La société UberPop France était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris ainsi que ses deux dirigeants : Thibaud Simphal et Pierrer-Dimitri Gore-Coty. des amendes respectives de 50 000 et 70 000 euros, assignées à une interdiction de diriger pendant 5 ans ont été requises à leur encontre.
UberPop et ses dirigeants sont poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" et ce, sans être une entreprise de transport, de taxi ou de véhicule de tourisme avec chauffeur.
S'ajoute à cela la "pratique commerciale trompeuse", Uber se présentant dans plusieurs publicités comme un service licite, ce qui n'était pas le cas. Le tribunal a également reconnu le "traitement et conservation illégaux de données informatiques" ainsi que l'enregistrement des données à caractère personnel. il était ici question des fichiers des cartes d'identité et permis de conduire des chauffeurs, extraits de casiers judiciaires et base de données sur les interpellations des chauffeurs.
UberPop pourrait voir l'amende grimper jusqu' à 1,5 million d'euros au maximum. Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera dans les jours qui viennent, et le délibéré ne devrait pas aller en faveur du service, déjà sanctionné le 7 décembre dernier par la cour d'appel.
