L'Assemblée Nationale va débattre cette semaine de la mise en place d'une taxe pour copie privée sur les produits reconditionnés, alors qu'ils en étaient exemptés jusque-là.
Deux ministères s'opposent sur la question. Celui de la Culture espère générer quelque 28 millions d'euros annuels en appliquant la rémunération pour copie privée sur des produits qui ont pourtant été déjà ponctionnés une première fois à l'état neuf.
Celui de la transition écologique estime que cela ne va pas dans le sens des efforts pour mettre en place la filière et le cercle vertueux qu'elle crée en prolongeant la durée de vie des produits et en générant des emplois permettant tri, remise en état et recyclage des produits électroniques.
Entre les deux, les acteurs du marché craignent pour leur modèle économique et les emplois associés avec la fonte de leurs marges, siphonnées par la rémunération pour copie privée.
L'UFC Que Choisir prend position en dénonçant la taxe copie privée sur les équipements reconditionnés comme une "aberration économique et écologique" et un "coup de canif au développement de l'économie circulaire et au pouvoir d'achat des consommateurs les plus défavorisés".
L'association appelle donc les députés à s'y opposer et elle saisit le Conseil d'Etat pour contester le barème proposé par la Commission pour la copie privée. Elle pointe notamment le danger de voir le prix des smartphones bon marché permis par la filière du reconditionnement flamber avec des hausses de l'ordre de 10%, alors que la hausse ne serait que 1 à 2% sur les modèles haut de gamme.
Elle critique également l'impact de la taxe copie privée sur le développement de l'économie circulaire avec une perte d'attractivité des produits reconditionnés par rapport au neuf, réduisant à néant les efforts réalisés jusque-là.et dans un moment où l'impact environnemental des produits électroniques, et des smartphones en particulier, est questionné.
L'association pointe du doigt les montants déjà élevés de la taxe sur les produits, parmi les plus élevés d'Europe, et dénonce une "voracité" des ayant droits ainsi que des modes de calcul obscurs et dépassés par rapport aux nouveaux usages.
L'UFC Que Choisir demande donc aux députés de maintenir l'exemption des produits reconditionnés vis à vis de la taxe copie privée et saisit le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du barème. Elle soutient par ailleurs l'amendement du député Eric Botherel imposant au gouvernement de clarifier le mécanisme de rémunération pour copie privée.
