Smartphones reconditionnés : bientôt aussi retaxés sur leur mémoire ?

Le par Christian D.  |  32 commentaire(s) | Source : Le Figaro
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Faut-il taxer la capacité de stockage des smartphones reconditionnés? Au gouvernement, la question divise.

Après avoir été marginal, le marché des smartphones reconditionnés est en plein essor à la faveur de la mise en lumière de l'intérêt de l'économie circulaire et de la nécessité de réduire les déchets électroniques en prolongeant la durée de vie des produits.

La filière alimente également de nombreux emplois pour des profils de réinsertion sur le marché du travail, emboîtant ainsi plusieurs cercles vertueux, solidaire et circulaire.

Mais puisqu'il peut remettre en commercialisation des smartphones en état de marche, Copie France souhaiterait qu'ils soient taxés sur leur capacité de stockage.

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C'est un potentiel de 28 millions d'euros annuels qui pourrait rentrer dans les caisses, indique Le Figaro, dans un moment où tout apport est bienvenu, mais la proposition n'a pas que des adeptes au sein du gouvernement.

Le gouvernement tiraillé entre deux exigences

Du côté du ministère de la transition énergétique, on craint que cela ne tue tout simplement tous les efforts réalisés jusqu'à présent, le secteur étant à faible marge et risquant de ne plus pouvoir assurer ce volet d'insertion professionnelle.

Il était d'ailleurs plutôt envisagé de proposer une TVA réduite sur les smartphones reconditionnés pour inciter les consommateurs à se tourner vers cette possibilité. Ajouter au contraire une taxe serait donc un signal négatif.

Chez les acteurs comme Recommerce, on fait valoir une logique simple : "taxer le reconditionné, c'est taxer deux fois le même produit" puisqu'il a déjà été taxé à l'état neuf.

Et de pointer du doigt plutôt les importateurs de produits neufs qui échappent généralement à la TVA comme à la taxe copie privée. Il serait tout de même ballot de tuer le secteur pour une taxe de trop !


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Vos commentaires Page 1 / 4

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Calypso Hors ligne Vétéran avatar 1369 points
Le #2120335
Si encore ce n'était que pour les smartphones !!

Mais notre Ministre Cedrci-O, plaide aussi pour les Blue Ray d'occase, les reventes de Disques Durs externes (déjà taxés à neuf), en attendant poour la fine de l'année sur les disques dur Internes, Y compris pour les disques pro.

Imaginez un DataCenter ... Encore que là, la détaxe peut être gèrée plus facilement que dans une petite PME.
jacob13 Connecté VIP icone 5537 points
Le #2120336
Bof,on paye bien des taxes sur des taxes...alors une plus une de moins.
LinuxUser Absent VIP icone 13985 points
Le #2120338
Une arnaque dans l'arnaque, du vol dans le vol... bref rien de choquant de la part de nos chers politiques français, à contre courant de la transition écologique comme d'habitude.
Chez nous, il y a deux moyens de répondre à un problème: un numéro vert, ou une nouvelle taxe.
kerlutinoec Hors ligne VIP icone 12807 points
Le #2120340
Euh ça voudrait dire qu'un smartphone paierait deux fois (ou plus) la taxe sacem ???
C'est légal ça ? (Tu me diras y'a bien déjà la CSG...)
LinuxUser Absent VIP icone 13985 points
Le #2120341
kerlutinoec a écrit :

Euh ça voudrait dire qu'un smartphone paierait deux fois (ou plus) la taxe sacem ???
C'est légal ça ? (Tu me diras y'a bien déjà la CSG...)


Bah si ils l'ajoutent dans la loi, ça devient légal oui...
On taxe deux fois le même produit, on tue le reconditionné.

C'est complétement idiot, imaginons un mec qui achète un smartphone et qui télécharge plein de films, il garde son smartphone 10 ans jusqu’à ce qu'il pète.
Imaginons un autre client qui achète un smartphone et qui télécharge plein de films, il garde son smartphone 2 ans, le revend, il est reconditionné et un autre l'achète et télécharge plein de films.

Au bout de 10 ans, on peut imaginer que la quantité de films piratés est sensiblement la même (même profils des utilisateurs) pour les 2 matériels, mais la taxe a été payé deux fois sur un seul des deux téléphones, juste parce qu'il a changé de main ?
belaid12002 Hors ligne Vénéré avatar 2560 points
Le #2120342
une taxe de trop ?
la france ne connait que le mot taxe taxe taxe
ou PV
Na0do Hors ligne Habitué avatar 104 points
Le #2120343
Imaginer payer demain des taxes sur des tournevis parce qu'on soupçonne que vous pourriez l'utiliser pour voler des scooters ou parce que vous n'en achetez pas un deuxième ou un troisième pour les utiliser à monter des meubles. Ces taxes serviraient à couvrir les pertes induites par des procédés de vente rigides et archaïques de fabricants de tournevis.
skynet Absent VIP icone 77346 points
Le #2120344
"Du côté du ministère de la transition énergétique, on craint que cela ne tue tout simplement tous les efforts réalisés jusqu'à présent, le secteur étant à faible marge et risquant de ne plus pouvoir assurer ce volet d'insertion professionnelle.

Il était d'ailleurs plutôt envisagé de proposer une TVA réduite sur les smartphones reconditionnés pour inciter les consommateurs à se tourner vers cette possibilité. Ajouter au contraire une taxe serait donc un signal négatif."

Ca ne se fera pas, ils pourront pas tenir ce discours face justement à l'urgence du recyclage...

Sinon les gars, face à cette attaque en règle de nos portefeuilles, si vous avez besoin de HDD allez chez les chinois rue Montgallet et prenez des HDD OEM, zéro taxe dessus.
Le #2120345
Les vertrougesorangesglucose n'aiment pas le vide sur les taxes.
Marsou Hors ligne Vétéran icone 2325 points
Le #2120354
Merci Mme Bachelot.
Parce qu'elle n'est pas nommée mais c'est elle la ministre de la culture et Copie France c'est bien pour la culture.
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