Après avoir été marginal, le marché des smartphones reconditionnés est en plein essor à la faveur de la mise en lumière de l'intérêt de l'économie circulaire et de la nécessité de réduire les déchets électroniques en prolongeant la durée de vie des produits.
La filière alimente également de nombreux emplois pour des profils de réinsertion sur le marché du travail, emboîtant ainsi plusieurs cercles vertueux, solidaire et circulaire.
Mais puisqu'il peut remettre en commercialisation des smartphones en état de marche, Copie France souhaiterait qu'ils soient taxés sur leur capacité de stockage.
C'est un potentiel de 28 millions d'euros annuels qui pourrait rentrer dans les caisses, indique Le Figaro, dans un moment où tout apport est bienvenu, mais la proposition n'a pas que des adeptes au sein du gouvernement.
Le gouvernement tiraillé entre deux exigences
Du côté du ministère de la transition énergétique, on craint que cela ne tue tout simplement tous les efforts réalisés jusqu'à présent, le secteur étant à faible marge et risquant de ne plus pouvoir assurer ce volet d'insertion professionnelle.
Il était d'ailleurs plutôt envisagé de proposer une TVA réduite sur les smartphones reconditionnés pour inciter les consommateurs à se tourner vers cette possibilité. Ajouter au contraire une taxe serait donc un signal négatif.
Chez les acteurs comme Recommerce, on fait valoir une logique simple : "taxer le reconditionné, c'est taxer deux fois le même produit" puisqu'il a déjà été taxé à l'état neuf.
Et de pointer du doigt plutôt les importateurs de produits neufs qui échappent généralement à la TVA comme à la taxe copie privée. Il serait tout de même ballot de tuer le secteur pour une taxe de trop !
