Taxation des GAFA : le projet de loi stagne

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La nouvelle taxation des GAFA ne trouvera finalement pas d'entente européenne d'ici la fin de l'année. Bruno Le Maire a finalement été contraint de revenir sur ses engagements face aux réticences de certains pays face à la solution proposée.

La taxation des GAFA en Europe s'annonce finalement bien plus complexe que ce que laissait entendre Bruno Le Maire il y a quelques mois encore.

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Selon les dernières déclarations du ministre fran_ais de l'Économie, il était question de trouver une entente validée par l'Europe avant la fin de l'année. Le ministre affichait une confiance solide lors de sa déclaration, assuré du soutien de l'Allemagne...

Mais quelques semaines plus tard, l'Allemagne faisait volte-face en balayant d'un revers de la main l'idée d'une taxation sur le chiffre d'affaires pour évoquer la mise en place d'une taxe minimale mondiale basée sur les bénéfices avec un "taux d'imposition minimum valable dans le monde entier et dont aucun Pays ne puisse se soustraire".

La solution affichée est certes intéressante sur le papier, mais beaucoup plus complexe à mettre en oeuvre et surtout, à faire appliquer...

Ce désaccord entre la France et l'Allemagne n'a pas manqué de perturber le projet global et certains pays de l'Union, déjà réfractaires au projet, ont profité de l'occasion pour semer un peu plus le trouble pour tenter de repousser les négociations, avec succès.

Désormais, il est question d'une entrée en vigueur du projet d'ici la fin de l'année 2020 et plus début 2019 comme prévu initialement.

Bruno Le Maire a ainsi déclaré : "La France est prête à faire une ultime concession pour préserver l'unité européenne et parvenir à une décision en décembre. Nous sommes prêts à dire explicitement que la directive ne sera mise en œuvre qu'à la fin de l'année 2020, sauf si dans l'intermédiaire l'OCDE a été capable d'adopter sa propre solution internationale."

L'Irlande, le Danemark et la Suède se montrent ainsi réticents à procéder à une taxe sur le chiffre d'affaires tandis que l'Allemagne vise un projet plus global. Malheureusement, l'adoption du projet de loi de fiscalité ne se fait qu'à l'unanimité des états membres.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #2039981
Une corde pour Magic et mouarfounet ?
Le #2039984
Cool je vient de gagner 100€, mon pote Pro-Europe vient de perdre la même somme.

Merci l'Europe.
Le #2039986
L'Europe devait aussi décider de supprimer le stupide changement d'heure, mais ça n'a pas été fait. L'Europe impose le stupide contrôle technique renforcé. Je ne voterai donc plus pour un parti pro-européen.
Le #2039992
Tout ce qu'on sait, c'est qu'on ne sait pas !

Enfin de compte; personne dans l'UE ne sait comment si prendre.....ni meme comment appréhender le sujet.....c'est médiocre...
Le #2039995
Ah, bah, pour satisfaire tout le monde, suffit pas d'un claquement de doigts...

Les prévisionnistes magiques de l'an 2000 n'ont pas voulu anticiper l'arrivée du numérique et maintenant on est dans l'urgence (pas seulement sur la fiscallité)...

Bref, des gesticulations "pantinesques" qui coûtent un bras et qui restent stériles....

On nage dans le navrant à exécuter les ordres des américains...
Le #2040002
C'est beau l'Europe. Bien évidemment que le Luxembourg ne voudra pas taxer les GAFA. Et comme il faut l'unanimité...
Le stratagème des chaînes, l'un des 36 stratagèmes chinois : il consiste à mettre de plus en plus d'états aux intérêts divergents dans un ensemble en leur disant "vous allez vous entendre sur tout". Or comme ils ne s'entendent sur rien, il ne se passe rien.
Le #2040005
FRANCKYIV a écrit :

Une corde pour Magic et mouarfounet ?


Trop tard, j'ai entendu 2 détonations
Le #2040031
skynet a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

Une corde pour Magic et mouarfounet ?


Trop tard, j'ai entendu 2 détonations


Pardon j'ai des gaz...
Le #2040046
Kiriito a écrit :

skynet a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

Une corde pour Magic et mouarfounet ?


Trop tard, j'ai entendu 2 détonations


Pardon j'ai des gaz...



Le #2040073
billgatesanonym a écrit :

L'Europe devait aussi décider de supprimer le stupide changement d'heure, mais ça n'a pas été fait. L'Europe impose le stupide contrôle technique renforcé. Je ne voterai donc plus pour un parti pro-européen.


Et tu voudrais que tout soit fait d'un claquement de doigt ?
Donc en clair, tu voudrais une dictature ?
Et ensuite, tu serais le premier à t'en plaindre....
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Anonyme