Taxe dite GAFA : les États-Unis menacent de taxer des produits français à 100%
En représailles à la taxe française sur les géants du numérique qui touche essentiellement des groupes américains, l'administration Trump brandit la menace de taxer pour 2,4 milliards de dollars de produits français.
En juillet dernier, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a ouvert une enquête concernant la taxe française sur les géants du numérique.
Cette taxe nationale touche les géants du numérique avec un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. Elle vise les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires, l'intermédiation des plateformes.
À hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, la taxe ne s'applique pas sur les bénéfices comme l'impôt sur les sociétés. Elle est souvent qualifiée de taxe GAFA dans la mesure où elle touche particulièrement des géants américains du numérique.
Pour l'USTR, cette taxe française sur les services numériques est " discriminatoire " et " particulièrement lourde à l'encontre des entreprises américaines du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon. " Elle est en outre jugée incompatible avec les principes en vigueur de la politique fiscale internationale.
L'USTR pointe du doigt la rétroactivité de la taxe, son application au chiffre d'affaires et non sur les bénéfices, son application extraterritoriale et son objectif de " pénaliser certaines sociétés technologiques américaines. "
En représailles, l'USTR propose des droits additionnels de douane de jusqu'à 100 % sur des produits français ou des restrictions sur des services français. Cela représenterait l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Parmi ceux-ci, des produits cosmétiques, sacs à main, fromages, ainsi que le vin pétillant.
" La décision de l'USTR envoie un signal clair que les États-Unis prendront des mesures contre les régimes fiscaux numériques qui discriminent ou imposent des charges indues aux entreprises américaines ", déclare Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce. " L'USTR s'attache à lutter contre le protectionnisme croissant des pays membres de l'UE qui ciblent injustement les entreprises américaines. "
Conclusion of USTR’s Investigation Under Section 301 into France’s Digital Services Taxhttps://t.co/r9XR6aZj5u pic.twitter.com/K56rbAxeDI
— USTR (@USTradeRep) 2 décembre 2019
La proposition du Bureau du représentant américain au commerce doit encore recevoir l'aval du président des États-Unis Donald Trump. Les produits visés par l'USTR - une soixantaine (PDF) - pourraient être taxés à partir de 2020.
La taxe française sur les géants mondiaux du numérique a vocation à être temporaire en attendant une solution à l'échelle internationale sous l'égide de travaux menés par l'OCDE et pour adapter la fiscalité à l'économie numérique. Une réponse à l'optimisation fiscale des géants du numérique et parfois sans une présence physique sur un territoire alors qu'ils y engrangent des bénéfices.
Ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire défend la taxe sur les géants du numérique - qui ne vise pas spécifiquement les entreprises américaines du numérique, même si l'effet obtenu est proche - comme une réponse à une question de " justice fiscale " par rapport aux autres entreprises.
Le projet de sanctions américaines est tout simplement inacceptable. La taxation française sur les géants du numérique vise à rétablir de la justice fiscale. Elle ne vise pas seulement les entreprises américaines mais aussi les entreprises chinoises ou européennes #ClassiqueMatin pic.twitter.com/w4hHicQ4e8
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 3 décembre 2019
Il juge les menaces américaines " inacceptables " et a assuré qu'en cas de nouvelles sanctions américaines, il y aura une riposte européenne forte. " Ce n'est l'intérêt de personne ", a-t-il déclaré sur Radio Classique.
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Vos commentaires Page 1 / 6
LOL ! C'est l’hôpital qui se fout de la charité.
Moi ça me pose pas trop de souci, même si il est difficile de prévoir l'impact.
Mais ça veut dire plus de MS (Windows, Office, Xbox...) déjà.
Après pour Google et Amazon on fait quoi ? on interdit l'accès via un pare-feu national (comme en Chine), pare-feu qui bien sur pourra être utilisé à d'autres fins.
Plus de jeux US non plus bien sur (bon ok EA sera pas une grosse perte).
Plus de films US, on en pense ce qu'on veut, mais ça veut dire la mort de quasiment tous les cinémas.
Ah impossible bien sur d'avoir certaines pièces pour nos porte avions nucléaires, depuis qu'on s'est fait chopper Alstom (grâce à l'extraterritorialité du droit américain...lol)
Bref, les produits américians, c'est plus que quelques Big Mac...
Et c'est quelques exemples sont seulement ceux qui me viennent à l'esprit, dans les faits ça serait bien pire que cela.
T'as vu ce que ça a donné face à la Chine qui est 100x plus grosse que nous ?
"ce gouvernement est une honte."
Oui, mais pas pour ces raisons.
"veut taxer le numérique us"
Non, il veut que les boites qui font du bénef en France paient des impôts en France, et ça c'est complément juste et normal.
A moins que tu veuilles payer plus d’impôts pour compenser ce que ces boites ne paient pas ? (parce que l'alternative, et ce qu'il se passe actuellement, c'est ça, et payer énormément d'impôts, ça fait aussi baisser le pouvoir d'achat).
Amazon via J BEZOS, dit lui-même que sans les infras actuelles (transport notamment), Amazon ne pourrait pas exister, le problème, c'est qu'il profite de ces infras sans payer, donc sans participer à leur développement ou a leur entretien.
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Et les USA qui font la même chose, c'est donc aussi une honte ?
Et les entreprises américaines qui paient moins de taxes qu'une entreprise française, alors qu'elles vendent toutes les deux leurs produits en France, ce n'est pas aussi honteux ?
Il t'aura pas échappé qu'il y a eu un certain mouvement social depuis un an, dénonçant entre autres ces grosses boites qui font des milliards de profits et qui ne paient que très peu d'impôts ici ??
Le souci c est que c est qu envers des entreprises "Américaines" , Total Areva etc font ça depuis des années mais ces dernières sont à nous...Faisons les même lois pour tous...
Ah oui on me dit que c est pas possible les grands patrons français sont trop proches des politiques qui leurs permettent de délocaliser la production et revenir vendre comme si de rien n était...
Je trolle mais c est mondial...si on continue de cautionner l esclavagisme moderne pour de l argent, il faut arrêter de pleurer sur nos emplois et notre déficit extéieur