En faisant appel dans ses plaintes contre Apple à des brevets utilisés dans des standards mobiles et soumis à des droits de licence spécifiques et en voulant renégocier ces royalties, le groupe Samsung a attiré l'attention des régulateurs sur un soupçon d'abus de position dominante.

Les brevets qui entrent dans un cadre FRAND ( Fair, Raisonable and Non Discriminatory ) doivent en principe faire l'objet de droits de licence allégés en contrepartie d'une présence très large car ils sont utilisés dans les standards mobiles. Ce mécanisme a également pour but de limiter le risque de demande de droits de licence trop élevés sur des technologies phares, ce qui aurait pour conséquence de ralentir l'innovation et l'utilisation des dernières technologies dans l'industrie.

logo-samsung  En impliquant ces brevets particuliers dans des plaintes contre Apple et en demandant une révision des droits, le groupe coréen sort du cadre qu'il avait en principe accepté et risque d'être accusé de monopole, ses brevets ne pouvant être contournés ( d'où la qualification de brevets essentiels ).

Ce positionnement, qu'a également opté Motorola Mobility, peut donc être attaqué comme un non respect de ses engagements. Le régulateur européen a déjà ouvert une enquête à ce sujet en début d'année et rassemble les éléments qui constitueront peut-être une procédure et aboutiront à une sanction.


Encore la problématique du cadre FRAND
Et désormais c'est au tour du Department of Justice aux Etats-Unis d'envisager l'ouverture d'une enquête contre Samsung, à la demande d'Apple. Ce dernier affirme que le groupe coréen utilise ses brevets essentiels pour comme une arme économique en vue de bloquer un concurrent au lieu des utiliser comme protection pour sa propriété intellectuelle.

Le ministère américain n'a pas confirmé l'existence d'une procédure en cours mais le Wall Street Journal affirme qu'il collecte des éléments depuis plusieurs mois déjà sur le même soupçon d'abus de position dominante.

Les nuages s'accumulent donc au-dessus de Samsung alors que l'ITC ( International Trade Commission ) vient de rendre une décision préliminaire allant dans le sens du verdict des jurés du procès du mois de juillet en Californie et confirmant la violation de plusieurs brevets par le fabricant coréen.

Source : Wall Street Journal