Réunies autour du G29, les Cnil européennes annoncent avoir saisi la Commission européenne sur l'affaire PRISM et mener une " évaluation indépendante " de ce programme américain.

Dans un communiqué, le G29 indique ainsi vouloir faire la lumière sur les " potentielles violations au droit européen de la protection des données " et les " conséquences du programme PRISM sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens ".

Mis au jour suite aux révélations d'Edward Snowden, PRISM est un programme de surveillance des communications électroniques mené sous l'égide de la NSA, l'agence américaine de renseignement.

Dans des documents qui ont fuité, les noms d'AOL, Apple, Dropbox, Facebook, Google, Microsoft, Paltank, Skype, Yahoo! et YouTube sont apparus.

S'ils ont reconnu une collaboration encadrée par des procédures judiciaires, ces acteurs de l'Internet ont démenti un accès direct à leurs serveurs pour les autorités américaines afin de collecter les données de trafic vers l'étranger ou à l'étranger.

Le G29 demande des éclaircissements sur " la nature exacte des informations collectées en vertu des législations américaines, sur les conditions dans lesquelles les autorités américaines peuvent y accéder, le type de contrôle exercé aux États-Unis sur ces procédures et sur les voies de recours dont peuvent disposer les citoyens européens ".

Le groupement se dit également particulièrement préoccupé concernant des révélations autour du programme XKeyscore qui permettrait de collecter et analyser le contenu des communications Internet à travers le monde, alors que PRISM se contente de métadonnées. Cela sous-tend du Deep Packet Inspection (inspection profonde de paquets).

Le G29 précise en outre qu'il va s'intéresser à " l'existence de programmes similaires " à PRISM " dans les pays de l'Union européenne ". Pour la France, la Cnil ajoute qu'elle va poursuivre ses " investigations sur les éventuelles pratiques françaises en matière de surveillance massive des communications ". La Direction générale de la Sécurité extérieure ( DGSE ) est donc manifestement concernée.