Les géants de l'Internet et du high-tech paient très peu d'impôt sur les entreprises dérisoires au regard de leur activité dans les marchés européens grâce à un mécanisme d'optimisation fiscale très bien rodé.

drapeau Europe UESi cette stratégie d'évitement fiscal reste légale, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon...) paient finalement si peu d'impôt aux fiscs nationaux que les ministres des Finances de plusieurs pays européens s'en ont émus et viennent de lancer une proposition de taxation pour tenter de rétablir un équilibre.

Plusieurs ministres, dont Bruno Le Maire pour la France, ont donc adressé un courrier à la nouvelle présidence estonienne de l'Union européenne pour affirmer que "nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", évoquant une question "d'équité fiscale et de souveraineté".

L'ACCIS ne suffira pas

Ils suggèrent que le dispositif ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés) qui doit instaurer des règles communes pour calculer le montant de l'impôt des entreprises au sein de l'UE est un début de réponse mais qu'il doit être complété.

La proposition des ministres des Finances porte donc sur l'intégration d'une taxe d'égalisation fondée non plus sur les profits mais sur le chiffre d'affaires, de manière à contrer la fuite des profits vers des paradis fiscaux et la création de sociétés fantômes sans locaux ni employés sur les marchés nationaux.

Ils réaffirment qu'ils ne s'agit pas de surtaxer les grands groupes du Net mais de rétablir une équité devant l'impôt là où certaines firmes brassant des dizaines de milliards d'euros paient l'équivalent de l'impôt sur les sociétés d'une grosse PME.

Source : Challenges.fr