SFR et Bouygues Telecom : le fisc surveille l'avantageuse TVA à 2,1% sur la presse

Le par Christian D.  |  6 commentaire(s) | Source : Le Figaro
SFR Presse

Le fisc pourrait finir par trouver à redire sur l'application de la TVA à 2,1% sur une bonne partie des forfaits des opérateurs SFR et Bouygues Telecom associée à leur bouquet presse.

SFR a commencé, Bouygues Telecom lui a emboîté le pas. Les deux opérateurs appliquent une TVA réduite à 2,1% sur une partie du prix de leurs forfaits grâce à l'inclusion d'une offre presse, SFR Presse d'un côté, Bouquet Presse de l'autre, proposant une sélection de journaux et périodiques.

Cette astuce permet de réaliser de substantielles économies (autour de 300 millions d'euros pour SFR, 100 millions d'euros environ pour Bouygues Telecom, par an) mais plaît moyennement au fisc dans la mesure où ce sont des rentrées d'argent potentielles qui s'envolent.

SFR Presse

Poussé par Orange et Free qui demandent une régulation sous peine de finir par faire comme eux et de faire passer le manque à gagner pour l'Etat à un bon milliard d'euros, le fisc cherche donc à changer la donne.

L'une des pistes serait de n'appliquer le taux de TVA réduit à 2,1% non plus sur l'ensemble de l'offre presse mais seulement sur les journaux effectivement téléchargés.

De quoi inciter les intéressés à la discussion, note Le Figaro, d'autant plus que SFR fait valoir que son offre SFR Presse contribue à assurer le rayonnement des titres de presse et à générer des revenus pour les éditeurs.

Par ailleurs, comme d'autres secteurs, la presse est en train de passer à un modèle de consommation en illimité, dans lequel la prise en compte du nombre de téléchargements a finalement peu de pertinence.

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Vos commentaires

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Vikingfr offline Hors ligne Vénéré avatar 3682 points
Le #1978270
SFR m'a imposé "SFR Presse" l'an dernier, option gratuite mais qui passe par une augmentation de 1€ du forfait "pour l'amélioration de la qualité de services". Puis sur la facture, "SFR presse" est facturé 20€ (et remisé d'autant). Service gratuit à 0€ selon SFR, 1€ selon mon porte-monnaie et 19.99€ selon le fisc.. Forcement, en basant la TVA réduite sur ces 19.99€, y a arnaque, car la TVA sur la remise est en partie à 20%.

SFR déclare 41cts de TVA, et en touche 2.01€. L'état donne à SFR 1.60€ par abonné ! La magie de l'évasion fiscale, payée par nos impôts.

Détail de ma facture:
SFR Presse 2,10 % 19,58HT 19,99TTC
Remise Forfait & Presse 1 20,00 % -9,17HT -10,99TTC
Remise Forfait & Presse 2 2,10 % -8,81HT -9,00TTC
phebus offline Hors ligne VIP icone 11509 points
Le #1978273
Méthodes Numéricable qui a valu dans le passé des procès par ses abonnés et perdus par Numéricable.
Et une mauvaise réputation qu'Altice est un train de donner à SFR.
skynet away Absent VIP icone 80226 points
Le #1978276
Vikingfr a écrit :

SFR m'a imposé "SFR Presse" l'an dernier, option gratuite mais qui passe par une augmentation de 1€ du forfait "pour l'amélioration de la qualité de services". Puis sur la facture, "SFR presse" est facturé 20€ (et remisé d'autant). Service gratuit à 0€ selon SFR, 1€ selon mon porte-monnaie et 19.99€ selon le fisc.. Forcement, en basant la TVA réduite sur ces 19.99€, y a arnaque, car la TVA sur la remise est en partie à 20%.

SFR déclare 41cts de TVA, et en touche 2.01€. L'état donne à SFR 1.60€ par abonné ! La magie de l'évasion fiscale, payée par nos impôts.

Détail de ma facture:
SFR Presse 2,10 % 19,58HT 19,99TTC
Remise Forfait & Presse 1 20,00 % -9,17HT -10,99TTC
Remise Forfait & Presse 2 2,10 % -8,81HT -9,00TTC


Purée, pas besoin d'aller jusque dans les GAFA pour trouver de l'arnaque au fisc
Anonyme
Le #1978341
skynet a écrit :

Vikingfr a écrit :

SFR m'a imposé "SFR Presse" l'an dernier, option gratuite mais qui passe par une augmentation de 1€ du forfait "pour l'amélioration de la qualité de services". Puis sur la facture, "SFR presse" est facturé 20€ (et remisé d'autant). Service gratuit à 0€ selon SFR, 1€ selon mon porte-monnaie et 19.99€ selon le fisc.. Forcement, en basant la TVA réduite sur ces 19.99€, y a arnaque, car la TVA sur la remise est en partie à 20%.

SFR déclare 41cts de TVA, et en touche 2.01€. L'état donne à SFR 1.60€ par abonné ! La magie de l'évasion fiscale, payée par nos impôts.

Détail de ma facture:
SFR Presse 2,10 % 19,58HT 19,99TTC
Remise Forfait & Presse 1 20,00 % -9,17HT -10,99TTC
Remise Forfait & Presse 2 2,10 % -8,81HT -9,00TTC


Purée, pas besoin d'aller jusque dans les GAFA pour trouver de l'arnaque au fisc


Deux capitalistes outranciers qui cherchent à dépenser le moins possible. Je vois pas en quoi c'est étonnant.
Chitzitoune away Absent VIP avatar 19163 points
Le #1978343
Vikingfr a écrit :

SFR m'a imposé "SFR Presse" l'an dernier, option gratuite mais qui passe par une augmentation de 1€ du forfait "pour l'amélioration de la qualité de services". Puis sur la facture, "SFR presse" est facturé 20€ (et remisé d'autant). Service gratuit à 0€ selon SFR, 1€ selon mon porte-monnaie et 19.99€ selon le fisc.. Forcement, en basant la TVA réduite sur ces 19.99€, y a arnaque, car la TVA sur la remise est en partie à 20%.

SFR déclare 41cts de TVA, et en touche 2.01€. L'état donne à SFR 1.60€ par abonné ! La magie de l'évasion fiscale, payée par nos impôts.

Détail de ma facture:
SFR Presse 2,10 % 19,58HT 19,99TTC
Remise Forfait & Presse 1 20,00 % -9,17HT -10,99TTC
Remise Forfait & Presse 2 2,10 % -8,81HT -9,00TTC



Surtout que ça n'est pas des remises:

Le prix "officiel" de l'offre SFR Fibre Power est de 40 € / mois (30 € / mois si engagement d'un an) + 5 € / mois de location de box

SFR Presse est en service inclus.

Hors sur la facture.... c'est un abonnement à 40 € / mois + 5 € de location de box + 20 € pour SFR Presse..... et 7 € de réduction du SFR Presse, le reste de la réduction sur l'abonnement internet lui même. Donc en réalité, SFR presse est facturé 13 € / mois sur un abonnement internet à 30 € SFR Presse inclus


hotshuff offline Hors ligne Vétéran icone 2318 points
Le #1978353
Couscous boulette, comme le dirait niel. Il faudrait vraiment que ces sales pratiques s'arrêtent...
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