La Commission européenne veut taxer les géants du Net

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Pierre-Moscovici

Avant une réforme de fond qui prendra le relais, l'exécutif européen propose de taxer à hauteur de 3 % des activités de certains géants du numérique.

Comme attendu mais avec quelques nuances, la Commission européenne propose de taxer à hauteur de 3 % des revenus de quelques géants du numérique qui réalisent un chiffre d'affaires annuel brut conséquent, soit au moins 750 millions d'euros dans le monde et avec 50 millions d'euros en Europe.

Cette ponction s'appliquerait à " des produits générés par des activités où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles. "

À titre d'exemple, l'exécutif européen cite la vente d'espaces publicitaires en ligne, la vente de données à partir d'informations fournies par les utilisateurs, ainsi que " les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux. "

On pense évidemment à Google, Facebook, Twitter mais aussi des acteurs du numérique comme Uber et Airbnb. Par contre, cela ne concernerait a priori pas Amazon, Apple ou encore Netflix.

" Les recettes fiscales seraient perçues par les États membres dans lesquels se trouvent les utilisateurs. " La Commission européenne évalue à 5 milliards d'euros de recettes par an les retombées d'une telle taxe qui serait provisoire, le temps de la mise en place d'une " réforme commune des règles de l'UE relatives à l'impôt sur les sociétés applicable aux activités numériques. "

Plus large, ce grand chantier permettrait aux États membres de " taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. " Cette meilleure imposition répondrait à des critères de revenus, nombre d'utilisateurs dans un État membre (plus de 100 000) et contrats commerciaux signés pour des services numériques.

" Les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE ", écrit la Commission européenne désireuse que " les entreprises numériques paient aussi leur juste part de l'impôt. "

Bien évidemment, il est également question de lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale. Toutefois, il faudra que tous les États membres s'entendent, ce qui est loin d'être acquis. Par ailleurs, la pression américaine risque d'être forte. Avec la taxe provisoire, la moitié des entreprises numériques impactées seront américaines.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #2006014

Le #2006017
J'espère qu'ils aboutiront enfin
Le #2006020

la Commission européenne propose de taxer à hauteur de 3 % des revenus de quelques géants



ah si seulement nous aussi nos impots sur le revenu étaient fixés à 3%...
Le #2006022
a écrit :


la Commission européenne propose de taxer à hauteur de 3 % des revenus de quelques géants



ah si seulement nous aussi nos impots sur le revenu étaient fixés à 3%...


On pourrait, mais on aurait plus de sécurité sociale, les écoles seraient payantes, etc ....
Le #2006024
a écrit :


la Commission européenne propose de taxer à hauteur de 3 % des revenus de quelques géants



ah si seulement nous aussi nos impots sur le revenu étaient fixés à 3%...


Les 3% c'est sur leurs chiffres d'affaires et non sur leurs bénéfices.
C'est sur le brut et non sur le net, contrairement à nos impôts sur le revenu.
Le #2006028
Le sport favoris , création de taxes et d'impôts .
Le #2006030
Sonic1973 a écrit :

Le sport favoris , création de taxes et d'impôts .


Tu finances comment les services que tu utilises ?
Le #2006032
skynet a écrit :

Sonic1973 a écrit :

Le sport favoris , création de taxes et d'impôts .


Tu finances comment les services que tu utilises ?


Ah bon ? Google , Apple , Amazon etc sont en manque de financement ??? ou c'est l'Europe qui est en manque de financement et complètement à la ramasse et veux comme d'habitude du fric sans rien créer ou innover et surtout sans remise en causes , juste des taxes c'est mieux .
Le #2006034
Et si ça abouti, où ira le pognon ???
Le #2006036
Sonic1973 a écrit :

skynet a écrit :

Sonic1973 a écrit :

Le sport favoris , création de taxes et d'impôts .


Tu finances comment les services que tu utilises ?


Ah bon ? Google , Apple , Amazon etc sont en manque de financement ??? ou c'est l'Europe qui est en manque de financement et complètement à la ramasse et veux comme d'habitude du fric sans rien créer ou innover et surtout sans remise en causes , juste des taxes c'est mieux .


Non je te parlais des services que tu utilises, les routes, les hôpitaux, etc .. en réponse au pourquoi des impôts
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Anonyme