Taxation du numérique : la France accuse les USA de bloquer les négociations internationales

Le par Jérôme G.  |  13 commentaire(s)
gafa

Une solution internationale sur la fiscalité du numérique paraît compromise. Le ministre français de l'Économie et des Finances pointe du doigt le blocage des États-Unis. Bruno Le Maire semble désormais miser sur une solution européenne.

Sous l'égide de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), près de 140 pays négocient afin de dégager une solution internationale sur la fiscalité du numérique.

Avec la perspective d'un accord d'ici la fin de cette année, un objectif d'équité fiscale est de trouver un consensus concernant les géants du numérique qui déclarent leurs profits dans des pays à l'imposition avantageuse, indépendamment du pays où se trouvent leurs clients.

taxe

Pour Bruno Le Maire : " C'est très clair, les États-Unis ne veulent pas d'une taxation du numérique à l'OCDE. Ils créent donc des obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord, même si le travail technique est fait. "

Selon des propos rapportés par Reuters, le ministre français de l'Économie et des Finances a ajouté que : " Si le blocage à l'OCDE par les États-Unis se confirme d'ici la fin de l'année, nous comptons sur l'Union européenne pour une proposition formelle de taxation des activités numériques au premier trimestre 2021. "

En France, une taxe sur les entreprises du numérique avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France a été mise en place. À hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, elle concerne les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes.

Google,_Apple,_Facebook,_Amazon_Microsoft-GAFAM

La France - comme d'autres pays européens notamment - est disposée à renoncer à ce type de taxe nationale si une solution internationale est trouvée. La taxe, qui ne s'applique pas sur les bénéfices comme l'impôt sur les sociétés, touche particulièrement les géants américains du numérique et l'administration Trump la juge discriminatoire vis-à-vis de ses entreprises technologiques.

Les États-Unis ont déjà prévu des mesures de représailles - en suspens pour le moment - qui visent des produits français (produits cosmétiques, savon, sacs à main) avec des droits additionnels de douane.

En début d'année, l'OCDE avançait que la solution étudiée pour la réforme de la fiscalité du numérique pourrait représenter 100 milliards de dollars par an à l'échelle mondiale.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #2107889
Fiscalité qui sera payée par les clients, comme d'habitude n'en doutons pas.

BLM est un crétin fini comme ses prédécesseurs. Je ne supporte pas Trump et son approche protectionniste pour autant, mais je comprends ses réactions face à cette taxe discriminatoire qui ne vise que les entreprises US : c'est comme si on punissait les meilleurs élèves juste parce que les autres sont moins bons.

La solution : n'achetez pas local.
Le #2107892
tmtisfree a écrit :

Fiscalité qui sera payée par les clients, comme d'habitude n'en doutons pas.

BLM est un crétin fini comme ses prédécesseurs. Je ne supporte pas Trump et son approche protectionniste pour autant, mais je comprends ses réactions face à cette taxe discriminatoire qui ne vise que les entreprises US : c'est comme si on punissait les meilleurs élèves juste parce que les autres sont moins bons.

La solution : n'achetez pas local.


Sauf que ces fdp ne paient pas les impôts qu'ils doivent et font donc de la concurrence déloyale pour nos entreprises.
Le but dans le cas présent n'est pas de taxer les meilleurs mais de taxer ceux qui respectent pas les règles.

Mais au fait toi que fais tu encore là ? Pourquoi t'as pas filé aux USA là où les taxes sont bien plus faibles et là où on te laisse faire tout ce que tu veux, empoisonner tout le monde ?

aahh oui je sais, notre système social qui te permettra de t'en sortir quand t'auras chopé ton cancer Monsanto
(faut rien payer mais faut pas déconner quand même hein)
sansimportance Absent VIP icone 5154 points
Le #2107897
C'est une impression ou les US cherche la "bagarre" avec un peu tous les pays ?
Le #2107904
sansimportance a écrit :

C'est une impression ou les US cherche la "bagarre" avec un peu tous les pays ?


Les élections sont proches ....
sansimportance Absent VIP icone 5154 points
Le #2107911
skynet a écrit :

sansimportance a écrit :

C'est une impression ou les US cherche la "bagarre" avec un peu tous les pays ?


Les élections sont proches ....


Ben oui, mais je pense que la climat n'est pas sain actuellement, donc si j'étais un électeur des US j'aurais un peu peur de ce que fais le gouvernement actuel
Le #2107916
skynet a écrit :

tmtisfree a écrit :

Fiscalité qui sera payée par les clients, comme d'habitude n'en doutons pas.

BLM est un crétin fini comme ses prédécesseurs. Je ne supporte pas Trump et son approche protectionniste pour autant, mais je comprends ses réactions face à cette taxe discriminatoire qui ne vise que les entreprises US : c'est comme si on punissait les meilleurs élèves juste parce que les autres sont moins bons.

La solution : n'achetez pas local.


Sauf que ces fdp ne paient pas les impôts qu'ils doivent et font donc de la concurrence déloyale pour nos entreprises.
Le but dans le cas présent n'est pas de taxer les meilleurs mais de taxer ceux qui respectent pas les règles.

Mais au fait toi que fais tu encore là ? Pourquoi t'as pas filé aux USA là où les taxes sont bien plus faibles et là où on te laisse faire tout ce que tu veux, empoisonner tout le monde ?

aahh oui je sais, notre système social qui te permettra de t'en sortir quand t'auras chopé ton cancer Monsanto
(faut rien payer mais faut pas déconner quand même hein)


Ta 1ère phrase est fausse (soit ignorante soit mensongère, il est donc inutile que je lise le reste) : ils payent leurs impôts et donc respectent les règles.

Ils profitent simplement de systèmes obsolètes. Les taxer revient non seulement à le reconnaître explicitement, mais surtout à éviter de parler du point le plus important : le cadre institutionnel US est meilleur pour créer des entreprises et donc de la richesse et de l'emploi.

On comprend alors que la politicaillerie et leur affidés bêlants ne veuillent pas aborder le sujet...
Le #2107918
sansimportance a écrit :

C'est une impression ou les US cherche la "bagarre" avec un peu tous les pays ?


Ce n'est pas de l'agression mais de la défense. Et en bons capitalistes ils défendent leurs intérêts économiques/commerciaux contre la Chine communiste pilleuse et contre les Eurosoviets protectionnistes, taxophiles et hyperréglementés (mais je me répète).
Le #2107920
skynet a écrit :

tmtisfree a écrit :

Fiscalité qui sera payée par les clients, comme d'habitude n'en doutons pas.

BLM est un crétin fini comme ses prédécesseurs. Je ne supporte pas Trump et son approche protectionniste pour autant, mais je comprends ses réactions face à cette taxe discriminatoire qui ne vise que les entreprises US : c'est comme si on punissait les meilleurs élèves juste parce que les autres sont moins bons.

La solution : n'achetez pas local.


Sauf que ces fdp ne paient pas les impôts qu'ils doivent et font donc de la concurrence déloyale pour nos entreprises.
Le but dans le cas présent n'est pas de taxer les meilleurs mais de taxer ceux qui respectent pas les règles.

Mais au fait toi que fais tu encore là ? Pourquoi t'as pas filé aux USA là où les taxes sont bien plus faibles et là où on te laisse faire tout ce que tu veux, empoisonner tout le monde ?

aahh oui je sais, notre système social qui te permettra de t'en sortir quand t'auras chopé ton cancer Monsanto
(faut rien payer mais faut pas déconner quand même hein)


Quelles règles ? S'ils ne payent c'est que les règles le permettent.
sansimportance Absent VIP icone 5154 points
Le #2107929
tmtisfree a écrit :

sansimportance a écrit :

C'est une impression ou les US cherche la "bagarre" avec un peu tous les pays ?


Ce n'est pas de l'agression mais de la défense. Et en bons capitalistes ils défendent leurs intérêts économiques/commerciaux contre la Chine communiste pilleuse et contre les Eurosoviets protectionnistes, taxophiles et hyperréglementés (mais je me répète).


"...Ce n'est pas de l'agression mais de la défense..."
Ça dépend si on vois le verre à moitié vide ou à moitié plein

Ils défendent leurs intérêts, ok, mais à un moment ou à un autre il va y avoir un retour de bâton, moi c'est en ça que je ne serais pas tranquille en tant qu'électeur américain.

"...le cadre institutionnel US est meilleur pour créer des entreprises et donc de la richesse et de l'emploi...."
Alors qu'est-ce qu'ils craignent de la chine, et plus particulièrement de huawei, s'ils sont si fort que ça ?

Le jeu actuel de trompette c'est d'écraser la concurrence, pas de faire mieux, voire il a peur que huawei/la chine ne devienne plus puissant que "xxx"/l’amérique.
Le #2107958
kerlutinoec a écrit :

skynet a écrit :

tmtisfree a écrit :

Fiscalité qui sera payée par les clients, comme d'habitude n'en doutons pas.

BLM est un crétin fini comme ses prédécesseurs. Je ne supporte pas Trump et son approche protectionniste pour autant, mais je comprends ses réactions face à cette taxe discriminatoire qui ne vise que les entreprises US : c'est comme si on punissait les meilleurs élèves juste parce que les autres sont moins bons.

La solution : n'achetez pas local.


Sauf que ces fdp ne paient pas les impôts qu'ils doivent et font donc de la concurrence déloyale pour nos entreprises.
Le but dans le cas présent n'est pas de taxer les meilleurs mais de taxer ceux qui respectent pas les règles.

Mais au fait toi que fais tu encore là ? Pourquoi t'as pas filé aux USA là où les taxes sont bien plus faibles et là où on te laisse faire tout ce que tu veux, empoisonner tout le monde ?

aahh oui je sais, notre système social qui te permettra de t'en sortir quand t'auras chopé ton cancer Monsanto
(faut rien payer mais faut pas déconner quand même hein)


Quelles règles ? S'ils ne payent c'est que les règles le permettent.


Suffit de lire ...

https://www.frenchweb.fr/decode-combien-dimpots-payent-les-gafa-en-france/376811
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