Taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés : frictions entre les ministères

Alors que les thèmes du reconditionnement, des cycles longs de produits et de l'économie circulaire sont en vogue et tentent de démontrer la possibilité de créer des cercles vertueux dans des domaines où le court terme et le gaspillage des ressources sont rois, l'idée d'une taxe sur les smartphones reconditionnés fait l'objet de tensions entre les ministères.

Du côté de la Culture, secteur fortement sinistré par la pandémie, on cherche où l'on peut des rentrées d'argent et l'on soutient donc l'entrée des produits reconditionnés dans le champ de la "taxe" copie privée.

Même si ces derniers ont déjà fait l'objet de la taxe à l'état neuf, leur remise sur le marché justifierait un second prélèvement. Toutefois, au ministère de la Transition Ecologique, on ne l'entend pas de cette oreille et l'on y voit plutôt un danger pour toute une filière déjà à faibles marges et jouant un rôle important en matière d'emploi, d'autant que le secteur est porteur.

Les acteurs de ce marché évoquent le danger de perturber l'équilibre actuel et mettent en avant son rôle dans l'effort de recyclage comme de remise en état d'anciens matériels, ainsi que l'atout pour le pouvoir d'achat avec des appareils revendus jusqu'à la moitié de leur prix d'origine.

Instaurer cette taxe reviendrait à augmenter le tarif des smartphones reconditionnés et de les rendre moins attrayants.face à des appareils vendus sur des plates-formes en ligne vendant des modèles en import échappant à la fameuse taxe copie privée.

Le risque est donc de couper les ailes à un secteur qui commence à trouver son équilibre et sa légitimité. Dans le même temps, le marché des smartphones neufs tend à se tasser avec moins de retombées potentielles au titre de la copie privée.