Taxation des GAFA : le projet européen se dessine

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Bruno Le Maire, ministre de l'Économie a accordé un entretien au Journal du Dimanche dans lequel il a annoncé les avancées du projet de loi de taxation des GAFA à l'échelle européenne.

Les annonces de l'Europe quant à la volonté de taxer les GAFA(M) a déjà porté ses fruits : certains ont déjà annoncé souhaiter prendre les devants et payer leurs impôts en France comme ils le devraient.

GAFA

Cela n'empêchera pas la nouvelle mesure d'être lancée. Bruno Le Maire a ainsi confirmé que l'Europe réfléchissait ainsi à taxer entre "2 et 6%" le chiffre d'affaires des GAFA. Cette directive sera présentée à l'Union européenne dès le 20 mars prochain dans le cadre du G20 ministériel de Buenos Aires. Selon ses prévisions, le choix se portera plutôt du côté des 2% que des 6%, ajoutant "je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite."

Rappelons que depuis des années, les multinationales comme Google, Microsoft, Facebook, Amazon, Apple et autres profitent de divers montages fiscaux légaux exploitant des mécaniques au sein de l'Europe, notamment en délocalisant la majorité de leurs bénéfices vers des sièges sociaux localisés au Luxembourg et en Irlande afin de payer qu'une infime partie des impôts localement.

La taxation sur le chiffre d'affaires et non sur les revenus permettrait de bloquer ces contournements. Actuellement, ces GAFAM profitent de montages leur permettant de ne payer que 9% d'imposition contre les 20% payés par les entreprises qui jouent le jeu de la fiscalité.

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Le #2003331
" Cette directive sera présentée à l'Union européenne dès le 20 mars prochain dans le cadre du G20 ministériel de Buenos Aires."

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