Pour ou contre ajouter une taxe au titre de la copie privée sur les smartphones reconditionnés alors qu'elle est déjà prélevée sur les produits neufs ?

La question fait débat au gouvernement, entre Ministère de la Culture en quête de nouvelles ressources après une année 2020 difficile du fait de la fermeture de tous les lieux de culture et Ministère de la transition écologique qui a déploie des initiatives pour favoriser l'économie circulaire, l'allongement de la durée de vie des produits électroniques et leur recyclage.

Les acteurs du marché du reconditionnement soulignent l'injustice de la mesure, si elle devait être appliquée, et le risque pour l'emploi, et notamment les emplois de réinsertion, dans un secteur dont la faible marge naturelle serait amputée.

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De son côté, la Commission pour la rémunération de la copie privée dévoile ses propositions : 7,20 € pour les smartphones jusqu'à 64 Go, 7,80 € pour des tablettes remises sur le marché, indique le journal Les Echos, ce qui permettrait de récupérer 28 millions d'euros annuellement.

C'est moins que pour les smartphones neufs (12 € environ), la commission relevant que les utilisateurs de produits reconditionnés faisaient naturellement moins de copies, mais c'est toujours trop pour les entreprises travaillant dans le secteur qui craignent de se retrouver sous leur seuil de rentabilité.

Le débat parlementaire du 10 juin sera donc décisif et devra tenir compte des attentes des deux camps. A défaut de trouver un accord, le Premier ministre devra prendre une décision.

Source : Les Echos