Pas de taxe Google à la française

Le par  |  77 commentaire(s)
Google-Paris

Le Conseil constitutionnel rejette la taxe dite Google qui visait à rendre imposables les bénéfices réalisés en France par des multinationales ayant une activité sur le territoire national.

Votée dans le cadre du projet de loi de finances 2017, la taxe Google - ou encore surnommée Google tax pour son inspiration d'outre-Manche - a été censurée par les Sages du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, ce dernier écrit que l'administration fiscale n'a pas le " pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés. "

Googleplex-parisReposant sur le principe de territorialisation de l'imposition, cette taxe dite Google avait pour ambition de s'attaquer aux " prix de transfert abusifs pratiqués par certaines multinationales " et aux montages mis en place afin d'échapper à " l'impôt dû en France ". La fameuse optimisation fiscale des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) mais aussi Uber, Airbnb ou encore des groupes tels que McDonald's.

À l'origine de cette taxe Google, le député socialiste Yann Galut avait défendu une " réponse à l'optimisation fiscale insupportable des grandes multinationales qui paient entre 2 et 3 % d'impôts, alors que nos petites et moyennes entreprises en acquittent jusqu'à 30 %. "

Après un premier passage à l'Assemblée nationale, le texte avait été remanié pour faire face à certaines difficultés, et notamment en introduisant le passage d'un impôt sur les bénéfices détournés à une extension de l'impôt sur les sociétés qui " présume de l'établissement stable " d'une multinationale en France. À charge pour elle de démontrer le contraire le cas échéant.

Cet article relatif à l'impôt sur les bénéfices détournés avait fait l'objet d'une saisine de sénateurs auprès du Conseil constitutionnel qui a donc dit non à la taxe Google à la française. Sur Twitter, Yann Galut a pointé du doigt une " décision incompréhensible " qui n'est " pas à la hauteur de l'enjeu. "

Complément d'information

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Anonyme
Le #1941107
and the winner is.....GOOGLE !!! et ils nous ont bassiné pendant des mois avec cette histoire !!!
Le #1941108
Ouep vu les retraités demi millénaire qui siège au Conseil constitutionnel faut pas trop leur en demandé ils sont largué depuis au minimum quatre siècle.
Anonyme
Le #1941109
drahus a écrit :

Ouep vu les retraités demi millénaire qui siège au Conseil constitutionnel faut pas trop leur en demandé ils sont largué depuis au minimum quatre siècle.


http://hpics.li/83dafab
Le #1941110
N'oublions pas aussi toutes les entreprises bien françaises qui tentent d'échapper au mammouth étatique et à sa goinfrerie ruineuse (imposition/taxation indécente, gabegie permanente, dettes en augmentation, déficits abyssaux, etc).

Si le dépité à l'origine de cette taxe inconstitutionnelle trouve que les PME françaises sont trop taxées, la solution la plus évidente est de moins les taxer.

Arriver à une telle conclusion simple et logique est évidemment impossible pour les parasites politiques : de quoi vivraient-ils sans pouvoir redistribuer ce qu'ils volent illégitimement en faveurs électoralistes ou personnelles pour perpétuer leurs méfaits ?

Les pires restent encore leurs marionnettes aveugles ou subventionnées qui, se faisant sans s'en rendre compte entuber dans les grandes longueurs par leurs maîtres, s'empressent de répéter leur propagande et désinformations comme les bons toutous décérébrés qu'ils sont.
Le #1941111
Ca a dû circuler sous les tables !!!!!
Anonyme
Le #1941117
Sans compter nos politiciens qui oublient de payer leurs cotisations, impots, loyers, ect.....et cela passe comme une lettre a la poste sans timbre !!

Peillon et Montebourg devaient meme plusieurs années de cotisations; ce qui ne les a pas empêché de se présenter a la primaire, et de régulariser leur situation a posteriori....en banalisant l'oubli....!!!!!!

C'est du grand Guignol !!!
Anonyme
Le #1941119
Meme ma banque m'encourage et m'accompagne dans la défiscalisation de l'impot sur le revenu !!!!

https://www.palatine.fr/vous-etes/client-prive/optimiser-votre-fiscalite/reduire-votre-impot-sur-le-revenu-ir.html
Le #1941125
tmtisfree a écrit :

N'oublions pas aussi toutes les entreprises bien françaises qui tentent d'échapper au mammouth étatique et à sa goinfrerie ruineuse (imposition/taxation indécente, gabegie permanente, dettes en augmentation, déficits abyssaux, etc).

Si le dépité à l'origine de cette taxe inconstitutionnelle trouve que les PME françaises sont trop taxées, la solution la plus évidente est de moins les taxer.

Arriver à une telle conclusion simple et logique est évidemment impossible pour les parasites politiques : de quoi vivraient-ils sans pouvoir redistribuer ce qu'ils volent illégitimement en faveurs électoralistes ou personnelles pour perpétuer leurs méfaits ?

Les pires restent encore leurs marionnettes aveugles ou subventionnées qui, se faisant sans s'en rendre compte entuber dans les grandes longueurs par leurs maîtres, s'empressent de répéter leur propagande et désinformations comme les bons toutous décérébrés qu'ils sont.


D'accord avec ça sauf que pour payer les généreuses aides sociales dont beaucoup ici profitent il en faut de l'impôt. Il faudrait juste qu'il soit équitable. Que ces gros qui brassent des milliards le paient aussi, ce qui permettrait aux plus petites d'en payer moins et tout ça pour le même service rendu (sécurité sociale, etc ...)
Le #1941134
skynet a écrit :

tmtisfree a écrit :

N'oublions pas aussi toutes les entreprises bien françaises qui tentent d'échapper au mammouth étatique et à sa goinfrerie ruineuse (imposition/taxation indécente, gabegie permanente, dettes en augmentation, déficits abyssaux, etc).

Si le dépité à l'origine de cette taxe inconstitutionnelle trouve que les PME françaises sont trop taxées, la solution la plus évidente est de moins les taxer.

Arriver à une telle conclusion simple et logique est évidemment impossible pour les parasites politiques : de quoi vivraient-ils sans pouvoir redistribuer ce qu'ils volent illégitimement en faveurs électoralistes ou personnelles pour perpétuer leurs méfaits ?

Les pires restent encore leurs marionnettes aveugles ou subventionnées qui, se faisant sans s'en rendre compte entuber dans les grandes longueurs par leurs maîtres, s'empressent de répéter leur propagande et désinformations comme les bons toutous décérébrés qu'ils sont.


D'accord avec ça sauf que pour payer les généreuses aides sociales dont beaucoup ici profitent il en faut de l'impôt. Il faudrait juste qu'il soit équitable. Que ces gros qui brassent des milliards le paient aussi, ce qui permettrait aux plus petites d'en payer moins et tout ça pour le même service rendu (sécurité sociale, etc ...)


En France ils sont a peu près 7% de la population a toucher le RSA.
Donc cette idée qu'il y a que des profiteurs en France Faut arrêter avec cette idée...
La majorité ne veut pas vivre avec le RSA.....

Et en plus la grande majorité des possesseurs du RSA sont des femmes seules avec un enfant.(31%)

Regarde ce qu'un député touche comme argent + les notes de frais qu'il a le droit de déclarer sans que l'administration regarde.

Un exemple:il prend un crédit sur scooter,le scooter lui appartient il en fait ce qu'il veut il peut le donner a ses gosses,le vendre et récupérer l'argent.
Et la plupart des députés sont au maximum sur les notes de frais et c'est toi et moi qui arrosent.

Oui la France est trop généreuse avec les hommes politiques et pas avec son peuple.
Anonyme
Le #1941139
warlord a écrit :

skynet a écrit :

tmtisfree a écrit :

N'oublions pas aussi toutes les entreprises bien françaises qui tentent d'échapper au mammouth étatique et à sa goinfrerie ruineuse (imposition/taxation indécente, gabegie permanente, dettes en augmentation, déficits abyssaux, etc).

Si le dépité à l'origine de cette taxe inconstitutionnelle trouve que les PME françaises sont trop taxées, la solution la plus évidente est de moins les taxer.

Arriver à une telle conclusion simple et logique est évidemment impossible pour les parasites politiques : de quoi vivraient-ils sans pouvoir redistribuer ce qu'ils volent illégitimement en faveurs électoralistes ou personnelles pour perpétuer leurs méfaits ?

Les pires restent encore leurs marionnettes aveugles ou subventionnées qui, se faisant sans s'en rendre compte entuber dans les grandes longueurs par leurs maîtres, s'empressent de répéter leur propagande et désinformations comme les bons toutous décérébrés qu'ils sont.


D'accord avec ça sauf que pour payer les généreuses aides sociales dont beaucoup ici profitent il en faut de l'impôt. Il faudrait juste qu'il soit équitable. Que ces gros qui brassent des milliards le paient aussi, ce qui permettrait aux plus petites d'en payer moins et tout ça pour le même service rendu (sécurité sociale, etc ...)


En France ils sont a peu près 7% de la population a toucher le RSA.
Donc cette idée qu'il y a que des profiteurs en France Faut arrêter avec cette idée...
La majorité ne veut pas vivre avec le RSA.....

Et en plus la grande majorité des possesseurs du RSA sont des femmes seules avec un enfant.

Regarde ce qu'un député touche comme argent + les notes de frais qu'il a le droit de déclarer sans que l'administration regarde.

Un exemple:il prend un crédit sur scooter,le scooter lui appartient il en fait ce qu'il veut il peut le donner a ses gosses,le vendre et récupérer l'argent.
Et la plupart des députés sont au maximum sur les notes de frais et c'est toi et moi qui arrosent.

Oui la France est trop généreuse avec les hommes politiques et pas avec son peuple.


https://www.youtube.com/watch?v=rnu9e1ft5qw&t=0s

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Anonyme
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