Lors d'une audition de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire a indiqué que la France a perçu pour l'instant " 280 millions d'euros au titre de la taxation nationale sur les géants du numérique en 2019. "
Le ministre de l'Économie et des Finances a ajouté que la France est le seul État européen à avoir perçu cette taxe en 2019. " C'est un chiffre qui est provisoire, puisque le solde de cette taxe sera versé en avril et certaines entreprises doivent régulariser leur situation. Cela nous permettra de nous approcher des 400 millions d'euros. "
Bruno Le Maire a réitéré qu'il y aura un prélèvement en 2020, que ce soit sous le régime d'une taxe internationale ou sinon sous le régime d'une taxation nationale à défaut d'accord à l'OCDE.
Je veux être très clair : nous ne céderons rien à cette refondation de la fiscalité internationale. Nous continuerons à percevoir une taxe sur les géants du numérique, en France en 2020 qu’elle soit internationale si est un accord est trouvé ou nationale s’il n’y a pas d’accord. pic.twitter.com/n1vf0KrDbD
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) January 23, 2020
L'administration Trump juge la taxe française discriminatoire à l'encontre de ses entreprises technologiques - les fameux GAFA en particulier - et fait planer la menace de représailles avec des sanctions commerciales sur des produits français.
Les États-Unis et la France ont toutefois convenu la semaine dernière de donner du temps aux négociations au sein de l'OCDE. C'est ainsi la trêve jusqu'à fin 2020. Les États-Unis ont suspendu leur procédure et la France a reporté le paiement de la taxe cette année.
