Taxation des géants du numérique : il n'y aura pas d'accord européen

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Ministere-Economie-Finances-Bercy

Une solution européenne pour la taxation des géants du numérique est enterrée. La France va de l'avant avec sa solution nationale et croit en une solution internationale sous l'égide de l'OCDE.

Le 12 mars prochain se tiendra un conseil des ministres des Finances européens. Jusqu'à présent, il n'a pas été trouvé d'accord politique pour la taxe sur les services numériques dans le cadre d'une proposition de directive de la Commission européenne.

Ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé sur Public Sénat " qu'il n'y aura pas d'accord le 12 mars sur ce projet de directive. " Il a ajouté que 23 États membres sur 27 soutiennent la proposition française.

Bruno Le Maire avait misé sur une proposition commune de la France et de l'Allemagne afin de trouver un terrain d'entente face à l'opposition de l'Irlande et des pays scandinaves. Ce compromis aurait reposé sur la taxation de la publicité en ligne. Cela a manifestement échoué.

Reste que le ministre français estime qu'il peut y avoir un accord international sur la taxation des géants du numérique au niveau de l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019. Il souligne ainsi que les États-Unis veulent un accord à l'OCDE et que pour la première fois, l'Irlande se dit également prête pour un tel accord. L'OCDE planche sur une définition de la présence numérique au niveau mondial.

En attendant, c'est la semaine prochaine que le projet de loi français pour la taxation des géants du numérique sera présenté en conseil des ministres. La solution nationale s'appliquerait sur les entreprises du numérique avec un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et 25 millions d'euros en France.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros et serait modulée en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. L'imposition porterait sur les revenus publicitaires, plateformes et pour la revente de données. Une taxe sur le chiffre d'affaires (pas les bénéfices) qui serait atypique par rapport à l'impôt sur les sociétés.

Le mois dernier, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'État chargé du numérique, a indiqué que le texte du projet de loi français sera soumis à l'examen de l'Assemblée nationale d'ici l'été. Il a souligné une solution nationale temporaire devant " répondre au besoin de justice fiscale ", tout en précisant qu'il faudra faire en sorte les effets de la taxe ne soient pas un frein à l'innovation.

Pour atténuer les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales du numérique, d'autres pays que la France échafaudent aussi des solutions nationales, et toujours dans l'expectative d'une solution internationale au niveau de l'OCDE. C'est le cas du Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, l'Inde, Singapour ou encore la Nouvelle-Zélande.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #2052997
23 pays sur 27 ; pas d'accord ; le lobbying marche bien en Europe...

Pis à l'OCDE, j'imagine que c'est pas mieux....
Le #2052998
Une solution nationale est contre-productive. Les data-centers seront installés dans les pays frontaliers et ça fera moins d'emplois pour la France.
Le #2053011
L'UE n'arrivera jamais à statuer sur un consensus sur cette question. Cela prouve une faiblesse.
Le #2053013
kerlutinoec a écrit :

Une solution nationale est contre-productive. Les data-centers seront installés dans les pays frontaliers et ça fera moins d'emplois pour la France.


Les datas centers ne créent pas beaucoup d'emplois et sont énergivores...

https://www.liberation.fr/futurs/2014/08/24/les-data-centers-monstres-avides-d-energie_1086175
Le #2053016
Narcos a écrit :

kerlutinoec a écrit :

Une solution nationale est contre-productive. Les data-centers seront installés dans les pays frontaliers et ça fera moins d'emplois pour la France.


Les datas centers ne créent pas beaucoup d'emplois et sont énergivores...

https://www.liberation.fr/futurs/2014/08/24/les-data-centers-monstres-avides-d-energie_1086175


"Les datas centers ne créent pas beaucoup d'emplois" pas beaucoup c'est toujours plus que pas du tout et c'est toujours ça de moins en France.

Comme lebonga je ne comprend pas qu'il faille un accord global... Si 1 seul pays sur les 27 n'est pas d'accord ça suffit pour pénaliser les 26 autres ? !!!
Si la majorité ne suffit pas, bravo l'"UNION" Européenne !
Le #2053019
J'espère qu'à l'occasion des élections européennes on va finir par mettre un grand coup de pied dans cette putain de fourmilière
C'est le moment, bougez vous !
Le #2053024
kerlutinoec a écrit :

Une solution nationale est contre-productive. Les data-centers seront installés dans les pays frontaliers et ça fera moins d'emplois pour la France.


Je me pose la question :

Juge-t-on la taxe sur le pays où est situé le serveur où sur le pays où est affiché la page Web ...
Le #2053038
On observe encore une fois l'anti-démocratisme du système d'empilement de la structure politico-technocratique actuelle : on ne consulte pas, on fait une proposition à un niveau, qui si elle est rejetée est simplement réintroduite à un niveau supérieur ce qui permet de contourner les récalcitrants et d'ignorer le jeu démocratique.

Et qui mène la charge ? Les irresponsables du pays le plus endetté de la planète par type de pipe ou presque, et podium de la fiscalité confiscatoire, des réglementations et du chômage de masse.

Simplement inique.
Le #2053046
sansimportance a écrit :

Narcos a écrit :

kerlutinoec a écrit :

Une solution nationale est contre-productive. Les data-centers seront installés dans les pays frontaliers et ça fera moins d'emplois pour la France.


Les datas centers ne créent pas beaucoup d'emplois et sont énergivores...

https://www.liberation.fr/futurs/2014/08/24/les-data-centers-monstres-avides-d-energie_1086175


"Les datas centers ne créent pas beaucoup d'emplois" pas beaucoup c'est toujours plus que pas du tout et c'est toujours ça de moins en France.

Comme lebonga je ne comprend pas qu'il faille un accord global... Si 1 seul pays sur les 27 n'est pas d'accord ça suffit pour pénaliser les 26 autres ? !!!
Si la majorité ne suffit pas, bravo l'"UNION" Européenne !


Tu oublies de prendre la thématique dans sa globalité.

''Un data center consomme autant d’électricité que 30 000 habitants européens. Ainsi, les 182 centres de données présents sur le territoire français en 2016 concentrent 8% de la consommation électrique nationale.''

https://www.fournisseur-energie.com/internet-plus-gros-pollueur-de-planete/
Le #2053047
sansimportance a écrit :

Narcos a écrit :

kerlutinoec a écrit :

Une solution nationale est contre-productive. Les data-centers seront installés dans les pays frontaliers et ça fera moins d'emplois pour la France.


Les datas centers ne créent pas beaucoup d'emplois et sont énergivores...

https://www.liberation.fr/futurs/2014/08/24/les-data-centers-monstres-avides-d-energie_1086175


"Les datas centers ne créent pas beaucoup d'emplois" pas beaucoup c'est toujours plus que pas du tout et c'est toujours ça de moins en France.

Comme lebonga je ne comprend pas qu'il faille un accord global... Si 1 seul pays sur les 27 n'est pas d'accord ça suffit pour pénaliser les 26 autres ? !!!
Si la majorité ne suffit pas, bravo l'"UNION" Européenne !


Justement, l'Union Européenne n'a pas à se substituer aux nations.

De ton côté, tu voudrais que la France disparaisse en tant que nation, et ne devienne qu'un simple état comme aux USA.

Mais cela ne serait pas simple à mettre en place, car tu fais partie des très rares personnes à être prêt à donner tout pouvoir à l'Union Européenne...
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