Taxe dite GAFA : les États-Unis menacent de taxer des produits français à 100%

En juillet dernier, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a ouvert une enquête concernant la taxe française sur les géants du numérique.

Cette taxe nationale touche les géants du numérique avec un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. Elle vise les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires, l'intermédiation des plateformes.

À hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, la taxe ne s'applique pas sur les bénéfices comme l'impôt sur les sociétés. Elle est souvent qualifiée de taxe GAFA dans la mesure où elle touche particulièrement des géants américains du numérique.

Pour l'USTR, cette taxe française sur les services numériques est " discriminatoire " et " particulièrement lourde à l'encontre des entreprises américaines du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon. " Elle est en outre jugée incompatible avec les principes en vigueur de la politique fiscale internationale.

L'USTR pointe du doigt la rétroactivité de la taxe, son application au chiffre d'affaires et non sur les bénéfices, son application extraterritoriale et son objectif de " pénaliser certaines sociétés technologiques américaines. "

En représailles, l'USTR propose des droits additionnels de douane de jusqu'à 100 % sur des produits français ou des restrictions sur des services français. Cela représenterait l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Parmi ceux-ci, des produits cosmétiques, sacs à main, fromages, ainsi que le vin pétillant.

" La décision de l'USTR envoie un signal clair que les États-Unis prendront des mesures contre les régimes fiscaux numériques qui discriminent ou imposent des charges indues aux entreprises américaines ", déclare Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce. " L'USTR s'attache à lutter contre le protectionnisme croissant des pays membres de l'UE qui ciblent injustement les entreprises américaines. "

La proposition du Bureau du représentant américain au commerce doit encore recevoir l'aval du président des États-Unis Donald Trump. Les produits visés par l'USTR - une soixantaine (PDF) - pourraient être taxés à partir de 2020.

La taxe française sur les géants mondiaux du numérique a vocation à être temporaire en attendant une solution à l'échelle internationale sous l'égide de travaux menés par l'OCDE et pour adapter la fiscalité à l'économie numérique. Une réponse à l'optimisation fiscale des géants du numérique et parfois sans une présence physique sur un territoire alors qu'ils y engrangent des bénéfices.

Ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire défend la taxe sur les géants du numérique - qui ne vise pas spécifiquement les entreprises américaines du numérique, même si l'effet obtenu est proche - comme une réponse à une question de " justice fiscale " par rapport aux autres entreprises.

Il juge les menaces américaines " inacceptables " et a assuré qu'en cas de nouvelles sanctions américaines, il y aura une riposte européenne forte. " Ce n'est l'intérêt de personne ", a-t-il déclaré sur Radio Classique.