Comme attendu mais avec quelques nuances, la Commission européenne propose de taxer à hauteur de 3 % des revenus de quelques géants du numérique qui réalisent un chiffre d'affaires annuel brut conséquent, soit au moins 750 millions d'euros dans le monde et avec 50 millions d'euros en Europe.

Cette ponction s'appliquerait à " des produits générés par des activités où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles. "

À titre d'exemple, l'exécutif européen cite la vente d'espaces publicitaires en ligne, la vente de données à partir d'informations fournies par les utilisateurs, ainsi que " les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux. "

On pense évidemment à Google, Facebook, Twitter mais aussi des acteurs du numérique comme Uber et Airbnb. Par contre, cela ne concernerait a priori pas Amazon, Apple ou encore Netflix.

" Les recettes fiscales seraient perçues par les États membres dans lesquels se trouvent les utilisateurs. " La Commission européenne évalue à 5 milliards d'euros de recettes par an les retombées d'une telle taxe qui serait provisoire, le temps de la mise en place d'une " réforme commune des règles de l'UE relatives à l'impôt sur les sociétés applicable aux activités numériques. "

Plus large, ce grand chantier permettrait aux États membres de " taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. " Cette meilleure imposition répondrait à des critères de revenus, nombre d'utilisateurs dans un État membre (plus de 100 000) et contrats commerciaux signés pour des services numériques.

" Les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE ", écrit la Commission européenne désireuse que " les entreprises numériques paient aussi leur juste part de l'impôt. "

Bien évidemment, il est également question de lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale. Toutefois, il faudra que tous les États membres s'entendent, ce qui est loin d'être acquis. Par ailleurs, la pression américaine risque d'être forte. Avec la taxe provisoire, la moitié des entreprises numériques impactées seront américaines.