La taxe YouTube - ou Pornhub - rejetée

Pas de taxe dite YouTube. Adopté en commission des finances, cet amendement au projet de loi des finances 2017 a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale. Il prévoyait une taxe de 2 % sur les recettes en rapport avec la " diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels. "

Ce taux aurait été porté à 10 % pour des contenus à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. L'amendement visait tous les services opérés en France ou hors du territoire national, et faisait office d'un moyen pour mettre à contribution de grands groupes comme YouTube en taxant ses revenus publicitaires.

Il existait plusieurs exceptions parfois difficiles à appliquer dans les faits, et la mécanique de cette taxe semblait particulièrement complexe. C'est du reste toujours le cas lorsque l'idée d'une taxe YouTube revient sur le tapis, ou plus généralement avec les GAFA et maintenant Netflix dans le collimateur.

Les sommes recueillies auraient été affectées au Centre national du cinéma jusqu'à un certain montant et au budget général de l'État. L'AFP rapporte les propos du secrétaire d'État au Budget au cours des débats.

Christian Eckert a estimé qu'il serait " extrêmement difficile d'aller recouvrer " une telle taxe " auprès d'un opérateur qui n'est pas sur notre territoire, alors que ce serait plus facile auprès d'opérateurs installés chez nous ". Ce qui n'était pas l'effet recherché... Le gouvernement n'était ainsi pas favorable à cette taxe.