La pression s'accentue autour des Gafa, ces géants de l'Internet qui rivalisent d'ingéniosité pour mettre en place un exode fiscal qui coute chaque année plusieurs millions d'euros à chaque pays d'Europe tout en narguant les entreprises locales qui sont condamnées à jouer les règles de la fiscalité nationale.
Sur l'initiative de la France et de l'Allemagne, une réunion a eu lieu entre les ministres des Finances de l'Union européenne ce samedi à Tallinn afin de débattre d'un cadre légal permettant d'imposer à ces entreprises de véritablement payer leurs impôts en fonction de leur chiffre d'affaires tout en évitant les montages fiscaux, notamment ceux très bien connus s'installant au Luxembourg ou en Irlande.
Et pour la France, la situation presse puisque Paris souhaite désormais que l'Union européenne prenne une décision "d'ici la fin de l'année", rappelant que "Cette question sera notamment rediscutée par les ministres des Finances au Conseil Ecofin du 5 décembre."
Pour rappel, la proposition évoque actuellement la mise en place d'une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du Net. Actuellement, c'est le bénéfice qui est pris en compte pour le calcul de l'imposition, ce qui permet aux grands groupes de contourner la fiscalité en jouant avec la notion de sous-traitance.
