Retards de vol ou de train, l’indemnisation à portée de clic
Dans une décision récente de la Cour de cassation, une compagnie aérienne s'est retrouvée dispensée d'indemniser ses passagers suite à des retards de vols. Une décision qui trouve un écho tant dans la législation européenne que dans les nouveaux services proposés sur Internet.
Il devrait prochainement être bien plus simple et rapide de recevoir une indemnisation de retard de vol pour l'avion mais également pour le train. Ce jeudi, une majorité de députés européens ont ainsi adopté un texte qui renforce les dispositions déjà existantes en matière d'indemnisation des usagers en cas de retard de trains avec, à la clé, des billets bientôt mieux remboursés dans toute l'Europe si toutefois ce vote est approuvé par le Conseil des ministres européens prévu l'été prochain. Cette mesure pourrait d'ailleurs prochainement également être portée plus généralement à l'ensemble des services de transport privés.
Selon Bogusław Liberadzki, rapporteur du projet : «Nous parlons ici de l'intérêt de milliards de passagers qui voyagent chaque année à travers l'Europe».
Il s'agit d'une bonne nouvelle au lendemain d'un verdict rendu par la Cour de cassation en France qui a épargné à XL Airways France d'indemniser les voyageurs d'un vol Paris-Miami arrivé avec 5h de retard. La défense de la compagnie s'est appuyée sur l'incapacité pour les plaignants de prouver qu'ils étaient bien présents à bord de l'avion (...) et que ce dernier est arrivé en retard (...). Et pour cause, une telle preuve n'existe pas réellement..
La législation prévoit pourtant bien des indemnisations pour les retards, mais les compagnies jonglent avec les conditions de remboursement pour échapper à leurs obligations dans une grande majorité des cas. La Cour de cassation a ainsi balayé la plainte des victimes, estimant que "les requérants ne produisent pas d'éléments de preuve tangible attestant qu'ils ont embarqué et subi le retard prétendu de 5 heures à l'arrivée".
Si des attestations de retard ont bien été distribuées, elles n'étaient pas nominatives et n'établissent donc pas la preuve que les plaignants se sont bien présentés à l'aéroport pour embarquer sur le vol en question. Ubuesque pourrait-on dire...
Une situation qui a de quoi décourager les usagers souhaitant se lancer dans des procédures. Heureusement, la loi devrait évoluer prochainement pour mieux prendre en charge ce type de situation et, dans l'attente, de très nombreux sites internet se sont spécialisés dans l'établissement gratuit de dossiers d'indemnisation. Ils se chargent de tout à votre place et ne prennent une commission que si vous récupérez de l'argent, c'est donc tout bénéfique pour le consommateur pressé. Il suffit alors parfois de quelques clics pour récupérer, notamment dans le domaine de l'aviation aérienne, des sommes souvent importantes.
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Vos commentaires
Quant on a une telle justice, on sait que l'on est à 2 doigts du déclin. Il suffisait de dire que c'était à cause de la compagnie qu'il n'y avait pas de tel document (la compagnie doit quand même faire l'appel non ?) donc que si elle ne produit pas ce document, elle est fautive. Le juge pouvait aussi demander à l'aéroport de produire ce document s'il était dans ses mains (on passe bien son billet dans une machine juste avant d'embarquer non) ? Une bande de cons partout...
Il faudrait porter plainte contre la compagnie pour défaut d'identification des passagers, et faire ça aux USA, ça devrait leur plaire qu'un avion transporte des passagers non identifiés.
Comme dit plus haut belle justice. et juges stupides