Europe : vers une taxe pour forcer les GAFA à payer leurs impôts en Europe

Le par  |  13 commentaire(s) Source : Challenges.fr
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Face à une optimisation fiscale toujours plus efficace des grands groupes high-tech pour payer moins d'impôts, une proposition européenne poussée par plusieurs ministres des Finances veut rétablir un certain équilibre.

Les géants de l'Internet et du high-tech paient très peu d'impôt sur les entreprises dérisoires au regard de leur activité dans les marchés européens grâce à un mécanisme d'optimisation fiscale très bien rodé.

drapeau Europe UESi cette stratégie d'évitement fiscal reste légale, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon...) paient finalement si peu d'impôt aux fiscs nationaux que les ministres des Finances de plusieurs pays européens s'en ont émus et viennent de lancer une proposition de taxation pour tenter de rétablir un équilibre.

Plusieurs ministres, dont Bruno Le Maire pour la France, ont donc adressé un courrier à la nouvelle présidence estonienne de l'Union européenne pour affirmer que "nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", évoquant une question "d'équité fiscale et de souveraineté".

L'ACCIS ne suffira pas

Ils suggèrent que le dispositif ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés) qui doit instaurer des règles communes pour calculer le montant de l'impôt des entreprises au sein de l'UE est un début de réponse mais qu'il doit être complété.

La proposition des ministres des Finances porte donc sur l'intégration d'une taxe d'égalisation fondée non plus sur les profits mais sur le chiffre d'affaires, de manière à contrer la fuite des profits vers des paradis fiscaux et la création de sociétés fantômes sans locaux ni employés sur les marchés nationaux.

Ils réaffirment qu'ils ne s'agit pas de surtaxer les grands groupes du Net mais de rétablir une équité devant l'impôt là où certaines firmes brassant des dizaines de milliards d'euros paient l'équivalent de l'impôt sur les sociétés d'une grosse PME.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1979442
C'est où en europe ? Nan parce que c'est vaste quand même ? Dans la popoche à la grosse saucisse et jupiter aura les miettes s'il est sage ? Ou c'est comment ?
Le #1979448
Ouais enfin c'est juste une proposition si j'ai bien compris.
Pas de quoi se réjouir pour l'équité.
Le #1979451
@La rédaction

C'est marrant il manque encore le M à GAFAM !

C'est volontaire ou bien ?

Rappelons à la rédaction que MS paye aussi peu d'impôts en France que Google et qu'ils sont concerné par le redressement http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/microsoft-paye-peu-dimpots-france-google-336718.html

Ca fait deux ou trois articles où vous retirez le M de GAFAM et franchement je ne vois absolument pas pourquoi.

En tout cas, depuis que vous faites ça, vous avez eu un impact sur les requêtes google: https://i.imgur.com/Qbkjeao.png
Avant vos articles avec cette nouvelle orthographe, je ne recevais jamais de proposition de correction orthographique. Le service de communication de MS vous a remerciés j'espère
Le #1979461
MDR,ça me rappelle Sarko luttant contre les paradis fiscaux
Depuis il n'y en a plus
Je pense que les entreprises concernées vont arroser ce petit monde qui va se calmer
Le #1979465
dooto a écrit :

@La rédaction

C'est marrant il manque encore le M à GAFAM !

C'est volontaire ou bien ?

Rappelons à la rédaction que MS paye aussi peu d'impôts en France que Google et qu'ils sont concerné par le redressement http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/microsoft-paye-peu-dimpots-france-google-336718.html

Ca fait deux ou trois articles où vous retirez le M de GAFAM et franchement je ne vois absolument pas pourquoi.

En tout cas, depuis que vous faites ça, vous avez eu un impact sur les requêtes google: https://i.imgur.com/Qbkjeao.png
Avant vos articles avec cette nouvelle orthographe, je ne recevais jamais de proposition de correction orthographique. Le service de communication de MS vous a remerciés j'espère


Il n'y a pas que 5 sociétés qui triche.
Pourquoi pas GAFAMEROFJSKAZ pendant qu'on y est.
Le #1979466
Rymix: retirer le M de GAFAM c'est comme retirer Bill Gates de la liste des hommes les plus riches du monde: c'est absurde.

La question c'est pourquoi GNT commence à se mettre à faire ça, alors que le principal intéressé par le redressement avec Amazon et Google c'est MS.

La deuxième remarque que je t'opposerai c'est que l'expression GAFAM existe depuis des années alors qu'aucune autre n'existait, jusqu'à cette mode lancée il y a peu par on ne sait qui (le service de comm' de MS certainement ?)
Le #1979489
Mais c'est quoi L'Europe ?
Le #1979500
Mais bien sûr !!! L'Europe va taxer les GAFAM, et la marmotte a toujours de l'alu pour ses tablettes...
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Anonyme
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