Le Sénat adopte à son tour la "Taxe YouTube"

La très critiquée "Taxe YouTube" a ainsi été adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, ce qui implique sa mise en application prochainement dans le cadre de la loi finances 2016.

Le gouvernement avait prononcé un avis défavorable concernant l'adoption de l'amendement qui prévoit une taxe sur les revenus publicitaires issus de sites diffusant de la vidéo sur le Web, malgré tout, les législateurs ont validé la proposition et la Taxe YouTube verra donc bel et bien le jour.

À partir de sa mise en application, la loi prévoit que chaque acteur du Web qui permet l'accès à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou tout autre contenu audiovisuel en contrepartie d'une exposition publicitaire devra reverser 2% desdits revenus à l'État sous forme de taxe. Sont concernés les éditeurs de services de médias audiovisuels ainsi que les plateformes communautaires.

Et si la taxe est critiquée, c'est qu'elle parait injuste, notamment parce qu'elle ne concernera que les acteurs du Web domiciliés en France, et ne pourra ainsi atteindre les grands groupes du numérique, qui sont pourtant visés par cette loi, mais qui se localisent en dehors du champ d'action du Fisc.

La mise en application de la loi parait par ailleurs complexe. Car pour éviter de sanctionner les acteurs les plus modestes ainsi que les créateurs de contenus qui diffusent eux-mêmes leurs productions, des dispositions ont été mises en place. Le calcul d'assiette relève ainsi du véritable casse-tête et prévoit notamment des abattements (jusqu'à 66%) pour les plateformes de diffusion de contenus amateurs contre 4% dans les autres cas... Mais la nature des diffusions impliquera des calculs improbables, d'autant que la taxe ne prévoit pas de proportionnalité entre les contenus affichés qui génèrent beaucoup de trafic et donc beaucoup de revenus en marge les contenus ne rencontrant pas de véritable succès.

Est également décriée la destination des fonds ainsi collectés qui seront reversés au CNC (Centre national du cinéma) qui utilisera cette enveloppe pour soutenir les projets d'une poignée de privilégiés. Tout comme avec la SACEM, il est ici regretté que la taxe sur le travail des plus petits serve une fois de plus à financer les projets des acteurs les plus gros.