Après l'adoption par les députés siégeant à l'Assemblée nationale le mois dernier, la taxe souvent qualifiée de GAFA vient d'être adoptée par les sénateurs. Le projet de loi concerne la création d'une taxe sur les services numériques.

Ce sont les géants mondiaux du numérique (une trentaine d'entreprises) qui sont spécifiquement visés, puisque la taxe doit toucher les entreprises avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.

Les activités concernées englobent la publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes. À hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, la taxe exempte par contre le commerce en ligne et la fourniture de services numériques, les services de communication, les services de paiement et les services financiers réglementés.

En commission mixte paritaire, une version commune du texte devra désormais être établie entre députés et sénateurs. L'AFP souligne que les sénateurs ont notamment adopté un amendement précisant le caractère temporaire de la taxe jusqu'au 1er janvier 2022. Elle doit rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions d'euros en 2020.

Interrogé sur FranceInfo, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a estimé que la France " envoie un signal très fort en étant le premier pays en Europe à adopter une taxation du numérique ", ajoutant que " c'est un signal de justice fiscale. "

Il a précisé que la taxe nationale sera retirée dès qu'une taxe internationale des géants du numérique sera mise en place dans le cadre des travaux de l'OCDE.