Laurent Georget wrote:Le 02/05/2012 22:22, Emmanuel Florac a écrit :Le Wed, 02 May 2012 21:51:52 +0200, Laurent Georget a écrit:Utiliser cette
musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans la
permission de son auteur, c'est du vol.
Par exemple, chanter cette musique dans sa salle de bain. Ou pire, en
public, dans la rue. Hu hu hu hu. Les intégristes de la propriété
intellectuelle sont presque aussi rigolos que les témoins de Jéhovah,
dans le genre amateur de fictions.
Ce genre d'utilisation fait parti des usages tolérés, justement, dans le
cadre des licences, il ne faut pas déformer ce que je dis. Et je ne suis
pas sûr de bien saisir ce que cette comparaison foireuse vient faire là.
En général, ça devient gênant pour les artistes lorsqu'il est fait
commerce de leurs musiques sans qu'ils ne touchent de revenus.
Par exemple, si tu chantes une chanson dans la rue, si des gens te donnent
un pièce, c'est du vol mais si tout le monde te snobe, c'est toléré ?
Laurent Georget wrote:
Le 02/05/2012 22:22, Emmanuel Florac a écrit :
Le Wed, 02 May 2012 21:51:52 +0200, Laurent Georget a écrit:
Utiliser cette
musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans la
permission de son auteur, c'est du vol.
Par exemple, chanter cette musique dans sa salle de bain. Ou pire, en
public, dans la rue. Hu hu hu hu. Les intégristes de la propriété
intellectuelle sont presque aussi rigolos que les témoins de Jéhovah,
dans le genre amateur de fictions.
Ce genre d'utilisation fait parti des usages tolérés, justement, dans le
cadre des licences, il ne faut pas déformer ce que je dis. Et je ne suis
pas sûr de bien saisir ce que cette comparaison foireuse vient faire là.
En général, ça devient gênant pour les artistes lorsqu'il est fait
commerce de leurs musiques sans qu'ils ne touchent de revenus.
Par exemple, si tu chantes une chanson dans la rue, si des gens te donnent
un pièce, c'est du vol mais si tout le monde te snobe, c'est toléré ?
Laurent Georget wrote:Le 02/05/2012 22:22, Emmanuel Florac a écrit :Le Wed, 02 May 2012 21:51:52 +0200, Laurent Georget a écrit:Utiliser cette
musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans la
permission de son auteur, c'est du vol.
Par exemple, chanter cette musique dans sa salle de bain. Ou pire, en
public, dans la rue. Hu hu hu hu. Les intégristes de la propriété
intellectuelle sont presque aussi rigolos que les témoins de Jéhovah,
dans le genre amateur de fictions.
Ce genre d'utilisation fait parti des usages tolérés, justement, dans le
cadre des licences, il ne faut pas déformer ce que je dis. Et je ne suis
pas sûr de bien saisir ce que cette comparaison foireuse vient faire là.
En général, ça devient gênant pour les artistes lorsqu'il est fait
commerce de leurs musiques sans qu'ils ne touchent de revenus.
Par exemple, si tu chantes une chanson dans la rue, si des gens te donnent
un pièce, c'est du vol mais si tout le monde te snobe, c'est toléré ?
Utiliser
cette musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans
la permission de son auteur, c'est du vol.
Utiliser
cette musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans
la permission de son auteur, c'est du vol.
Utiliser
cette musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans
la permission de son auteur, c'est du vol.
Telle qu'est faite la législation, c'est à l'appréciation des ayant-droits.
Telle qu'est faite la législation, c'est à l'appréciation des ayant-droits.
Telle qu'est faite la législation, c'est à l'appréciation des ayant-droits.
> Je me demande quelle définition d'"accaparer" tu retiens pour qu'il
> soit même possible de l'appliquer à un "bien immatériel".
> http://www.cnrtl.fr/lexicographie/accaparer?
>
> Et c'est là que se situe la subtilité : le vol et la contrefaçon, ce
> n'est pas la même chose. Je te renvoie au message de Nicolas
> Georges de 19h48 pour quelques précisions.
>
J'avais celle-là en tête :
http://www.le-dictionnaire.com/definition.php?mot¬caparer.
"S'emparer de", c'est-à-dire faire d'un produit sa propriété.
Et je maintiens le terme de "vol". Et oui, je fais bien la différence
avec celui de "contrefaçon". La contrefaçon est la reproduction
illégale d'un produit. Elle peut s'appliquer à une oeuvre artistique.
Le vol, c'est l'appropriation illégale d'un bien dont autrui est
propriétaire.
Donc dans le cas qui nous intéresse, l'exploitation illégale d'un
brevet, il s'agit de contrefaçon car un brevet ne constitue pas un
"titre de brevet". En revanche, dans le cas d'une oeuvre musicale,
celle-ci constitue la propriété intellectuelle de son auteur. Utiliser
cette musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans
la permission de son auteur, c'est du vol.
> Je me demande quelle définition d'"accaparer" tu retiens pour qu'il
> soit même possible de l'appliquer à un "bien immatériel".
> http://www.cnrtl.fr/lexicographie/accaparer?
>
> Et c'est là que se situe la subtilité : le vol et la contrefaçon, ce
> n'est pas la même chose. Je te renvoie au message de Nicolas
> Georges de 19h48 pour quelques précisions.
>
J'avais celle-là en tête :
http://www.le-dictionnaire.com/definition.php?mot¬caparer.
"S'emparer de", c'est-à-dire faire d'un produit sa propriété.
Et je maintiens le terme de "vol". Et oui, je fais bien la différence
avec celui de "contrefaçon". La contrefaçon est la reproduction
illégale d'un produit. Elle peut s'appliquer à une oeuvre artistique.
Le vol, c'est l'appropriation illégale d'un bien dont autrui est
propriétaire.
Donc dans le cas qui nous intéresse, l'exploitation illégale d'un
brevet, il s'agit de contrefaçon car un brevet ne constitue pas un
"titre de brevet". En revanche, dans le cas d'une oeuvre musicale,
celle-ci constitue la propriété intellectuelle de son auteur. Utiliser
cette musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans
la permission de son auteur, c'est du vol.
> Je me demande quelle définition d'"accaparer" tu retiens pour qu'il
> soit même possible de l'appliquer à un "bien immatériel".
> http://www.cnrtl.fr/lexicographie/accaparer?
>
> Et c'est là que se situe la subtilité : le vol et la contrefaçon, ce
> n'est pas la même chose. Je te renvoie au message de Nicolas
> Georges de 19h48 pour quelques précisions.
>
J'avais celle-là en tête :
http://www.le-dictionnaire.com/definition.php?mot¬caparer.
"S'emparer de", c'est-à-dire faire d'un produit sa propriété.
Et je maintiens le terme de "vol". Et oui, je fais bien la différence
avec celui de "contrefaçon". La contrefaçon est la reproduction
illégale d'un produit. Elle peut s'appliquer à une oeuvre artistique.
Le vol, c'est l'appropriation illégale d'un bien dont autrui est
propriétaire.
Donc dans le cas qui nous intéresse, l'exploitation illégale d'un
brevet, il s'agit de contrefaçon car un brevet ne constitue pas un
"titre de brevet". En revanche, dans le cas d'une oeuvre musicale,
celle-ci constitue la propriété intellectuelle de son auteur. Utiliser
cette musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans
la permission de son auteur, c'est du vol.
Donc dans le cas qui nous intéresse, l'exploitation illégale d'un
brevet, il s'agit de contrefaçon car un brevet ne constitue pas un
"titre de brevet". En revanche, dans le cas d'une oeuvre musicale,
celle-ci constitue la propriété intellectuelle de son auteur. Utiliser
cette musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans
la permission de son auteur, c'est du vol.
En quoi quelqu'un qui copie une oeuvre en devient-il propriétaire (
en particulier : au détriment du propriétaire légal [qui d'ailleurs est
propriétaire des droits si je ne m'abuse ; je ne suis même pas sûr
qu'il soit considéré comme propriétaire de l'oeuvre, même dans un
sens particulier à la propriété intellectuelle]).
En quoi les conséquences du viol d'un brevet diffèrent-elles d'une
copie illégale d'oeuvre ? Dans les deux cas l'"ancien" détenteur les
possède toujours.
Au contraire, si je vole un objet physique il est bien évident que son
ancien propriétaire ne le possède plus.
C'est cette distinction qu'il est important de préserver, ça évite de
dire des conneries sur ce genre de sujets (comme sur les baguettes de
pain par exemple). Ce n'est pas pour rien si les deux termes sont
juridiquement distincts.
Donc dans le cas qui nous intéresse, l'exploitation illégale d'un
brevet, il s'agit de contrefaçon car un brevet ne constitue pas un
"titre de brevet". En revanche, dans le cas d'une oeuvre musicale,
celle-ci constitue la propriété intellectuelle de son auteur. Utiliser
cette musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans
la permission de son auteur, c'est du vol.
En quoi quelqu'un qui copie une oeuvre en devient-il propriétaire (
en particulier : au détriment du propriétaire légal [qui d'ailleurs est
propriétaire des droits si je ne m'abuse ; je ne suis même pas sûr
qu'il soit considéré comme propriétaire de l'oeuvre, même dans un
sens particulier à la propriété intellectuelle]).
En quoi les conséquences du viol d'un brevet diffèrent-elles d'une
copie illégale d'oeuvre ? Dans les deux cas l'"ancien" détenteur les
possède toujours.
Au contraire, si je vole un objet physique il est bien évident que son
ancien propriétaire ne le possède plus.
C'est cette distinction qu'il est important de préserver, ça évite de
dire des conneries sur ce genre de sujets (comme sur les baguettes de
pain par exemple). Ce n'est pas pour rien si les deux termes sont
juridiquement distincts.
Donc dans le cas qui nous intéresse, l'exploitation illégale d'un
brevet, il s'agit de contrefaçon car un brevet ne constitue pas un
"titre de brevet". En revanche, dans le cas d'une oeuvre musicale,
celle-ci constitue la propriété intellectuelle de son auteur. Utiliser
cette musique en-dehors du cadre de la licence applicable dessus, sans
la permission de son auteur, c'est du vol.
En quoi quelqu'un qui copie une oeuvre en devient-il propriétaire (
en particulier : au détriment du propriétaire légal [qui d'ailleurs est
propriétaire des droits si je ne m'abuse ; je ne suis même pas sûr
qu'il soit considéré comme propriétaire de l'oeuvre, même dans un
sens particulier à la propriété intellectuelle]).
En quoi les conséquences du viol d'un brevet diffèrent-elles d'une
copie illégale d'oeuvre ? Dans les deux cas l'"ancien" détenteur les
possède toujours.
Au contraire, si je vole un objet physique il est bien évident que son
ancien propriétaire ne le possède plus.
C'est cette distinction qu'il est important de préserver, ça évite de
dire des conneries sur ce genre de sujets (comme sur les baguettes de
pain par exemple). Ce n'est pas pour rien si les deux termes sont
juridiquement distincts.
Il est propriétaire de la copie qu'il détient illégalement.
Parce qu'on ne parle pas de "propriété intellectuelle" dans le cas d'un
brevet, juste d'un droit exclusif d'exploitation.
Évidemment, c'est tordu. Mais d'un autre côté, parler de contrefaçon
dans le cas de la diffusion illégale d'une musique, par exemple sur un
site de téléchargements, est inadapté aussi si c'est l'oeuvre originale
qui a été diffusée. Il n'a pas été effectué de faux, donc elle n'a pas
été contrefaite. On n'est pas dans le cas de la "reproduction
délictueuse d'une oeuvre artistique", seulement dans sa diffusion.
Il est propriétaire de la copie qu'il détient illégalement.
Parce qu'on ne parle pas de "propriété intellectuelle" dans le cas d'un
brevet, juste d'un droit exclusif d'exploitation.
Évidemment, c'est tordu. Mais d'un autre côté, parler de contrefaçon
dans le cas de la diffusion illégale d'une musique, par exemple sur un
site de téléchargements, est inadapté aussi si c'est l'oeuvre originale
qui a été diffusée. Il n'a pas été effectué de faux, donc elle n'a pas
été contrefaite. On n'est pas dans le cas de la "reproduction
délictueuse d'une oeuvre artistique", seulement dans sa diffusion.
Il est propriétaire de la copie qu'il détient illégalement.
Parce qu'on ne parle pas de "propriété intellectuelle" dans le cas d'un
brevet, juste d'un droit exclusif d'exploitation.
Évidemment, c'est tordu. Mais d'un autre côté, parler de contrefaçon
dans le cas de la diffusion illégale d'une musique, par exemple sur un
site de téléchargements, est inadapté aussi si c'est l'oeuvre originale
qui a été diffusée. Il n'a pas été effectué de faux, donc elle n'a pas
été contrefaite. On n'est pas dans le cas de la "reproduction
délictueuse d'une oeuvre artistique", seulement dans sa diffusion.
Laurent Georget , dans le message
<4fa21c2c$0$12493$, a écrit :Il est propriétaire de la copie qu'il détient illégalement.
Et comme cette copie n'appartenait à personne auparavant, il est abusif de
parler de vol.Parce qu'on ne parle pas de "propriété intellectuelle" dans le cas d'un
brevet, juste d'un droit exclusif d'exploitation.
Dans le cas d'un brevet, « on » parle de « propriété industrielle ». Mais
dans les deux cas, il s'agit de propagande.Évidemment, c'est tordu. Mais d'un autre côté, parler de contrefaçon
dans le cas de la diffusion illégale d'une musique, par exemple sur un
site de téléchargements, est inadapté aussi si c'est l'oeuvre originale
qui a été diffusée. Il n'a pas été effectué de faux, donc elle n'a pas
été contrefaite. On n'est pas dans le cas de la "reproduction
délictueuse d'une oeuvre artistique", seulement dans sa diffusion.
Tu m'expliques comment on diffuse une oeuvre sans la reproduire ?
Laurent Georget , dans le message
<4fa21c2c$0$12493$ba4acef3@reader.news.orange.fr>, a écrit :
Il est propriétaire de la copie qu'il détient illégalement.
Et comme cette copie n'appartenait à personne auparavant, il est abusif de
parler de vol.
Parce qu'on ne parle pas de "propriété intellectuelle" dans le cas d'un
brevet, juste d'un droit exclusif d'exploitation.
Dans le cas d'un brevet, « on » parle de « propriété industrielle ». Mais
dans les deux cas, il s'agit de propagande.
Évidemment, c'est tordu. Mais d'un autre côté, parler de contrefaçon
dans le cas de la diffusion illégale d'une musique, par exemple sur un
site de téléchargements, est inadapté aussi si c'est l'oeuvre originale
qui a été diffusée. Il n'a pas été effectué de faux, donc elle n'a pas
été contrefaite. On n'est pas dans le cas de la "reproduction
délictueuse d'une oeuvre artistique", seulement dans sa diffusion.
Tu m'expliques comment on diffuse une oeuvre sans la reproduire ?
Laurent Georget , dans le message
<4fa21c2c$0$12493$, a écrit :Il est propriétaire de la copie qu'il détient illégalement.
Et comme cette copie n'appartenait à personne auparavant, il est abusif de
parler de vol.Parce qu'on ne parle pas de "propriété intellectuelle" dans le cas d'un
brevet, juste d'un droit exclusif d'exploitation.
Dans le cas d'un brevet, « on » parle de « propriété industrielle ». Mais
dans les deux cas, il s'agit de propagande.Évidemment, c'est tordu. Mais d'un autre côté, parler de contrefaçon
dans le cas de la diffusion illégale d'une musique, par exemple sur un
site de téléchargements, est inadapté aussi si c'est l'oeuvre originale
qui a été diffusée. Il n'a pas été effectué de faux, donc elle n'a pas
été contrefaite. On n'est pas dans le cas de la "reproduction
délictueuse d'une oeuvre artistique", seulement dans sa diffusion.
Tu m'expliques comment on diffuse une oeuvre sans la reproduire ?
mais la musique aura tout de même été diffusée sans être
reproduite.
mais la musique aura tout de même été diffusée sans être
reproduite.
mais la musique aura tout de même été diffusée sans être
reproduite.
Laurent Georget , dans le message
<4fa2c339$0$21462$, a écrit :mais la musique aura tout de même été diffusée sans être
reproduite.
Ah ? La musique s'est trouvée à un moment dans l'air. Elle n'était plus sur
son support d'origine à ce moment-là, selon toi ?
Laurent Georget , dans le message
<4fa2c339$0$21462$ba4acef3@reader.news.orange.fr>, a écrit :
mais la musique aura tout de même été diffusée sans être
reproduite.
Ah ? La musique s'est trouvée à un moment dans l'air. Elle n'était plus sur
son support d'origine à ce moment-là, selon toi ?
Laurent Georget , dans le message
<4fa2c339$0$21462$, a écrit :mais la musique aura tout de même été diffusée sans être
reproduite.
Ah ? La musique s'est trouvée à un moment dans l'air. Elle n'était plus sur
son support d'origine à ce moment-là, selon toi ?