Taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés : frictions entre les ministères

Le par Christian D.  |  17 commentaire(s) | Source : Le Figaro
smartphone-reparation-reconditionne

La proposition d'une taxe sur les smartphones reconditionnés est toujours dans l'air. Réclamée par le ministère de la Culture, elle n'est pas vue d'un bon oeil par celui de la Transition écologique.

Alors que les thèmes du reconditionnement, des cycles longs de produits et de l'économie circulaire sont en vogue et tentent de démontrer la possibilité de créer des cercles vertueux dans des domaines où le court terme et le gaspillage des ressources sont rois, l'idée d'une taxe sur les smartphones reconditionnés fait l'objet de tensions entre les ministères.

Du côté de la Culture, secteur fortement sinistré par la pandémie, on cherche où l'on peut des rentrées d'argent et l'on soutient donc l'entrée des produits reconditionnés dans le champ de la "taxe" copie privée.

Même si ces derniers ont déjà fait l'objet de la taxe à l'état neuf, leur remise sur le marché justifierait un second prélèvement. Toutefois, au ministère de la Transition Ecologique, on ne l'entend pas de cette oreille et l'on y voit plutôt un danger pour toute une filière déjà à faibles marges et jouant un rôle important en matière d'emploi, d'autant que le secteur est porteur.

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Les acteurs de ce marché évoquent le danger de perturber l'équilibre actuel et mettent en avant son rôle dans l'effort de recyclage comme de remise en état d'anciens matériels, ainsi que l'atout pour le pouvoir d'achat avec des appareils revendus jusqu'à la moitié de leur prix d'origine.

Instaurer cette taxe reviendrait à augmenter le tarif des smartphones reconditionnés et de les rendre moins attrayants.face à des appareils vendus sur des plates-formes en ligne vendant des modèles en import échappant à la fameuse taxe copie privée.

Le risque est donc de couper les ailes à un secteur qui commence à trouver son équilibre et sa légitimité. Dans le même temps, le marché des smartphones neufs tend à se tasser avec moins de retombées potentielles au titre de la copie privée.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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LinuxUser offline Hors ligne VIP icone 17490 points
Le #2126414
Pour créer des nouvelles taxes il y a du monde, par contre pour donner un vrai statut aux intermittents, il n'y a personne...
belaid12002 offline Hors ligne Vénéré avatar 2804 points
Le #2126415
de toute facon tout ce qui apparait devient rapidement taxé , ou une loi est rajouté pour lui mettre des batons dans les roues ( les trotinettes elctriques)
et bientot une taxe pour les voitures electrique car ca consomme trop
skynet offline Hors ligne VIP icone 87863 points
Le #2126419
J'ai pas de mots
Autant il est important que notre système culturel fonctionne autant balancer des taxes à tout va et dans tous les sens, y compris dans le mauvais ça me dépasse
Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 49612 points
Le #2126420
Si on taxait toutes les conneries de nos dirigeants, la France serait un paradis fiscal au PIB démesuré.
jacob13 offline Hors ligne VIP icone 6915 points
Le #2126423
On paye bien de la TVA sur des taxes alors pourquoi pas de la tva sur les objets vendus sur le boncoin !
La solution vendre un chargeur de téléphone avec un smartphone reconditionné de votre choix offert !
LinuxUser offline Hors ligne VIP icone 17490 points
Le #2126426
jacob13 a écrit :

On paye bien de la TVA sur des taxes alors pourquoi pas de la tva sur les objets vendus sur le boncoin !
La solution vendre un chargeur de téléphone avec un smartphone reconditionné de votre choix offert !


Quelque-part tu paies déjà la TVA sur leboncoin car la dévalorisation est calculée en partant du prix TTC (je parle pas de produits de collection)
Appliquée une TVA stricto sensu n'a pas de sens étant donné que le premier propriétaire n'a ajouté aucune valeur au produit... au contraire.
Si par contre tu achètes en occasion dans le but de revendre, la tu est soumis a la TVA.
kerlutinoec offline Hors ligne VIP icone 14746 points
Le #2126437
skynet a écrit :

J'ai pas de mots
Autant il est important que notre système culturel fonctionne autant balancer des taxes à tout va et dans tous les sens, y compris dans le mauvais ça me dépasse


Je ne comprends pas. Dans d'autres pays la culture n'a pas besoin de subventions de l'état pour fonctionner. Y'aurait-il un problème des compétences ou ces gens gagnent ils trop d'argent ? Si tu es mauvais dans ton art, change de métier au lieu de demander à l'état de te faire vivre ! Si tu es bon tu n'as pas besoin d'argent supplémentaire venant des impôts.
skynet offline Hors ligne VIP icone 87863 points
Le #2126442
kerlutinoec a écrit :

skynet a écrit :

J'ai pas de mots
Autant il est important que notre système culturel fonctionne autant balancer des taxes à tout va et dans tous les sens, y compris dans le mauvais ça me dépasse


Je ne comprends pas. Dans d'autres pays la culture n'a pas besoin de subventions de l'état pour fonctionner. Y'aurait-il un problème des compétences ou ces gens gagnent ils trop d'argent ? Si tu es mauvais dans ton art, change de métier au lieu de demander à l'état de te faire vivre ! Si tu es bon tu n'as pas besoin d'argent supplémentaire venant des impôts.


Il me semble que la plupart des pays européens profitent de subventions

https://www.irma.asso.fr/Les-financements-europeens-pour-la

Aux USA sans doute pas, c'est un rouleau compresseur, pas besoin de se défendre.
zzepx offline Hors ligne VIP icone 9803 points
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Le #2126455
jacob13 a écrit :

On paye bien de la TVA sur des taxes alors pourquoi pas de la tva sur les objets vendus sur le boncoin !
La solution vendre un chargeur de téléphone avec un smartphone reconditionné de votre choix offert !


+1 pour la 1ère partie.
Pour la 2ème tu fais allusion à qui? J'espère qu'il ne s'agit pas des intermittents du spectacle !!!
zzepx offline Hors ligne VIP icone 9803 points
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Le #2126457
jacob13 a écrit :

On paye bien de la TVA sur des taxes alors pourquoi pas de la tva sur les objets vendus sur le boncoin !
La solution vendre un chargeur de téléphone avec un smartphone reconditionné de votre choix offert !


pour la 1ère phrase, j'ai bien compris. On est fort pour appliquer des taxes sur des taxes et c'est aberrant.

Pour la 2ème, moi pas très intelligent, moi pas avoir compris l'astuce.
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