Intelligence économique : la loi sur le "secret des affaires" adoptée par le Sénat

Le par Christian D.  |  5 commentaire(s)
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La loi sur le secret des affaires, voulue pour limiter les effets de l'intelligence économique vis à vis des entreprises françaises, a été validée par le Sénat mais fait craindre une capacité de censure renforcée contre les médias et lanceurs d'alerte.

A l'origine du projet de loi sur le secret des affaires, il y a une volonté de mieux protéger les entreprises françaises contre les fuites d'informations sensibles dans la presse (sur des orientations stratégiques, par exemple) qui peuvent servir des intérêts étrangers.

travail-ordinateurLe rapport Urvoas diffusé fin 2014 déplorait "le pillage économique" dont serait victime l'économie française, permettant à la concurrence de devancer ou d'ajuster ses projets pour remporter des marchés au détriment des entreprises françaises.

Soutenu par LREM, le projet de loi a fini par être validé par les députés et désormais par les sénateurs, assurant son adoption définitive.

Mais pour une partie de la presse, la loi sur le secret des affaires est aussi un bon moyen pour les entreprises de disposer d'un levier pour contrer les scandales et les révélations sur des activités illicites ou des manquements révélés par les médias et les lanceurs d'alerte.

Sans récuser l'utilité de cette loi, nécessaire pour mieux protéger les intérêts économiques français, ses détracteurs lui reprochent une trop grande portée (et trop floue) qui met à mal les garanties dont bénéficient les journalistes sur la protection de leurs sources.

Désormais sous la menace directe d'une violation du secret des affaires, les personnes tentées de signaler des anomalies graves dans le fonctionnement d'une entreprise et les journalistes qui pourraient les rendre publiques vont devoir multiplier les précautions...ou se taire.

Or les termes de la loi sont suffisamment vagues pour faire entrer dans son champ à peu près n'importe quelle information interne à l'entreprise et qu'elle ne souhaite pas voir sortir, permettant de lancer de coûteuses "procédures-baillons".

Un recours sera donc déposé le 25 juin pour tenter de resserrer le cadre jugé trop large de la nouvelle loi.

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Vos commentaires

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lebonga offline Hors ligne VIP avatar 31696 points
Le #2019417
Urvoas, c'est pas celui qui est mis en examen pour violation du secret de l'enquête ???

Z'auraient dû l'appeler loi sur le secret des magouilles...
skynet away Absent VIP icone 80949 points
Le #2019418
"Mais pour une partie de la presse, la loi sur le secret des affaires est aussi un bon moyen pour les entreprises de disposer d'un levier pour contrer les scandales et les révélations sur des activités illicites ou des manquements révélés par les médias et les lanceurs d'alerte."

On ne peut pas vouloir tout et son contraire ....
L'intelligence économique n'a jamais autant prospéré en ces temps de tout numérique. Il faut penser à protéger nos entreprises et par ricochet, nos emplois.
tiliarou offline Hors ligne Vétéran avatar 2132 points
Le #2019422
skynet a écrit :

"Mais pour une partie de la presse, la loi sur le secret des affaires est aussi un bon moyen pour les entreprises de disposer d'un levier pour contrer les scandales et les révélations sur des activités illicites ou des manquements révélés par les médias et les lanceurs d'alerte."

On ne peut pas vouloir tout et son contraire ....
L'intelligence économique n'a jamais autant prospéré en ces temps de tout numérique. Il faut penser à protéger nos entreprises et par ricochet, nos emplois.


Tout et son contraire ? On ne veut juste pas que des dérives soient possibles en empêchant le journalisme d'investigation ! ça n'empêche pas de vouloir protéger les entreprises françaises, sauf celles qui sont dans l'illégalité.
skynet away Absent VIP icone 80949 points
Le #2019426
tiliarou a écrit :

skynet a écrit :

"Mais pour une partie de la presse, la loi sur le secret des affaires est aussi un bon moyen pour les entreprises de disposer d'un levier pour contrer les scandales et les révélations sur des activités illicites ou des manquements révélés par les médias et les lanceurs d'alerte."

On ne peut pas vouloir tout et son contraire ....
L'intelligence économique n'a jamais autant prospéré en ces temps de tout numérique. Il faut penser à protéger nos entreprises et par ricochet, nos emplois.


Tout et son contraire ? On ne veut juste pas que des dérives soient possibles en empêchant le journalisme d'investigation ! ça n'empêche pas de vouloir protéger les entreprises françaises, sauf celles qui sont dans l'illégalité.


Tout et son contraire : Protéger les données des entreprises VS les rendre dispo aux journalistes.
Phenixlecoq offline Hors ligne Héroïque icone 745 points
Le #2019509
Encore une loi qui va contre les intérêts des Français. « protéger les entreprises françaises contre les fuites d'informations sensibles dans la presse (sur des orientations stratégiques, par exemple) qui peuvent servir des intérêts étrangers. »

Ils se foutent de nous Ils nous prennent pour des lapins de six semaines !

Les premiers à vendre nos bijoux de famille (nos fleurons français) aux étrangers sont justement au pouvoir depuis Sarkozy. Le journal Les Echos titre " Privatisations : le gouvernement a arrêté sa nouvelle ligne de conduite " et " Le gouvernement a donné le coup d'envoi à une nouvelle vague de privatisations de 10 milliards d'euros. Mais ce niveau devrait être dépassé. Après Aéroports de Paris (ADP), la Française des Jeux (FDJ) et Engie, d'autres opérations sont à venir. " https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301850516615-privatisations-le-gouvernement-a-arrete-sa-nouvelle-ligne-de-conduite-2185788.php

Si c'est pas de foutre de nous...
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