Taxe des GAFA : Paris veut une action rapide de l'Union Européenne

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Union Européenne

La France et l'Allemagne souhaitent trouver de nouvelles solutions visant à rapatrier la fiscalité des Gafa dans chaque pays de l'Union européenne. Après une première réunion ministérielle, la France veut désormais une décision d'ici la fin de l'année.

La pression s'accentue autour des Gafa, ces géants de l'Internet qui rivalisent d'ingéniosité pour mettre en place un exode fiscal qui coute chaque année plusieurs millions d'euros à chaque pays d'Europe tout en narguant les entreprises locales qui sont condamnées à jouer les règles de la fiscalité nationale.

GAFA

Sur l'initiative de la France et de l'Allemagne, une réunion a eu lieu entre les ministres des Finances de l'Union européenne ce samedi à Tallinn afin de débattre d'un cadre légal permettant d'imposer à ces entreprises de véritablement payer leurs impôts en fonction de leur chiffre d'affaires tout en évitant les montages fiscaux, notamment ceux très bien connus s'installant au Luxembourg ou en Irlande.

Et pour la France, la situation presse puisque Paris souhaite désormais que l'Union européenne prenne une décision "d'ici la fin de l'année", rappelant que "Cette question sera notamment rediscutée par les ministres des Finances au Conseil Ecofin du 5 décembre."

Pour rappel, la proposition évoque actuellement la mise en place d'une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du Net. Actuellement, c'est le bénéfice qui est pris en compte pour le calcul de l'imposition, ce qui permet aux grands groupes de contourner la fiscalité en jouant avec la notion de sous-traitance.

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Anonyme
Le #1980493
Pour nous, ça sera ordonnances et 49.3 et
pour les autres, ça sera " on va discuter " puis " rediscuter ".


Le #1980495
5COMM a écrit :

Pour nous, ça sera ordonnances et 49.3 et
pour les autres, ça sera " on va discuter " puis " rediscuter ".


Mais si on fait un 49.3 pour les Gafa ils vont aller s'installer chez ceux qui font pas de 49.3
Le #1980496
Ce que je trouve génial avec le principe de gafa c'est tout ceux qui ont réussi à ne pas apparaître dans l'acronyme comme par exemple Microsoft qui pourtant vend en France un produit facturé via le Luxembourg et fournit ensuite le service via L'Irlande.

Le #1980497
La question que je me pose est toujours la même : pourquoi gafa et pas gafam ? Est-ce que Microsoft est réglo ? Quelqu'un a des infos ?
Le #1980499
« qui coute chaque année plusieurs millions d'euros à chaque pays d'Europe »

qui économise chaque année plusieurs milliards d'euros à l'Europe des consommateurs

Voilà, maintenant cela a du sens

Les crétins qui soutiennent de telles taxes oublient que ce sont eux qui vont les payer en définitive, les entreprises se contentant de facturer plus cher leur service (ou de supprimer les services gratuits).
Le #1980500
skynet a écrit :

5COMM a écrit :

Pour nous, ça sera ordonnances et 49.3 et
pour les autres, ça sera " on va discuter " puis " rediscuter ".


Mais si on fait un 49.3 pour les Gafa ils vont aller s'installer chez ceux qui font pas de 49.3


Tu veux dire que l'on ferait comme en Chine si tu respectes pas mes règles tu sors !!
Plus de gafam sur nos PC ,quelle belle utopie

Non comme d'hab petit passage d'enveloppe entre ceux qui votent et ceux qui font pression et on l'aura " des profondus "
Le #1980501
jujubibi a écrit :

La question que je me pose est toujours la même : pourquoi gafa et pas gafam ? Est-ce que Microsoft est réglo ? Quelqu'un a des infos ?


regarde mon commentaire juste en dessus ...
Le #1980510
syril a écrit :

Ce que je trouve génial avec le principe de gafa c'est tout ceux qui ont réussi à ne pas apparaître dans l'acronyme comme par exemple Microsoft qui pourtant vend en France un produit facturé via le Luxembourg et fournit ensuite le service via L'Irlande.


Tu as oublié que Microsoft touche aussi le CIR, Crédit Impôt Recherche.
Le #1980517
tmtisfree a écrit :

« qui coute chaque année plusieurs millions d'euros à chaque pays d'Europe »

qui économise chaque année plusieurs milliards d'euros à l'Europe des consommateurs

Voilà, maintenant cela a du sens

Les crétins qui soutiennent de telles taxes oublient que ce sont eux qui vont les payer en définitive, les entreprises se contentant de facturer plus cher leur service (ou de supprimer les services gratuits).


Donc là, tu expliques que toutes les entreprises ne respectent pas les règles de la concurrence, et s'arrangent entre elles pour les prix, et qu'elles augmenterons toutes les prix en même temps.
Alors, peut-être que c'est vrai, mais peut-être pas, et que certaines entreprises respectent le jeu de la concurrence, surtout si elle veut améliorer sa part de marché


Le #1980535
yam103 a écrit :

syril a écrit :

Ce que je trouve génial avec le principe de gafa c'est tout ceux qui ont réussi à ne pas apparaître dans l'acronyme comme par exemple Microsoft qui pourtant vend en France un produit facturé via le Luxembourg et fournit ensuite le service via L'Irlande.


Tu as oublié que Microsoft touche aussi le CIR, Crédit Impôt Recherche.


Ca m'étonne pour le CIR.

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt faudrait déjà en payer .... Hors les mécanisme d'optimisations fiscales font qui ni impôt ni taxe ne sont payés.
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Anonyme