Uber est un service de transport comme un autre en Europe, pour la CJUE

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Le Figaro
Uber

Pour la Cour européenne de justice, Uber n'est pas seulement une plate-forme de mise en relation mais bien un service de transport. A ce titre, il devrait être soumis à la réglementation régissant ce secteur, au même titre que les taxis.

C'est l'une des facettes de l'ubérisation : développer un service impactant fortement un secteur traditionnel tout en ne revendiquant qu'un rôle de plate-forme de mise en relation entre clients et professionnels, permettant de louvoyer entre les réglementations dudit secteur.

UberCette vision est aussi ce qui motive les acteurs traditionnels à réclamer une égalité de traitement...qui aurait aussitôt un lourd impact sur la rentabilité, et même la viabilité, du nouvel entrant.

La société californienne Uber Technologies, spécialiste des services de VTC, s'est ainsi retrouvée au coeur de nombreux litiges portant sur la définition même de son activité.

Simple facilitateur de contacts clients/professionnels ou véritable acteur du transport ? La CJUE (Cour de justice européenne) a apporté un début de réponse dans un communiqué en relevant que "la plateforme électronique Uber, bien qu'elle soit innovante, tombe dans le domaine du transport", réfutant son seul rôle d'intermédiaire puisque "c'est indubitablement le transport (donc le service non fourni par voie électronique) qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique", selon l'avocat général de la Cour.

Uber serait donc un acteur du secteur du transport à part entière et, de ce fait, soumis aux réglementations de ce dernier, dont l'obtention de licences et autorisations.

La Cour de justice européenne doit encore produire un arrêt sur ce point d'ici la fin de l'année mais l'avis rendu, s'il est suivi, obligerait Uber à respecter les législations nationales régissant le secteur des transports et en France à acquérir des licences comme les services de taxi.

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