Taxe dite GAFA : le Sénat adopte le projet de loi ciblant les géants du numérique

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La taxe française sur les géants du numérique a été adoptée par les sénateurs. Elle avait été adoptée le mois dernier par les députés.

Après l'adoption par les députés siégeant à l'Assemblée nationale le mois dernier, la taxe souvent qualifiée de GAFA vient d'être adoptée par les sénateurs. Le projet de loi concerne la création d'une taxe sur les services numériques.

Ce sont les géants mondiaux du numérique (une trentaine d'entreprises) qui sont spécifiquement visés, puisque la taxe doit toucher les entreprises avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.

Les activités concernées englobent la publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes. À hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, la taxe exempte par contre le commerce en ligne et la fourniture de services numériques, les services de communication, les services de paiement et les services financiers réglementés.

En commission mixte paritaire, une version commune du texte devra désormais être établie entre députés et sénateurs. L'AFP souligne que les sénateurs ont notamment adopté un amendement précisant le caractère temporaire de la taxe jusqu'au 1er janvier 2022. Elle doit rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions d'euros en 2020.

Interrogé sur FranceInfo, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a estimé que la France " envoie un signal très fort en étant le premier pays en Europe à adopter une taxation du numérique ", ajoutant que " c'est un signal de justice fiscale. "

Il a précisé que la taxe nationale sera retirée dès qu'une taxe internationale des géants du numérique sera mise en place dans le cadre des travaux de l'OCDE.

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Vos commentaires

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Le #2064205
Mouhai, j'attends de voir...

Depuis que Lemaire est à la manoeuvre, il a pas fait grand-choses... Blanquefort, St-Nazaire, St-Saulve et General Electric va zapper les sites français (même si il veut pas)...

Ah, si, il a permis aux financiers de reprendre William-Saurin...
Le #2064272
Le pays des taxes !
Le #2064390
GAFA****MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM***

P*t*n de b**d*l de me*d... mais combien et qui M$ a payé pour disparaître de ce sigle ?

Ça a toujours été GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) le sigle !

- M$ a-t-il arrêté de lire les emails de ses utilisateurs Hotmail/Live/... (je ne sais plus où ils en sont à force de changer de nom) afin de revendre les données à des publicitaires ??? ==>NOOOOOOOOOOOOON
- M$ a-t-il arrêté de ou de tracker les utilisateurs de son moteur de recherche Bing afin de revendre les données à des publicitaires ??? ==>NOOOOOOOOOOOOON
- M$ a-t-il arrêté de tracker les utilisateurs de son OS ??? ==>NOOOOOOOOOOOOON

NOOOOOOOOOOOOOOOOOOON!!!!! NOOOOOOOOOOOOOOOOOOON!!!!! et NOOOOOOOOOOOOOOOOOOON!!!!! La réponse est toujours NOOOOOOOOOOOOOOOOOOON!!!!!

Ils sont toujours aussi "Evil" que Google ou Apple !!!! ===>Prière de les citer/inclure dans les discussions.

Non mais!
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Anonyme
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