windows viloerait 2083 brevets potentiels de la communauté du libre

Pourquoi Microsoft cherche tant à acheter de nombreux brevets ces
temps-ci ?

Sources ?

Teteute !!! Ne crois pas t'en tirer avec un abrupt "Sources ?". Même moi
je l'ai lu quelque part !!! C'est la nouvelle politique de m$ : déposer
des brevets, des tas !!! Crois nous sur parole !

Déposer un brevet pour quelque chose dont on est l'auteur (où dont on
prétend l'être avec suffisamment d'aplomb) n'est pas la même chose
qu'acheter des brevets déposés par des tiers.

Que Microsoft brevette à tour de bras, c'est un fait. Beaucoup
d'entreprises le font, certaines imposent même un quota de brevets par
an à leurs employés.

En revanche, je n'ai entendu parler nulle part d'un rachat des brevets
d'une tierce partie. Mais peut-être ai-je mal compris la question ?

Salut,

Miod Vallat wrote:

on ne sera jamais combien il en viole... on n'a pas le code source...
mais ils en violder énormément
Affirmation (et orthographe) totalement gratuite et sans le moindre

début de justification.

Dans le domaine du logiciel, tout le monde enfreint les brevets de tout
le monde (ce qui montre bien l'absurdite du concept de brevet logiciel),
et c'est l'equilibre de la terreur par destruction mutuelle (d'ou le
risque pour le dev libre qui n'a pas des tonnes de brevets en poche).

Par exemple, reference ici a l'un des pactes de non agression entre
Microsoft et Sun (des comme ca y'en a des centaines):
http://www.javaworld.com/javaworld/jw-04-2004/jw-0412-idgns-patent.html

"It is effectively a cross license over both parties' complete patent
estates.". C'est la solution la plaus simple. En general les termes
precis de la negociation ne sont pas publics, mais protegent les brevets
les plus importants de chacun tout en empechant des attaques sournoises
sur les centaines (milliers) de brevets que chacun enfreint
potientiellement sans meme pouvoir le verifier (cela couterait des
million et serait probablement jamais exhaustif).

Donc oui c'est sur que microsoft enfreint plein de brevets. Si on dit
que le noyau linux emprunte a 280 brevets, il est certain que les
produits microsoft en ont largement autant a leur actif. Mais les
"victimes" de ses emprunts ont aussi pleins de codes avec des brevets de
Microsoft dedans, donc aucun n'attaquera. Et avec les adversaires les
plus gros et dangereux on fait des accords comme celui mentionne
ci-dessus pour se rassurer.

A cote de ces gros acteurs, y'a deux categories:
- Les pur predateurs: Ils ne font pas de logiciels mais detiennent des
portefeuilles de brevets. Avec eux l'equilibre de la terreur est
impossible et ils peuvent attaquer mechemment (comme l'affaire Eolas).

- Les pur proies: Les firmes europeennes (ou le brevet logiciel n'est
pas un reflexe) et les dev libres qui n'ont aucun brevets en poches mais
ecrivent des logiciels qui bien evidemment violent des centaines de
brevets (je ne crois pas qu'il soit possible de faire une application
qui n'en viole pas, sauf peut etre "hello world", et encore).

D'apres moi, le risque essentiel est que le jour ou le brevet logiciel
est valide en europe (le dernier lieu a resister) l'attaque en regle
pourra etre lancer contre le libre (microsoft contre linux, adobe contre
gimp, etc.).

On peut toujours esperer que des gros acteurs engages dans le libre (tel
IBM) se mette en travers de la route. Mais IBM accepterait-il de courrir
le risque d'une guerre des brevets contre microsoft pour defendre
RedHat, ou Mandrake ? Ou Ducmoll, developpeur d'un petit soft libre
sympa qui gene Microsoft ?

Ces systemes de brevets logiciel, c'est une bombe a retardement, et je
vois mal comment on va s'en sortir sans casse...

Yannick

--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
| email: patois@calvix.org | |
| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |

Teteute !!! Ne crois pas t'en tirer avec un abrupt "Sources ?". Même moi
je l'ai lu quelque part !!! C'est la nouvelle politique de m$ : déposer
des brevets, des tas !!! Crois nous sur parole !

Déposer un brevet pour quelque chose dont on est l'auteur (où dont on
prétend l'être avec suffisamment d'aplomb) n'est pas la même chose
qu'acheter des brevets déposés par des tiers.

En effet, tout le problème est dans le "dont on est l'auteur", et le
caractère inventif et novateur du brevet...

Que Microsoft brevette à tour de bras, c'est un fait. Beaucoup
d'entreprises le font, certaines imposent même un quota de brevets par
an à leurs employés.

oui, mais récement ça a été présenté comme orientation politique de m$,
non pas le rachat de brevet, mais l'intensification des dépots de brevets.

Tiens, voilà quelques brevets que linux semble violer outrageusement :

m$ :
"la fonction double clic pour l'ouverture d'application."
"la todo-list."
"Le téléspectateur est invité à l'issue d'un programme ou d'une publicité
TV à se connecter à une page Web pour répondre à des questions portant sur
le contenu du programme et gagner des points ou des cadeaux."
"Document traitement de texte stocké dans un simple fichier XML qui
pourrait être manipulé par des applications qui comprennent XML "
"un bouton hardware basé sur le temps pour le lancement d'application"
"le système fat"
"brevet de msn : fonctionalité qui indique à l’utilisateur que son
correspondant est en train de taper sa réponse"

mac affe :
"l'antispam."

amazon :
"effectuer par simple clic de souris des paiements en ligne"

...bref...

on en a plus sur :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MuseeDesHorreurs

ou en faisant un peu de googling...

nico








ps : pour la source on en trouve partout notament dans le jdm (je cite :
"Microsoft, qui annonce dépenser presque 7 milliards de dollars
annuellement sur la recherche, fait breveter régulièrement des
technologies autour de l'utilisation des logiciels et des ordinateurs,
environ une dizaine par semaine.")

Le 06-08-2004, à propos de
Re: windows viloerait 2083 brevets potentiels de la communauté du libre,
nicolas bigeard écrivait dans fr.comp.os.linux.debats :

Teteute !!! Ne crois pas t'en tirer avec un abrupt "Sources ?". Même moi
je l'ai lu quelque part !!! C'est la nouvelle politique de m$ : déposer
des brevets, des tas !!! Crois nous sur parole !

Déposer un brevet pour quelque chose dont on est l'auteur (où dont on
prétend l'être avec suffisamment d'aplomb) n'est pas la même chose
qu'acheter des brevets déposés par des tiers.

En effet, tout le problème est dans le "dont on est l'auteur", et le
caractère inventif et novateur du brevet...

Que Microsoft brevette à tour de bras, c'est un fait. Beaucoup
d'entreprises le font, certaines imposent même un quota de brevets par
an à leurs employés.

oui, mais récement ça a été présenté comme orientation politique de m$,
non pas le rachat de brevet, mais l'intensification des dépots de brevets.

Tiens, voilà quelques brevets que linux semble violer outrageusement :

m$ :
"la fonction double clic pour l'ouverture d'application."

Qu'ils viennent déposer ça à l'INPI et qu'on rigole un peu. Je
dépose des brevets assez régulièrement, et ce n'est pas seulement en
droit français qu'un bout de phrase sur un papier.

"la todo-list."

Idem.

"Le téléspectateur est invité à l'issue d'un programme ou d'une publicité
TV à se connecter à une page Web pour répondre à des questions portant sur
le contenu du programme et gagner des points ou des cadeaux."
"Document traitement de texte stocké dans un simple fichier XML qui
pourrait être manipulé par des applications qui comprennent XML "

Je vous défie d'aller de déposer, celui-là ;-)

"un bouton hardware basé sur le temps pour le lancement d'application"

?

"le système fat"

Mal barré.

"brevet de msn : fonctionalité qui indique à l?utilisateur que son
correspondant est en train de taper sa réponse"

?

mac affe :
"l'antispam."

amazon :
"effectuer par simple clic de souris des paiements en ligne"

...bref...

on en a plus sur :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MuseeDesHorreurs

ou en faisant un peu de googling...

ps : pour la source on en trouve partout notament dans le jdm (je cite :
"Microsoft, qui annonce dépenser presque 7 milliards de dollars
annuellement sur la recherche, fait breveter régulièrement des
technologies autour de l'utilisation des logiciels et des ordinateurs,
environ une dizaine par semaine.")

En France, on dépose des brevets sur des concepts et _leurs_
processus. On ne peut pas déposer un brevet sur la fat, mais sur la
_façon_ d'utiliser la fat ce qui est différent. C'est pour cela
qu'il est impossible de déposer un brevet sur la roue. Il faut par
ailleurs que le brevet apporte quelque chose, une nouveauté, parce
qu'il y a une notion d'antériorité. Il faut aussi savoir qu'un
brevet lance une enquête de 18 mois (au moins pour la France, mais
pour l'étranger, cela peut aller plus loin), et qu'on a une
acceptation officielle qu'au bout de ce temps. Ainsi, je peux tout à
fait déposer un brevet sur la roue, qui sera valable par défaut 18
mois, mais qui sera au final rejeté.

Je simplifie, mais c'est le principe.

JKB

Salut,

JKB wrote:

Tiens, voilà quelques brevets que linux semble violer outrageusement :
m$ :
"la fonction double clic pour l'ouverture d'application."

Qu'ils viennent déposer ça à l'INPI et qu'on rigole un peu. Je
dépose des brevets assez régulièrement, et ce n'est pas seulement en
droit français qu'un bout de phrase sur un papier.

Il sera deposer a l'Office Europeen des Brevet, ca suffira bien, non ?

En France, on dépose des brevets sur des concepts et _leurs_
processus. On ne peut pas déposer un brevet sur la fat, mais sur la
[...] Il faut aussi savoir qu'un
brevet lance une enquête de 18 mois (au moins pour la France, mais
pour l'étranger, cela peut aller plus loin), et qu'on a une
acceptation officielle qu'au bout de ce temps. Ainsi, je peux tout à
fait déposer un brevet sur la roue, qui sera valable par défaut 18
mois, mais qui sera au final rejeté.

Alors expliques moi comment l'OEB accepte depuis des annees des brevets
logiciels illegaux, voir meme des brevets largement bidons (tels que
celui depose par l'AFUL, par exemple). D'ailleurs il me semble bien
qu'un australien a fait accepter un brevet sur la roue a l'ofice des
brevets australien, donc le probleme est assez general ;-)
Ces "enquetes" sont certainement d'autant plus pipots que c'est l'OEB
qui doit les faire et donc que ca lui coute et lui raporte rien (pire,
si le brevet n'est pas accepte ils perdent surement quelque chose).


La reponse est simple: l'OEB se finance essentiellement sur les frais de
depots de brevets. Il n'a donc aucun interet a en restreindre le depots,
bien au contraire. Et comme au final, c'est en justice que se tranche
un eventuel litige mais que, a ma connaissance, l'OEB ne peut etre tenu
responsable en cas d'invalidation par la justice d'un brevet, ils s'en
foutent.

Y'a quand meme bien quelques gros problemes...

Yannick

--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
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Le 06-08-2004, à propos de
Re: windows viloerait 2083 brevets potentiels de la communauté du libre,
Yannick Patois écrivait dans fr.comp.os.linux.debats :

Salut,

JKB wrote:

Tiens, voilà quelques brevets que linux semble violer outrageusement :
m$ :
"la fonction double clic pour l'ouverture d'application."

Qu'ils viennent déposer ça à l'INPI et qu'on rigole un peu. Je
dépose des brevets assez régulièrement, et ce n'est pas seulement en
droit français qu'un bout de phrase sur un papier.

Il sera deposer a l'Office Europeen des Brevet, ca suffira bien, non ?

Cela ne change rien. On peut déposer un brevet n'importe comment sur
n'importe quoi, mais il ne sera pas accepté. En droit français, on
parle de notion de novation suffisante.

En France, on dépose des brevets sur des concepts et _leurs_
processus. On ne peut pas déposer un brevet sur la fat, mais sur la
[...] Il faut aussi savoir qu'un
brevet lance une enquête de 18 mois (au moins pour la France, mais
pour l'étranger, cela peut aller plus loin), et qu'on a une
acceptation officielle qu'au bout de ce temps. Ainsi, je peux tout à
fait déposer un brevet sur la roue, qui sera valable par défaut 18
mois, mais qui sera au final rejeté.

Alors expliques moi comment l'OEB accepte depuis des annees des brevets
logiciels illegaux, voir meme des brevets largement bidons (tels que
celui depose par l'AFUL, par exemple). D'ailleurs il me semble bien
qu'un australien a fait accepter un brevet sur la roue a l'ofice des
brevets australien, donc le probleme est assez general ;-)

Non, parce que les brevets sont nationaux.

Ces "enquetes" sont certainement d'autant plus pipots que c'est l'OEB
qui doit les faire et donc que ca lui coute et lui raporte rien (pire,
si le brevet n'est pas accepte ils perdent surement quelque chose).


La reponse est simple: l'OEB se finance essentiellement sur les frais de
depots de brevets. Il n'a donc aucun interet a en restreindre le depots,
bien au contraire. Et comme au final, c'est en justice que se tranche
un eventuel litige mais que, a ma connaissance, l'OEB ne peut etre tenu
responsable en cas d'invalidation par la justice d'un brevet, ils s'en
foutent.

Y'a quand meme bien quelques gros problemes...

Je ne dis pas qu'il n'y a pas de gros problèmes en perspective, je
dis simplement qu'il faut garder les pieds sur terre. En plus, le
coup du double clic est aberrant parce que le brevet est limité dans
le temps, or cela fait au moins vingt ans qu'il est utilisé.

JKB

JKB wrote:

En plus, le
coup du double clic est aberrant parce que le brevet est limité dans
le temps, or cela fait au moins vingt ans qu'il est utilisé.

Surtout que le double clic déposé par Microsoft ne concerne que les petits
équipements mobiles (PDA, téléphones), et absolument pas le double clic sur
les autres plateformes.

D'ailleurs il me semble bien qu'un australien a fait accepter un brevet
sur la roue a l'ofice des brevets australien, donc le probleme est assez
general ;-)

Une autre anecdote sympa, pour montrer que le problème n'est pas si
noir... Un américain, qui était grâce à son patrimoins génétique indémnisé
contre un certain virus, l'a fait breveté. Pour le coup, je dis que c'est
dommage que cet exemple ne soit pas appliqué en droit européen... Ainsi
par exemple en bretagne, cela pourrait être bien utile : impossible au
policier de faire une prise de sang sans violer immédiatement le secret du
brevet ! (à noter quel par ce biais les moustiques risquent également de
devoir une forte compensation financière pour viol de brevet au gus en
question)

"nicolas bigeard" , dans le message
<opsca8grz0tyvm0q@nbigeard.simecom.lan>, a écrit :

impossible au
policier de faire une prise de sang sans violer immédiatement le secret du
brevet !

Il n'y a *PAS* de secret du brevet. Un brevet est totalement publié,
c'est la base même du système. Un brevet réserve une utilisation
industrielle d'un procédé à certaines personnes, rien de plus.

Le 06-08-2004, à propos de
Re: windows viloerait 2083 brevets potentiels de la communauté du libre,
Nicolas George écrivait dans fr.comp.os.linux.debats :

"nicolas bigeard" , dans le message
<opsca8grz0tyvm0q@nbigeard.simecom.lan>, a écrit :

impossible au
policier de faire une prise de sang sans violer immédiatement le secret du
brevet !

Il n'y a *PAS* de secret du brevet. Un brevet est totalement publié,
c'est la base même du système. Un brevet réserve une utilisation
industrielle d'un procédé à certaines personnes, rien de plus.

C'est inexact. Vous décrivez un processus dans un brevet, mais s'il
s'agit d'un algorithme de traitement du signal par exemple, vous
n'êtes pas tenu de détailler tout le fonctionnement, seulement
l'architecture et la cascade des boîtes noires qui vous donne le
résultat novateur. Et ne me dites pas non, j'en ai déposé un
récemment ;-)

Si j'ai publié le contenu de l'algorithme, c'est simplement du fait
de ma volonté propre, dans une revue IEEE, et non du fait du dépôt
de brevet.

JKB