SFR et Fibre optique : l'Autorité de la Concurrence impose une amende de 40 millions d'euros

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L'Autorité de la Concurrence sanctionne SFR et Altice à hauteur de 40 millions d'euros pour ne pas avoir respecté les engagements pris lors de la fusion avec Numericable.

L'opérateur SFR se retrouve de nouveau dans le viseur de l'Autorité de la Concurrence et c'est cette fois une amende de 40 millions d'euros qui est infligée pour manquement à certains des engagements pris lors de son rapprochement avec Numericable en octobre 2014.

La sanction concerne notamment les termes du projet de co-investissement (dit contrat Faber) avec Bouygues Telecom pour le déploiement de la fibre optique, signé avant la fusion.

SFR-logoEn se rapprochant de Numericable, SFR a pu avoir accès au réseau câblé de ce dernier et de sa solide couverture en zones denses, avec le risque de faire baisser sa motivation à déployer la fibre optique dans le cadre du programme commun avec Bouygues Telecom.

Sentant venir ce danger, l'Autorité de la Concurrence avait assorti son feu vert pour la fusion de remèdes obligeant SFR / Altice à poursuivre le partenariat engagé avec Bouygues Telecom.

Or, depuis le rachat, Bouygues Telecom a fait valoir que le rythme des raccordements fibre aux immeubles (les adductions) s'était fortement ralenti avec la naissance de Numericable-SFR et n'avait commencé à reprendre qu'un an plus tard, mettant le projet de co-investissement en retard.

Ce que confirme l'Autorité de la Concurrence en indiquant qu'elle a constaté que les engagements pris lors de la fusion n'ont pas été respectés, et que si le contrat comprend un partage des coûts, c'est SFR qui "assure, pour le compte des deux opérateurs, les opérations de déploiement, dont les prestations d'adduction, ainsi que la maintenance des infrastructures partagées".

L'Autorité observe ainsi que 58% des raccordements prévus n'ont pas été réalisés et que la maintenance n'a pas été à la hauteur, avec des interruptions de service pour les abonnés. Elle met également en avant le fait que "la dégradation de la qualité du réseau FTTH relevant du contrat Faber a essentiellement nui à Bouygues Telecom", d'où l'importance de la sanction infligée.

L'Autorité de la Concurrence a également prononcé plusieurs injonctions pour "s'assurer qu'Altice/SFR Group s'abstienne de poursuivre ces comportements".

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Vos commentaires

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Le #1955928
Ils ont pas besoin de ça avec leurs dettes

Mais bon, les règles sont les règles.
Le #1955934
Ah, là, Pat, faut réagir ; la chute se profile....
Le #1955997
Les abonnés vont encore trinqués.

M'en plains pas, je préfère la Belgacom et l'Orange c'est un bonheur
Le #1956149
bientôt une augmentation de forfait
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Anonyme
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