Smartphones reconditionnés : la Commission Copie privée souhaite une taxe de 7 euros

Le par Christian D.  |  42 commentaire(s) | Source : Les Echos
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La Commission pour la copie privée dévoile son projet et souhaite imposer aux smartphones reconditionnés un surcoût de 7 environ selon la capacité de stockage.

Pour ou contre ajouter une taxe au titre de la copie privée sur les smartphones reconditionnés alors qu'elle est déjà prélevée sur les produits neufs ?

La question fait débat au gouvernement, entre Ministère de la Culture en quête de nouvelles ressources après une année 2020 difficile du fait de la fermeture de tous les lieux de culture et Ministère de la transition écologique qui a déploie des initiatives pour favoriser l'économie circulaire, l'allongement de la durée de vie des produits électroniques et leur recyclage.

Les acteurs du marché du reconditionnement soulignent l'injustice de la mesure, si elle devait être appliquée, et le risque pour l'emploi, et notamment les emplois de réinsertion, dans un secteur dont la faible marge naturelle serait amputée.

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De son côté, la Commission pour la rémunération de la copie privée dévoile ses propositions : 7,20 € pour les smartphones jusqu'à 64 Go, 7,80 € pour des tablettes remises sur le marché, indique le journal Les Echos, ce qui permettrait de récupérer 28 millions d'euros annuellement.

C'est moins que pour les smartphones neufs (12 € environ), la commission relevant que les utilisateurs de produits reconditionnés faisaient naturellement moins de copies, mais c'est toujours trop pour les entreprises travaillant dans le secteur qui craignent de se retrouver sous leur seuil de rentabilité.

Le débat parlementaire du 10 juin sera donc décisif et devra tenir compte des attentes des deux camps. A défaut de trouver un accord, le Premier ministre devra prendre une décision.

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Vos commentaires Page 1 / 5

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LinuxUser offline Hors ligne VIP icone 17590 points
Le #2132663
Contre clairement.
Déjà l'esprit de la loi repose sur la présomption de culpabilité généralisée.
De plus on taxe deux fois le même produit, sans aucune valeur ajoutée entre les deux.
Pour finir cela va à l'encontre de ce qui devrait être nos priorités: la réparation et la réutilisation de manière a réduire l'impact écologique des produits numériques.

On fait payer au consommateur un délit qu'il n'a pas commis, et si il le commet, ce n'est pas parce qu'il a payé qu'il est exempt de sanction.
Pourquoi pas une taxe sur les excès de vitesse à l'achat d'un véhicule (ce qui ne dispensera pas de payer ses amendes si on en reçoit), après tout, les soins suite aux accidents représentent une charge pour l'assurance maladie... et oui on peut tout justifier comme cela.

Tout cela c'est sans parler des escroqueries derrière cette loi qui en est une en premier lieu, mais sur laquelle on ajoute la non rentabilité de se faire rembourser la taxe pour les entreprises. C'est dans la loi, mais dans les faits c'est tellement chronophage que faire des demandes de remboursements systématiques ferait perdre plus d'argent que la somme remboursée...
jacob13 online Connecté VIP icone 7251 points
Le #2132666
Quid de la revente d'un smartphone entre particulier?
pourquoi serait il exempté de payer ?
c'est une inégalité manifeste.
Vite le conseil constitutionnel.
Anonyme
Le #2132667
@LinuxUser : tout a fait d'accord.

Depuis la taxe sur la copie privé je n'ai plus le moindre scrupule à pirater tout ce que je peux, même si je n'en ai pas besoin, juste parce que je suis présumé coupable et donc je fais en sorte de l'être vraiment... tant qu'à faire.
fzero offline Hors ligne Vénéré icone 4272 points
Le #2132668
quelle honte !
lebonga offline Hors ligne VIP avatar 33564 points
Le #2132673
Comme dit sansimportance, plus de scrupule !!!

Prenant 2-3 films en torrents, je veux bien payer la taxe sur les HDD et clefs USB à la rigueur, mais de là à faire payer la taxe chaque fois qu'un tiers "touche l'équipement" ; pas question que ça reste impuni...

Si on pouvait faire une action de masse... Mais le quidam est incapable de comprendre ou de faire un demi effort...
zzepx online Connecté VIP icone 11086 points
Premium
Le #2132675
Promis juré, pas de hausses d'impôts !

Ah oui, mais là ce n'est pas pareil, c'est une taxe.
Et puis c'est pour la bonne cause. C'est pour la culture !!!


FRANCKYIV online Connecté VIP icone 59473 points
Premium
Le #2132677
Pire qu'une vache à lait le Français ...
Chitzitoune online Connecté VIP avatar 22832 points
Le #2132680
Sur le principe, si taxe il y a...... alors la premiere taxe doit etre remboursée

Vu qu'on ne peut taxer qu'une fois le même usage
irmswt offline Hors ligne Senior avatar 252 points
Le #2132682
FRANCKYIV a écrit :

Pire qu'une vache à lait le Français ...


D'une part, mais ce qui est pire est l’insatiabilité de l'industrie de la "culture" (sacem en 1er) d'une part, et le manque d'esprit des politiques qui président à ce genre de décisions.

Maintenant s'il y avait tant de piratage que cela, l'hadopi aurait procédé à plein d'actions non ?
J'ai faux là ?

En tout cas il me semble que le piratage a beaucoup baissé grace à la pléthore d'abonnements disponibles (qobbuz et consorts) et les taxes déjà iniques sont restées aux mêmes niveaux (ici je suppute n'ayant pas les chiffres avérés de ce piratage).
irmswt offline Hors ligne Senior avatar 252 points
Le #2132683
jacob13 a écrit :

Quid de la revente d'un smartphone entre particulier?
pourquoi serait il exempté de payer ?
c'est une inégalité manifeste.
Vite le conseil constitutionnel.


patience, certains de nos politiciens y pensent (sites lbc ...)
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