Géants du numérique : une imposition de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France

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Ministere-Economie-Finances-Bercy

Le projet de loi pour une taxation des plus grandes entreprises du numérique au niveau national a été présenté en conseil des ministres.

Comme prévu, le projet de loi français pour la taxation des géants du numérique a été présenté en conseil des ministres. La solution nationale repose sur une taxe d'un taux unique de 3 % sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France. Auparavant, il avait été évoqué un taux modulé pouvant aller jusqu'à 5 %.

Cette taxe concernera les entreprises avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France, et de fait pour les plus grandes entreprises du numérique. Sont concernées les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes.

Pour ce dernier cas, cela pourra concerner une place de marché pour la vente de biens ou de services, un site de rencontres ou encore un magasin d'applications comme l'App Store d'Apple. Seront par contre exclus du champ de la taxe, la vente directe de biens et de services, les services de messagerie ou de paiement, les services de publicité non ciblée.

La taxe permettrait d'obtenir 500 millions d'euros par an, sachant qu'elle est toujours voulue provisoire dans l'attente d'une solution internationale qui doit être trouvée au niveau de l'OCDE.

Le ministère de l'Économie et des Finances précise que le calcul se basera sur les revenus mondiaux et avec l'application d'un coefficient de présence numérique en France. Ce coefficient " sera déterminé au prorata des utilisateurs français actifs sur le service, selon les caractéristiques propres à chacune des catégories de services. " Une évaluation qui ne sera pas si simple…

Au jeu de l'optimisation fiscale, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a déclaré que " les plus grandes entreprises du numérique au monde paient 14 points d'impôts de moins que les autres entreprises en Europe et ailleurs. " Il a évoqué une question de justice fiscale, d'efficacité pour les finances publiques et de justice pour les citoyens.

" Ces géants du numérique utilisent nos données personnelles, font des bénéfices considérables sur ces données […] et les rapatrient ensuite ailleurs sans payer leur juste part d'impôt sur nos propres données de consommateurs. "

Dans un entretien au Parisien ce week-end, Bruno Le Maire avait précisé qu'une trentaine de groupes seront touchés par la taxe.

" Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. Il y aura également une entreprise française (ndlr : Criteo ; reciblage publicitaire) et plusieurs autres sociétés d'origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers. "

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Vos commentaires

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Le #2053711
"...un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France..."****

Faut toujours lire les astérisques...







**** entre le 17 juillet et le 2 août des années bissextiles, sauf, s'il pleut....
Le #2053714
lebonga a écrit :

"...un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France..."****

Faut toujours lire les astérisques...







**** entre le 17 juillet et le 2 août des années bissextiles, sauf, s'il pleut....


Pourquoi dire çela ?
Que sous-entends-tu ?

Il est normal de protéger nos PME, qui ne seront donc pas touchés par cette taxe, ce qui leur permettra de pouvoir continuer leur croissance, et d'exister dans ce marché concurrentiel.

Et c'est un bon début pour taxer ses géants qui ont une armée de juriste pour ne payer aucun impôt.
Le #2053726
"sachant qu'elle est toujours voulue provisoire"
C'est vrai que provisoires peut vouloir dire des dizaines d'années....
Le #2053744
Les Américains ont crées Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, Google
La France a créées ...............des taxes, des taxes, des taxes.............
De quel coté de l'Atlantique sont les compétents?
Le #2053755
nos PME paye plus que 3% d’impôt, c'est franchement misérable, mais bon elle a moins le mérite existé
Le #2053763
3% la blague...
Le #2053778
saepho a écrit :

lebonga a écrit :

"...un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France..."****

Faut toujours lire les astérisques...







**** entre le 17 juillet et le 2 août des années bissextiles, sauf, s'il pleut....


Pourquoi dire çela ?
Que sous-entends-tu ?

Il est normal de protéger nos PME, qui ne seront donc pas touchés par cette taxe, ce qui leur permettra de pouvoir continuer leur croissance, et d'exister dans ce marché concurrentiel.

Et c'est un bon début pour taxer ses géants qui ont une armée de juriste pour ne payer aucun impôt.


Je sous-entends que LeMaire n'est pas à la hauteur du dossier et que le projet de loi sera modifié largement avant qu'il (ne) passe (pas)....
Le #2053922
X3n0 a écrit :

nos PME paye plus que 3% d’impôt, c'est franchement misérable, mais bon elle a moins le mérite existé


3% du chiffre d'affaire, en plus de toutes les autres taxes
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