UberPop : de lourdes sanctions requises devant le tribunal correctionnel de Paris

Le par Mathieu M.  |  7 commentaire(s)
Tribunal correctionnel Metz

UberPop n'est décidément pas prêt de reprendre du service en France : à l'occasion de son procès, le réquisitoire a prononcé une amende d'un million d'euros et une interdiction de gérer de 5 ans pour ses responsables.

La société UberPop France était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris ainsi que ses deux dirigeants : Thibaud Simphal et Pierrer-Dimitri Gore-Coty. des amendes respectives de 50 000 et 70 000 euros, assignées à une interdiction de diriger pendant 5 ans ont été requises à leur encontre.

UberPop et ses dirigeants sont poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" et ce, sans être une entreprise de transport, de taxi ou de véhicule de tourisme avec chauffeur.

Uber

S'ajoute à cela la "pratique commerciale trompeuse", Uber se présentant dans plusieurs publicités comme un service licite, ce qui n'était pas le cas. Le tribunal a également reconnu le "traitement et conservation illégaux de données informatiques" ainsi que l'enregistrement des données à caractère personnel. il était ici question des fichiers des cartes d'identité et permis de conduire des chauffeurs, extraits de casiers judiciaires et base de données sur les interpellations des chauffeurs.

UberPop pourrait voir l'amende grimper jusqu' à 1,5 million d'euros au maximum. Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera dans les jours qui viennent, et le délibéré ne devrait pas aller en faveur du service, déjà sanctionné le 7 décembre dernier par la cour d'appel.


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Vos commentaires

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Anonyme
Le #1881013
Tu parles d'une justice ... Se basant sur des textes au lieu de se baser sur la morale
skynet Hors ligne VIP icone 79083 points
Le #1881014
5COMM a écrit :

Tu parles d'une justice ... Se basant sur des textes au lieu de se baser sur la morale


T'inquiète, dans le temps ce sont les clients qui auront raisons. Ce sera le meilleur service qui l'emportera.
frèzetagada Hors ligne VIP icone 10233 points
Le #1881017
Yeahhhh !!! La justice a enfin des **ouilles ! Yeah !

Bientôt on va taper sur les grosses multinationales qui paient pas leurs impôts, et font de l’ "optimisation fiscale" à outrance, les Google, les Apple, les .... OH WAIT !!

Qu'est-ce que je raconte ?!? Uber et Apple, c'est pas la même chose, hein !!

On touche pas aux gros, compris !!!! Allez, circulez !!!!

Du coup, l'interdiction de diriger une société pendant 5 ans ... c'est un peu lourd, non ?
Chitzitoune Hors ligne VIP avatar 19011 points
Le #1881019
frèzetagada a écrit :

Yeahhhh !!! La justice a enfin des **ouilles ! Yeah !

Bientôt on va taper sur les grosses multinationales qui paient pas leurs impôts, et font de l’ "optimisation fiscale" à outrance, les Google, les Apple, les .... OH WAIT !!

Qu'est-ce que je raconte ?!? Uber et Apple, c'est pas la même chose, hein !!

On touche pas aux gros, compris !!!! Allez, circulez !!!!

Du coup, l'interdiction de diriger une société pendant 5 ans ... c'est un peu lourd, non ?




La justice "tape" pas sur Uber pour des histoires de fiscalités, mais pour maintenir le monopole ubuesque de la corporation des taxis.....

skynet Hors ligne VIP icone 79083 points
Le #1881023
Chitzitoune a écrit :

frèzetagada a écrit :

Yeahhhh !!! La justice a enfin des **ouilles ! Yeah !

Bientôt on va taper sur les grosses multinationales qui paient pas leurs impôts, et font de l’ "optimisation fiscale" à outrance, les Google, les Apple, les .... OH WAIT !!

Qu'est-ce que je raconte ?!? Uber et Apple, c'est pas la même chose, hein !!

On touche pas aux gros, compris !!!! Allez, circulez !!!!

Du coup, l'interdiction de diriger une société pendant 5 ans ... c'est un peu lourd, non ?




La justice "tape" pas sur Uber pour des histoires de fiscalités, mais pour maintenir le monopole ubuesque de la corporation des taxis.....


Oui, les casseurs ont remporté la première bataille...
Anonyme
Le #1881028
Ne pas payer l'amende ... et faire appel

L'affaire ne va pas en rester là ....
Safirion Hors ligne VIP icone 40201 points
Le #1881067
Triste verdict m'enfin, entièrement d'ac avec skynet, à la fin il ne restera que le meilleur service

Et les taxis font chier le monde.
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