtant, l'incitation au vol est un délit.
Pas en France.Il n'en reste pas moins que le voleur commet aussi un délit mais
l'incitation au vol lui vaudra des circonstances atténuantes, voir même
un non lieu.
En France, ça ne changera pas grand chose.
C'est pareil pour les viols...
Tu devrais faire attention à ce que tu dis, parce que tu frises
l'immonde, là.
Toutefois, que je sache, il n'y a pas encore a ma connaissance de loi
concernant l'utilisation de Wifi
Si, en France, il y a. Pas spécialement pour Wifi, mais pour les réseaux
en général.
Mais on peut dire dans le cas qui nous occupe que nous avons
- des OS (Win XP) qui se connectent automatiquement aux réseaux non
protégés lorsqu'ils sont à portées de ce genre de réseau
- des gens qui mettent à disposition des réseaux sans les sécuriser
Dès lors, je ne pense vraiment pas qu'un jury se prononcerait en
défaveur d'un internaute qui aurait utilisé ce type de connexion.
"mais m'sieur le juge, ch'avais pas que c'était pas normal d'avoir une
connexion sans rien payer". Tu sais, il ne faut pas non plus prendre les
juges pour des idiots.
Pour terminer, mon avis personnel sur la question est que les gens qui
ne securisent pas un minimum leur réseau Wifi sont coupables (à mes
yeux) de donner des moyens d'accès au grand banditisme,
Ils sont effectivement coupables, et condamnables civilement.
L'affaire dont a parlé JCB, illustre bien tout cela.
Les majors vont probablement tenter d'attaquer la personne qui a laissé
son Wifi non sécurisé... soit comme coupable d'upload, soit comme
incitant et responsable de l'upload...
En France, il serait effectivement condamnable, que ce soit lui ou non
qui a téléchargé.
Ce cas sera donc des plus interessants par rapport a ce sujet!
Bof. Cas d'espèce, aux USA.
Malamort a écrit, le 20/12/2005 14:04 :Il n'en reste pas moins que le voleur commet aussi un délit mais
l'incitation au vol lui vaudra des circonstances atténuantes, voir même
un non lieu.
En France, ça ne changera pas grand chose.
Bien sûr que ca change, comme dans tous les pays civilisés, on analyse
les circonstances.
J'ai bien compris ce que tu voulais dire, mais je ne pense pas que ces
circonstances diminueront vraiment la peine.
C'est pareil pour les viols...
Tu devrais faire attention à ce que tu dis, parce que tu frises
l'immonde, là.
Vous confondez l'acte et le débat.
Je ne confonds rien. Dire qu'un violeur verra sa peine diminuée parce
que la fille portait une minijupe, c'est plus que limite.
Toutefois, que je sache, il n'y a pas encore a ma connaissance de loi
concernant l'utilisation de Wifi
Si, en France, il y a. Pas spécialement pour Wifi, mais pour les réseaux
en général.
La législation sur les réseaux ne concerne que les opérateurs.
Faux. Elle concerne toutes les entrées non autorisées sur des réseaux et
leurs éventuelles conséquences : articles 324-1 à 324-6 du Code Pénal.
Reste ensuite à définir "autorisées".
"mais m'sieur le juge, ch'avais pas que c'était pas normal d'avoir une
connexion sans rien payer". Tu sais, il ne faut pas non plus prendre les
juges pour des idiots.
C'est fréquent d'avoir des connexions sans rien payer, il existe de
nombreux hotels, camping, café, station service qui offre la connexion
gratuite.
Mouais...
Pour terminer, mon avis personnel sur la question est que les gens qui
ne securisent pas un minimum leur réseau Wifi sont coupables (à mes
yeux) de donner des moyens d'accès au grand banditisme,
Ils sont effectivement coupables, et condamnables civilement.
Coupable de quoi? Ne pas s'y connaitre en informatique?
Oui. Je sais que ça parait anormal, mais c'est comme toute activité :
quand on ne s'y connait pas, qu'on ne fait pas appel à un professionel
et qu'on fait des erreurs qui conduisent à des problèmes, on en paie les
conséquences.
Bien-sûr, cela vaut surtout pour les professionels, mais pas seulement.Je comprends que pour vous, il faudrait condamner Ugo le killer
Oui. Pénalement.ainsi que la personne a qui appartient le reseau sur lequel il se connecte,
Oui, civilement.et probablement aussi le fournisseur du point d'accès Wifi, le FAI, le
distributeur du logiciel P2P, Bill G. parce que son OS se connecte tout
seul, l'ETSI parce que les normes définies ne sont pas suffisantes...
Non.L'affaire dont a parlé JCB, illustre bien tout cela.
Les majors vont probablement tenter d'attaquer la personne qui a laissé
son Wifi non sécurisé... soit comme coupable d'upload, soit comme
incitant et responsable de l'upload...
En France, il serait effectivement condamnable, que ce soit lui ou non
qui a téléchargé.
Même si à mes yeux ils sont responsables, je n'ose définitivement pas
m'avancer comme vous le faite. Je pense pour ma part que ca poserait le
même problême qu'au USA pour le moment.
Quand je dis "condamnable", j'entends que c'est une possibilité, pas une
certitude. Quand au rapprochement avec les USA, il n'est pas pertinent
car les lois diffèrent trop.
Et pour revenir sur le fond de ce sujet, puisqu'aucune loi ou
jurisprudence n'existe sur le droit à la connexion à des réseaux Wifi
ouverts,
Lois et jurisprudences existent, même si ce n'est pas spécifiquement sur
le Wifi.a mon sens, utiliser des réseaux non sécurisés n'est pas un
délit.
Si tu ne le fais pas volontairement, j'admets volontier que c'est
discutable et que ça dépendra beaucoup des circonstances. Si tu le fais
volontairement, ça tombe directement sous le coup de l'article 323-1.
Par contre le téléchargement d'oeuvre protégée par des droits
d'auteur est un délit condamnable.
Je suis d'accord, mais bizarrement la justice ne l'est pas. Attendons un
arrêt de cassation (en fait, je soupçonne la cour d'appel d'avoir
volontairement relaxé pour que ça aille jusqu'en cassation).
Malamort a écrit, le 20/12/2005 14:04 :
Il n'en reste pas moins que le voleur commet aussi un délit mais
l'incitation au vol lui vaudra des circonstances atténuantes, voir même
un non lieu.
En France, ça ne changera pas grand chose.
Bien sûr que ca change, comme dans tous les pays civilisés, on analyse
les circonstances.
J'ai bien compris ce que tu voulais dire, mais je ne pense pas que ces
circonstances diminueront vraiment la peine.
C'est pareil pour les viols...
Tu devrais faire attention à ce que tu dis, parce que tu frises
l'immonde, là.
Vous confondez l'acte et le débat.
Je ne confonds rien. Dire qu'un violeur verra sa peine diminuée parce
que la fille portait une minijupe, c'est plus que limite.
Toutefois, que je sache, il n'y a pas encore a ma connaissance de loi
concernant l'utilisation de Wifi
Si, en France, il y a. Pas spécialement pour Wifi, mais pour les réseaux
en général.
La législation sur les réseaux ne concerne que les opérateurs.
Faux. Elle concerne toutes les entrées non autorisées sur des réseaux et
leurs éventuelles conséquences : articles 324-1 à 324-6 du Code Pénal.
Reste ensuite à définir "autorisées".
"mais m'sieur le juge, ch'avais pas que c'était pas normal d'avoir une
connexion sans rien payer". Tu sais, il ne faut pas non plus prendre les
juges pour des idiots.
C'est fréquent d'avoir des connexions sans rien payer, il existe de
nombreux hotels, camping, café, station service qui offre la connexion
gratuite.
Mouais...
Pour terminer, mon avis personnel sur la question est que les gens qui
ne securisent pas un minimum leur réseau Wifi sont coupables (à mes
yeux) de donner des moyens d'accès au grand banditisme,
Ils sont effectivement coupables, et condamnables civilement.
Coupable de quoi? Ne pas s'y connaitre en informatique?
Oui. Je sais que ça parait anormal, mais c'est comme toute activité :
quand on ne s'y connait pas, qu'on ne fait pas appel à un professionel
et qu'on fait des erreurs qui conduisent à des problèmes, on en paie les
conséquences.
Bien-sûr, cela vaut surtout pour les professionels, mais pas seulement.
Je comprends que pour vous, il faudrait condamner Ugo le killer
Oui. Pénalement.
ainsi que la personne a qui appartient le reseau sur lequel il se connecte,
Oui, civilement.
et probablement aussi le fournisseur du point d'accès Wifi, le FAI, le
distributeur du logiciel P2P, Bill G. parce que son OS se connecte tout
seul, l'ETSI parce que les normes définies ne sont pas suffisantes...
Non.
L'affaire dont a parlé JCB, illustre bien tout cela.
Les majors vont probablement tenter d'attaquer la personne qui a laissé
son Wifi non sécurisé... soit comme coupable d'upload, soit comme
incitant et responsable de l'upload...
En France, il serait effectivement condamnable, que ce soit lui ou non
qui a téléchargé.
Même si à mes yeux ils sont responsables, je n'ose définitivement pas
m'avancer comme vous le faite. Je pense pour ma part que ca poserait le
même problême qu'au USA pour le moment.
Quand je dis "condamnable", j'entends que c'est une possibilité, pas une
certitude. Quand au rapprochement avec les USA, il n'est pas pertinent
car les lois diffèrent trop.
Et pour revenir sur le fond de ce sujet, puisqu'aucune loi ou
jurisprudence n'existe sur le droit à la connexion à des réseaux Wifi
ouverts,
Lois et jurisprudences existent, même si ce n'est pas spécifiquement sur
le Wifi.
a mon sens, utiliser des réseaux non sécurisés n'est pas un
délit.
Si tu ne le fais pas volontairement, j'admets volontier que c'est
discutable et que ça dépendra beaucoup des circonstances. Si tu le fais
volontairement, ça tombe directement sous le coup de l'article 323-1.
Par contre le téléchargement d'oeuvre protégée par des droits
d'auteur est un délit condamnable.
Je suis d'accord, mais bizarrement la justice ne l'est pas. Attendons un
arrêt de cassation (en fait, je soupçonne la cour d'appel d'avoir
volontairement relaxé pour que ça aille jusqu'en cassation).
Malamort a écrit, le 20/12/2005 14:04 :Il n'en reste pas moins que le voleur commet aussi un délit mais
l'incitation au vol lui vaudra des circonstances atténuantes, voir même
un non lieu.
En France, ça ne changera pas grand chose.
Bien sûr que ca change, comme dans tous les pays civilisés, on analyse
les circonstances.
J'ai bien compris ce que tu voulais dire, mais je ne pense pas que ces
circonstances diminueront vraiment la peine.
C'est pareil pour les viols...
Tu devrais faire attention à ce que tu dis, parce que tu frises
l'immonde, là.
Vous confondez l'acte et le débat.
Je ne confonds rien. Dire qu'un violeur verra sa peine diminuée parce
que la fille portait une minijupe, c'est plus que limite.
Toutefois, que je sache, il n'y a pas encore a ma connaissance de loi
concernant l'utilisation de Wifi
Si, en France, il y a. Pas spécialement pour Wifi, mais pour les réseaux
en général.
La législation sur les réseaux ne concerne que les opérateurs.
Faux. Elle concerne toutes les entrées non autorisées sur des réseaux et
leurs éventuelles conséquences : articles 324-1 à 324-6 du Code Pénal.
Reste ensuite à définir "autorisées".
"mais m'sieur le juge, ch'avais pas que c'était pas normal d'avoir une
connexion sans rien payer". Tu sais, il ne faut pas non plus prendre les
juges pour des idiots.
C'est fréquent d'avoir des connexions sans rien payer, il existe de
nombreux hotels, camping, café, station service qui offre la connexion
gratuite.
Mouais...
Pour terminer, mon avis personnel sur la question est que les gens qui
ne securisent pas un minimum leur réseau Wifi sont coupables (à mes
yeux) de donner des moyens d'accès au grand banditisme,
Ils sont effectivement coupables, et condamnables civilement.
Coupable de quoi? Ne pas s'y connaitre en informatique?
Oui. Je sais que ça parait anormal, mais c'est comme toute activité :
quand on ne s'y connait pas, qu'on ne fait pas appel à un professionel
et qu'on fait des erreurs qui conduisent à des problèmes, on en paie les
conséquences.
Bien-sûr, cela vaut surtout pour les professionels, mais pas seulement.Je comprends que pour vous, il faudrait condamner Ugo le killer
Oui. Pénalement.ainsi que la personne a qui appartient le reseau sur lequel il se connecte,
Oui, civilement.et probablement aussi le fournisseur du point d'accès Wifi, le FAI, le
distributeur du logiciel P2P, Bill G. parce que son OS se connecte tout
seul, l'ETSI parce que les normes définies ne sont pas suffisantes...
Non.L'affaire dont a parlé JCB, illustre bien tout cela.
Les majors vont probablement tenter d'attaquer la personne qui a laissé
son Wifi non sécurisé... soit comme coupable d'upload, soit comme
incitant et responsable de l'upload...
En France, il serait effectivement condamnable, que ce soit lui ou non
qui a téléchargé.
Même si à mes yeux ils sont responsables, je n'ose définitivement pas
m'avancer comme vous le faite. Je pense pour ma part que ca poserait le
même problême qu'au USA pour le moment.
Quand je dis "condamnable", j'entends que c'est une possibilité, pas une
certitude. Quand au rapprochement avec les USA, il n'est pas pertinent
car les lois diffèrent trop.
Et pour revenir sur le fond de ce sujet, puisqu'aucune loi ou
jurisprudence n'existe sur le droit à la connexion à des réseaux Wifi
ouverts,
Lois et jurisprudences existent, même si ce n'est pas spécifiquement sur
le Wifi.a mon sens, utiliser des réseaux non sécurisés n'est pas un
délit.
Si tu ne le fais pas volontairement, j'admets volontier que c'est
discutable et que ça dépendra beaucoup des circonstances. Si tu le fais
volontairement, ça tombe directement sous le coup de l'article 323-1.
Par contre le téléchargement d'oeuvre protégée par des droits
d'auteur est un délit condamnable.
Je suis d'accord, mais bizarrement la justice ne l'est pas. Attendons un
arrêt de cassation (en fait, je soupçonne la cour d'appel d'avoir
volontairement relaxé pour que ça aille jusqu'en cassation).
ugo quiller a écrit, le 13/12/2005 06:34 :oui, mais bon: jusqu'à quand je ne reçois pas le modem Alice ça peut
bien aller...
Moi, c'est pareil, ma caisse est en panne, alors je pique celle de mon voisin
en attendant...
ugo quiller a écrit, le 13/12/2005 06:34 :
oui, mais bon: jusqu'à quand je ne reçois pas le modem Alice ça peut
bien aller...
Moi, c'est pareil, ma caisse est en panne, alors je pique celle de mon voisin
en attendant...
ugo quiller a écrit, le 13/12/2005 06:34 :oui, mais bon: jusqu'à quand je ne reçois pas le modem Alice ça peut
bien aller...
Moi, c'est pareil, ma caisse est en panne, alors je pique celle de mon voisin
en attendant...
