Les GAFAM font actuellement l'objet d'un projet de loi spécifique visant à contourner les montages fiscaux organisés en toute légalité au coeur de l'Europe. La France et Berlin envisagent ainsi une loi qui organiserait l'imposition de ces grands groupes sur leur chiffre d'affaires et non plus sur leurs revenus.
Et si certains pays d'Europe se sont déjà prononcés contre le projet de loi, notamment l'Irlande, Luxembourg, Malte et Chypre, c'est au tour de Washington d'afficher son opposition.
Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin a ainsi indiqué "Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et qu'elle ne va pas dans la bonne direction". La question de taxer les sociétés sur le chiffre d'affaires pourrait, selon lui, fragiliser les entreprises qui ne font pas encore de bénéfices comme c'est le cas de Netflix par exemple.
Pour Bruno Lemaire qui est en partie à l'origine de la proposition, la loi pourrait faire transition : "En attendant d'avoir un dispositif idéal, nous pensons qu'il faut avoir un dispositif robuste et c'est note proposition de taxation sur le chiffre d'affaires. Ce n'est pas une proposition idéale, mais c'est une proposition qui peut être mise en oeuvre dans des délais rapides."
Les USA ont indiqué souhaiter travailler avec la France sur la question de la fiscalité internationale. Une nouvelle qui réjouit le ministre français des Finances qui commente : "Je reviens satisfait des avancées que nous avons obtenues à Washington à ce sujet. C'est la première fois que France et États-Unis s'entendent pour avancer sur les voies et moyens de la taxation des géants du numérique."
Il faut dire qu'il n'y a pas qu'en Europe que les GAFAM profitent de différents montages fiscaux leur permettant d'échapper à l'imposition. Le président Donald Trump avait déjà critiqué les GAFAM qui ne jouent pas le jeu de l'imposition américaine et détournent ainsi des millions de dollars des caisses des États.
