Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, avait fait de la préservation de l'emploi une priorité pour le secteur telecom alors que l'arrivée de Free Mobile en début d'année a sérieusement secoué le marché et déclenché des plans de départs volontaires chez les opérateurs historiques tandis que les opérateurs mobiles virtuels ont aussi été durement touchés par cette nouvelle donne.

Le ministre, épaulé par Fleur Pellerin, ministre chargée de l'Economie numérique, avait promis en juillet un train de mesures visant à préserver les emplois et assurer le bon fonctionnement d'un marché mobile désormais à quatre opérateurs.

Les propositions ont été annoncées hier et concernent plusieurs aspects du marché, dont certains visent directement le modèle économique de Free Mobile. La première mesure porte en effet sur un rappel : " il est primordial que l'ensemble des opérateurs s'inscrivent dans un modèle d'investissement. "

Pour ce faire, le gouvernement demande de la transparence via la mise en place d'un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles dont les données seront alimentées par l'ANFR ( Agence Nationale des Radiofréquences ) et l'Arcep.

La première publication doit intervenir à la fin du mois d'octobre pour faire un bilan des déploiements 3G mais il s'intéressera aussi aux déploiements des réseaux 4G. Or, tandis que les trois opérateurs arrivent au bout de leur effort de déploiement 3G, Free Mobile n'en est qu'à ses débuts et a un calendrier de déploiement sur plusieurs années.


Chacun son réseau
Autre point mis en lumière : " le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant " avec cette affirmation : " le recours à l'itinérance ne saurait servir de modèle économique " autrement que de façon transitoire. La menace est dans l'air pour Free Mobile qui s'appuie beaucoup sur son contrat d'itinérance 3G avec Orange, faisant l'objet de critiques de ses concurrents.

Sur la 4G aussi, le gouvernement veut aller vite dans les déploiements car ces investissements " sont créateurs d'emplois non délocalisables ". La libération des fréquences 2,6 GHz a été accélérée, la question du risque d'intérférences entre la bande 800 MHz et la diffusion de la TNT fait l'objet d'un suivi actif et question de la réutilisation de la bande 1800 MHz est à l'étude avec un calendrier qui pourrait être fixé en début d'année prochaine.

sur la question de l'emploi, le gouvernement évoque la responsabilité sociale d'entreprise ( RSE ) avec un label  pour les opérateurs garantissant un " niveau minimal d'emplois localisés en France ", ainsi que le soutien à la mise en place d'offres premium mettant en valeur la qualité de service dans la relation client.

Par ailleurs, le gourvernement veut faire de l'emploi un critère dans les prochaines attributions de fréquences qui valoriserait les offres à la hauteur des engagements pris, comme ce fut le cas pour tenter d'assouplir les conditions d'engagement vis à vis des MVNO sur les dernières attributions.

On pourrait notamment le voir apparaître dans le cadre de la réaffectation des fréquences 1800 MHz pour la 4G.


Subventionnement des mobiles, un système qui doit perdurer
Enfin, le gouvernement souhaite un encadrement de la politique commerciale des opérateurs sur les terminaux, notamment sur la question du subventionnement des mobiles. Il envisage sa sécurisation juridique ( alors qu'il est en ce moment même attaqué par Free Mobile sur certains aspects ) et même le ralentissement du rythme de renouvellement des terminaux pour " permettre un réajustement du partage de la valeur entre les opérateurs français et les fournisseurs de terminaux, et ce dans le plein respect de l'intérêt des consommateurs. "

Malgré la poussée du découplage des forfaits de la vente des terminaux accélérée par Free Mobile, le gouvernement prône un maintien du système de subventionnement des mobiles, qutte à faire évoluer son cadre juridique et le justifie par un rééquilibrage au profit des fournisseurs de services et des industriels, après avoir déjà suggéré que les évolutions du marché avaient trop profité aux consommateurs.

La position n'a pas varié depuis juillet mais il restera difficile à faire passer qu'elle se joue dans l'intérêt des consommateurs, au moins sur le court terme, alors que les indicateurs de l'Arcep montrent que la facture mobile pèse moins lourd sur les ménages.