Taxe numérique : le projet européen mis en pause

Le par Jérôme G.  |  10 commentaire(s)

Le projet de taxe numérique de la Commission européenne est mis en pause jusqu'à la fin des négociations à l'OCDE pour une réforme de la fiscalité des grandes entreprises multinationales.

europe

La semaine dernière, les ministres des finances des pays du G20 ont donné leur aval politique pour la mise en œuvre en 2023 d'un nouveau cadre portant sur la réforme du système fiscal international qui est négocié à l'OCDE.

La réforme a pour objectif de faire en sorte que " les grandes entreprises multinationales paient des impôts là où elles exercent des activités et génèrent des bénéfices, tout en renforçant la sécurité juridique et la stabilité du système fiscal international. "

Elle prévoit ainsi de réattribuer une partie de l'impôt sur les bénéfices payé par les grandes entreprises multinationales - et donc y compris du numérique - dans les pays où elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, et un taux d'imposition minimum mondial de 15 % sur les bénéfices des sociétés avec plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires.

taxe

Ministre français des Finances, Bruno Le Maire a salué " la plus grande révolution fiscale depuis un siècle. " Il a ajouté : " Nous mettons fin à l'optimisation fiscale et les géants du numérique paieront enfin leur juste par d'impôt. "

La Commission européenne s'est également félicitée d'un accord mondial historique approuvé par les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20, et soutenu par 132 pays et territoires.

Sous la pression américaine

Pour autant, cet accord est encore à finaliser avec des négociations à l'OCDE qui doivent se terminer au mois d'octobre prochain. Dans l'entremise et pour la réussite des négociations, la Commission européenne a décidé de mettre en pause son travail sur une proposition de taxe numérique.

L'exécutif européen avait auparavant indiqué qu'une coordination appropriée sera assurée entre l'application des nouvelles règles fiscales internationales et la suppression des taxes nationales sur les services numériques.

Pour les États-Unis, le projet de taxe numérique européen et les taxes numériques déjà existantes - comme en France et sur le chiffre d'affaires - sont de nature discriminatoire à l'encontre des géants du numérique qui sont majoritairement... américains.

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Vos commentaires

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Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 51084 points
Le #2137234
L'Oncle Sam mène vraiment nos vies. On (Europe) est pitoyable.
Narcos offline Hors ligne VIP icone 26562 points
Le #2137243
Les efforts de lobbying américains ont payé !!

Certaines personnes ont du recevoir de gros chèques !!
velocipede offline Hors ligne Héroïque icone 999 points
Le #2137249
Taxe numérique : le projet européen RE!!!mis en pause
onezero offline Hors ligne Vétéran icone 1862 points
Le #2137259
En même temps en Irlande les Gafam payaient autour de 15 % d'impôts donc on nous prend pour des pigeons, comme d'hab.

Avec un taux d'imposition à 20% cela aurait été une victoire pour les états avec un taux à 15% c'est une légalisation de ce qui se fait déjà ...
Narcos offline Hors ligne VIP icone 26562 points
Le #2137266
onezero a écrit :

En même temps en Irlande les Gafam payaient autour de 15 % d'impôts donc on nous prend pour des pigeons, comme d'hab.

Avec un taux d'imposition à 20% cela aurait été une victoire pour les états avec un taux à 15% c'est une légalisation de ce qui se fait déjà ...


Les Gafa paient que 9 % d’impôts sur leurs bénéfices en Irlande.
Chitzitoune online Connecté VIP avatar 23053 points
Le #2137282
Narcos a écrit :

onezero a écrit :

En même temps en Irlande les Gafam payaient autour de 15 % d'impôts donc on nous prend pour des pigeons, comme d'hab.

Avec un taux d'imposition à 20% cela aurait été une victoire pour les états avec un taux à 15% c'est une légalisation de ce qui se fait déjà ...


Les Gafa paient que 9 % d’impôts sur leurs bénéfices en Irlande.


Pour rappel l'irlande fait partis des rares pays a pas avoir approuvé la taxe "globale" de 15%.


Sinon, c'est asse "logique": cette taxe était faite pour recupérer les taxes non perçues. Si une taxe globale de 15% est mise en place.... y'a plus aucune raison de re-taxer car ca été déja taxer.

C'est pour ça que le 15% est pas une victoire pour les citoyens, mais au contraire, la garantie pour ces entreprises d'avoir ce taux bas, tout en étant dans les règles
amaura offline Hors ligne Vénéré icone 3568 points
Le #2137284
On voit que l’UE ne sert à rien sur ces sujets. Elle n’est pas capable d’imposer quoi que ce soit … Du coup , ce projet de loi est un gros coup de comm !

Cela va affaiblir l’image de l’UE vis à vis de nos partenaires…
frèzetagada offline Hors ligne VIP icone 10453 points
Le #2137339
Lobbying : 10 - U.E : 0

...


Comme d'habitude !

Heu ...

"L'exécutif européen avait auparavant indiqué qu'une coordination appropriée sera assurée entre l'application des nouvelles règles fiscales internationales et la suppression des taxes nationales sur les services numériques.''

Non, c'est pire, en fait. On ne pourra même plus décider tout seul de faire une petite connerie, si on voulait ...
Narcos offline Hors ligne VIP icone 26562 points
Le #2137346
tmtisfree offline Hors ligne VIP icone 6150 points
Le #2137374
Comme d'habitude tous les crétins et ignares applaudissent alors qu'ils vont être les principaux contributeurs de cette taxation.

Car bien entendu aucune entreprise ne "paie" au final de taxes ou d'impôts qui sont de fait directement financés par le dernier maillon de la chaîne, c-à-d le consommateur (et, bien souvent aussi, le salarié).

Globalement, ce sont les moins bien lotis qui vont casquer puisque les classes moyennes ou les riches ont suffisamment de moyens.

C'est toute l'infamie inhumaine du socialisme : faire payer les pauvres pour financer le train de vie du parasitisme étatique...
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