Le Sénat adopte à son tour la "Taxe YouTube"

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Au début du mois, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi finances et son amendement connu sous le nom de "Taxe YouTube", aujourd'hui c'est au tour du Sénat de valider la proposition.

La très critiquée "Taxe YouTube" a ainsi été adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, ce qui implique sa mise en application prochainement dans le cadre de la loi finances 2016.

Le gouvernement avait prononcé un avis défavorable concernant l'adoption de l'amendement qui prévoit une taxe sur les revenus publicitaires issus de sites diffusant de la vidéo sur le Web, malgré tout, les législateurs ont validé la proposition et la Taxe YouTube verra donc bel et bien le jour.

Sénat

À partir de sa mise en application, la loi prévoit que chaque acteur du Web qui permet l'accès à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou tout autre contenu audiovisuel en contrepartie d'une exposition publicitaire devra reverser 2% desdits revenus à l'État sous forme de taxe. Sont concernés les éditeurs de services de médias audiovisuels ainsi que les plateformes communautaires.

Et si la taxe est critiquée, c'est qu'elle parait injuste, notamment parce qu'elle ne concernera que les acteurs du Web domiciliés en France, et ne pourra ainsi atteindre les grands groupes du numérique, qui sont pourtant visés par cette loi, mais qui se localisent en dehors du champ d'action du Fisc.

La mise en application de la loi parait par ailleurs complexe. Car pour éviter de sanctionner les acteurs les plus modestes ainsi que les créateurs de contenus qui diffusent eux-mêmes leurs productions, des dispositions ont été mises en place. Le calcul d'assiette relève ainsi du véritable casse-tête et prévoit notamment des abattements (jusqu'à 66%) pour les plateformes de diffusion de contenus amateurs contre 4% dans les autres cas... Mais la nature des diffusions impliquera des calculs improbables, d'autant que la taxe ne prévoit pas de proportionnalité entre les contenus affichés qui génèrent beaucoup de trafic et donc beaucoup de revenus en marge les contenus ne rencontrant pas de véritable succès.

Est également décriée la destination des fonds ainsi collectés qui seront reversés au CNC (Centre national du cinéma) qui utilisera cette enveloppe pour soutenir les projets d'une poignée de privilégiés. Tout comme avec la SACEM, il est ici regretté que la taxe sur le travail des plus petits serve une fois de plus à financer les projets des acteurs les plus gros.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1939680
Alors question :

Je possède mon propre site web (avec son propre hébergement), sur lequel, j'héberge mes propres vidéos de screencasts sur les logiciels.

Sur mon site, j'ai une publicité qui s'affiche.

Je pourrai être taxé ?

Edit :

Si oui comment ?
Le #1939681
Mon dieu qu'ils sont cons... Ils ne se rendent pas compte que là, ils taxent les youtubeurs Français et non Youtube ces abrutis ?
Le #1939689
Voilà comment le gouvernement construit l'offre illégale, de ses petits doigts boudinés.
Le #1939693
FRANCKYIV a écrit :

Alors question :

Je possède mon propre site web (avec son propre hébergement), sur lequel, j'héberge mes propres vidéos de screencasts sur les logiciels.

Sur mon site, j'ai une publicité qui s'affiche.

Je pourrai être taxé ?

Edit :

Si oui comment ?


Tu fournis des vidéos, alors oui, tu pourrais être taxé; mais il y a des exemptions pour les petits sites.
La taxe devrait s'appliquer par rapports aux revenus publicitaires qui sont générés.

Enfin tout ceci est inapplicable, et avec les élections prochaines dans notre oligarchie française, je pense pas que le décret d'application soit pour aujourd'hui.
Le #1939695
J'ai le sentiment que notre gouvernement se plaît à taxer tout ce qu'ils peuvent.
Et en taxant certains segment ils inhibent des secteurs entiers sur le plan international.
Pourquoi les sportifs renforcent des clubs étrangers ? Pourquoi les entreprises préfèrent monter leurs boîtes à l'étranger ? Pourquoi les étudiants partent étudier à l'étranger ? Pourquoi les diplômés partent à l'étranger ?
Le résultat est pénible, on se montre moins compétitif sur autant de secteur, et nos cerveaux renforcent au final souvent des entreprises étrangères, je ne vois rien de bon à cette politique.
Pathétique, de mon point de vu.
Le #1939698
yam103 a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

Alors question :

Je possède mon propre site web (avec son propre hébergement), sur lequel, j'héberge mes propres vidéos de screencasts sur les logiciels.

Sur mon site, j'ai une publicité qui s'affiche.

Je pourrai être taxé ?

Edit :

Si oui comment ?


Tu fournis des vidéos, alors oui, tu pourrais être taxé; mais il y a des exemptions pour les petits sites.
La taxe devrait s'appliquer par rapports aux revenus publicitaires qui sont générés.

Enfin tout ceci est inapplicable, et avec les élections prochaines dans notre oligarchie française, je pense pas que le décret d'application soit pour aujourd'hui.


Marchi pour la réponse
Le #1939699
Il faudrait que les médias se mettent plutôt à l'appeler la "taxe dailymotion" ; ça aurait plus d'impact.
Le #1939700
FRANCKYIV a écrit :

Alors question :

Je possède mon propre site web (avec son propre hébergement), sur lequel, j'héberge mes propres vidéos de screencasts sur les logiciels.

Sur mon site, j'ai une publicité qui s'affiche.

Je pourrai être taxé ?

Edit :

Si oui comment ?


Oui !

"Si oui comment ?"

Je t'envoie mon RIB de suite
Le #1939701
yam103 a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

Alors question :

Je possède mon propre site web (avec son propre hébergement), sur lequel, j'héberge mes propres vidéos de screencasts sur les logiciels.

Sur mon site, j'ai une publicité qui s'affiche.

Je pourrai être taxé ?

Edit :

Si oui comment ?


Tu fournis des vidéos, alors oui, tu pourrais être taxé; mais il y a des exemptions pour les petits sites.
La taxe devrait s'appliquer par rapports aux revenus publicitaires qui sont générés.

Enfin tout ceci est inapplicable, et avec les élections prochaines dans notre oligarchie française, je pense pas que le décret d'application soit pour aujourd'hui.


Oui, on laissera toutes les mauvaises nouvelles pour après les élections.

Là c'est la période des cadeaux, des achats de voix à bon compte
Le #1939705
skynet a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

Alors question :

Je possède mon propre site web (avec son propre hébergement), sur lequel, j'héberge mes propres vidéos de screencasts sur les logiciels.

Sur mon site, j'ai une publicité qui s'affiche.

Je pourrai être taxé ?

Edit :

Si oui comment ?


Oui !

"Si oui comment ?"

Je t'envoie mon RIB de suite



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