La taxe YouTube de retour dans les débats de l'Assemblée Nationale
Le mois dernier, les députés écartaient une proposition de loi préconisant la taxe des revenus publicitaires issus des sites qui diffusent de la vidéo sur le Web. Aujourd'hui, un nouvel amendement similaire s'invite dans le projet de loi finances rectificatives pour 2016.
Écartée dans un premier temps, la fameuse "Taxe YouTube" revient par la petite porte sous la forme d'un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016. En clair, la proposition prévoit de mettre en place une taxe sur les revenus publicitaires générés par les sites qui diffusent du contenu vidéo en ligne, une taxe qui sera reversée au Centre national du cinéma (CNC).
L'Association des services Internet communautaires n'a pas manqué de partager sa déception et son opposition au projet, évoquant un "calcul de l'assiette de la taxe pour les plates-formes d'hébergement de vidéos"qui "s'annonce difficile, voire impossible."
Le texte évoque ainsi un abattement d'assiette de 66% pour les services proposant "une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés", contre 4% seulement dans les "autres cas." Pour l'ASIC, la mesure est clairement discriminatoire et fait déjà doublon avec le fait que les hébergeurs financent déjà la création au fil des accords de licences.
Il est également reproché une "originalité" unique dans le monde, qui risque, à défaut de réellement soutenir la création de contenus, ne profitera qu'à une poignée de créateurs sélectionnés et appuyés par le CNC, sur le dos des créateurs amateurs qui peinent déjà trouver une rémunération avec leurs propres productions. En clair, la mesure se présente comme un frein à la multiplication de la création et nécessite un débat qui s'étend au-delà des simples frontières de l'hexagone.
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Au début du mois, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi finances et son amendement connu sous le nom de "Taxe YouTube", aujourd'hui c'est au tour du Sénat de valider la proposition. -
En séance plénière, l'Assemblée nationale rejette la taxe qui a été médiatisée en tant que taxe YouTube.
Vos commentaires Page 1 / 2
Je sais pas, moi, baisser les charges pour les entrepreneurs par exemple ?
C'est bien vrai.
Cependant, à leur décharge, impossible d'interdire toute optimisation fiscale si tous les pays de l'UE ne font pas la même chose. Les sociétés partiraient alors dans ces mêmes pays, juste à côté. C'est tout le monde, ou personne ...
les taxes je suis pas pour !!!
Mais ils faut dire que les entrepreneurs et l'état marche mains dans la mains.
On veux veux bien prendre du personnel à condition d'être exonérer de charge mais sans payer non plus ??
Donc il faut relativiser les choses.
On pourra compter combien de professionnels qui gagnent vraiment leur vie en France ? Quelques un qui bossent pour leurs comptes, d'autres pour une société de production.
Je pense que ça fera seulement ralentir la créativité (récompensée quand même par un peu de sous), et surtout pour certains des grands noms du Youtube français qui apportent franchement beaucoup de choses à l'espace culturel.
Les taxes pour payer les retraites, trucs sociaux et autres choses, oui, mais il ne faut pas absuer quand même (et ça l'est déjà je crois).
Je ne vois pas comment rendre illégal quelque chose qui par nature est légale. (Sinon ça ne s'appellerait plus 'optimisation'.) Il y aura toujours moyen d'optimiser. Avec des méthodes différentes si les procédures utilisées actuellement deviennent interdites.
Question, est-ce que tu as déjà bossé à ton compte ?
Si c'était le cas, tu saurais que d'office, 47% de ce que tu gagnes part à la poubelle en charges. A ça, il faut rajouter les impôts sur le revenu, la taxe professionnelle (aujoourd'hui appelée CFE), impôts sur les sociétés (en fonction de ton statut), et aussi bien évidemment les impôts locaux, impôts fonciers (si tu as eu la bonne idée de t'acheter un apart ou une maison), taxe d'habitation et la TVA.
Donc si tu gagnes 100 euros en tant qu'entrepreneur, s'il t'en reste 25 à la fin, ben tu es en droit de t'estimer heureux (eh oui, un entrepreneur, ça n'est pas qu'un "sale riche en costard", vu qu'ils ne représentent qu'une infime minorité des entrepreneurs).
Alors là j'entends les gens qui vont me dire "oui mais tu donnes pour la sécurité sociale, pour la solidarité, pour les autres et puis pour quand toi tu en auras besoin". Bon, on va arrêter de lire des contes de fée et redescendre sur terre : mon père, entrepreneur (chauffeur de taxi à son compte) a bossé 11 heures par jour pendant plus de 40 ans. Il a toujours payé ses cotisations et s'est fait gentiment saigner comme les autres.
Et puis il a eu un accident de voiture grave il y a environ 4 ans. Coma de 3 semaines, soins intensifs, etc. Et là, sa sécu lui a envoyé un courrier, au bout de 2 semaines, pour dire qu'il "leur coutait beaucoup trop cher", et qu'ils allaient arrêter de le rembourser.
Ma mère s'est retrouvée sous la menace de devoir payer plusieurs dizaines de milliers d'euros en facture, alors que sur sa carrière, mon père (jamais malade) avait craché plus d'un million d'euros... Alors bon, quand je vois l'état vouloir nous racketter encore et toujours plus, j'ai comme envie de leur demander où va l'argent.
Et ayant bossé directement avec le gouvernement (quand je travaillais pour l'OCDE), j'ai pu voir tout le gaspillage qui est fait par eux. Et comme dirait Hollande : "c'est pas cher, c'est l'Etat qui paie". Facile de dépenser à tout va quand c'est fait avec l'argent des autres et qu'aucun homme politique n'est tenu responsable de ses erreurs (les commandes de Bachelot pour plus d'1 milliard de vaccins par exemple, auprès de ses anciens employeurs...)
Taxe sur tout et n'importe quoi ....
tu m'étonnes qu'à l'arrivée au bout de 3 ans environ, plus d'une entreprise sur deux met la clé sous la porte ...!
Sans parler des grèves hein...