Smartphones reconditionnés : la taxe copie privée, une aberration pour l'UFC Que Choisir

Le par Christian D.  |  7 commentaire(s)
smartphone-reparation-reconditionne

En amont du débat parlementaire, l'association de défense des consommateurs saisit le Conseil d'Etat sur la question de la taxe copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés.

L'Assemblée Nationale va débattre cette semaine de la mise en place d'une taxe pour copie privée sur les produits reconditionnés, alors qu'ils en étaient exemptés jusque-là.

Deux ministères s'opposent sur la question. Celui de la Culture espère générer quelque 28 millions d'euros annuels en appliquant la rémunération pour copie privée sur des produits qui ont pourtant été déjà ponctionnés une première fois à l'état neuf.

Celui de la transition écologique estime que cela ne va pas dans le sens des efforts pour mettre en place la filière et le cercle vertueux qu'elle crée en prolongeant la durée de vie des produits et en générant des emplois permettant tri, remise en état et recyclage des produits électroniques.

smartphone-reparation-reconditionne

Entre les deux, les acteurs du marché craignent pour leur modèle économique et les emplois associés avec la fonte de leurs marges, siphonnées par la rémunération pour copie privée.

L'UFC Que Choisir prend position en dénonçant la taxe copie privée sur les équipements reconditionnés comme une "aberration économique et écologique" et un "coup de canif au développement de l'économie circulaire et au pouvoir d'achat des consommateurs les plus défavorisés".

L'association appelle donc les députés à s'y opposer et elle saisit le Conseil d'Etat pour contester le barème proposé par la Commission pour la copie privée. Elle pointe notamment le danger de voir le prix des smartphones bon marché permis par la filière du reconditionnement flamber avec des hausses de l'ordre de 10%, alors que la hausse ne serait que 1 à 2% sur les modèles haut de gamme.

Elle critique également l'impact de la taxe copie privée sur le développement de l'économie circulaire avec une perte d'attractivité des produits reconditionnés par rapport au neuf, réduisant à néant les efforts réalisés jusque-là.et dans un moment où l'impact environnemental des produits électroniques, et des smartphones en particulier, est questionné.

L'association pointe du doigt les montants déjà élevés de la taxe sur les produits, parmi les plus élevés d'Europe, et dénonce une "voracité" des ayant droits ainsi que des modes de calcul obscurs et dépassés par rapport aux nouveaux usages.

L'UFC Que Choisir demande donc aux députés de maintenir l'exemption des produits reconditionnés vis à vis de la taxe copie privée et saisit le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du barème. Elle soutient par ailleurs l'amendement du député Eric Botherel imposant au gouvernement de clarifier le mécanisme de rémunération pour copie privée.

  • Partager ce contenu :
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.
Complément d'information

Vos commentaires

Trier par : date / pertinence
LinuxUser offline Hors ligne VIP icone 17590 points
Le #2133231
Et c'est bien normal, il faut lutter contre cette vaste escroquerie !
Merci l'UFC Que Choisir !
https://www.generation-nt.com/smartphone-reconditionne-commission-copie-privee-taxe-redevance-actualite-1988805.html#1988805_1_2132663
fzero offline Hors ligne Vénéré icone 4251 points
Le #2133232
Une aberration pour tout le monde ! Sauf pour les saltimbanques !
Jymmy el loco offline Hors ligne Vénéré avatar 3584 points
Le #2133249
fzero a écrit :

Une aberration pour tout le monde ! Sauf pour les saltimbanques !


Je te garantie que l'argent n'ira certainement pas dans la poche des saltimbanques, troubadour et autres Menestrel.
Mais plus dans celle des vils gredin.

Il leur faut le beurre, l'argent du beurre, le cul de la crémière et se faire pépon par le crémier.

T'achètes un produit, tu paie déjà une taxe sur la mémoire, mais en plus il faut la repayer si tu la revends.
BrunoTartelin offline Hors ligne Vétéran icone 2009 points
Le #2133250
Mais je reconnais ça. C'est du vol.
MickHammer offline Hors ligne VIP icone 10374 points
Le #2133252
c'est une double taxations. et comme toute les doubles taxations c'est une honte.

La repartions et la seconde vie devrait etre complètement détaxé pour limiter l'impact écologique de notre surconsommation il faut passer les garanties des produits a 5ans minimum pour l'informatique voir 10.
Le #2133319
Moi le prochain qui me dis que la France c est le pays de la révolution je lui dis non.
Si c etait le cas y en a un paquet qui servirait de guirlandes aux arbres a l heure qu il est.
zzepx online Connecté VIP icone 11007 points
Premium
Le #2133337
Kimyh a écrit :

Moi le prochain qui me dis que la France c est le pays de la révolution je lui dis non.
Si c etait le cas y en a un paquet qui servirait de guirlandes aux arbres a l heure qu il est.


Si si si, la France est le pays de la révolution.

C'est aussi devenu le pays de la chienlit.
icone Suivre les commentaires
Poster un commentaire