C'est une affaire au long cours dont le jugement pourrait paraître anachronique avec l'évolution des conditions d'utilisation et l'entrée en vigueur en mai dernier du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Après Twitter en août dernier et à l'issue d'une procédure de cinq ans, l'UFC-Que Choisir a obtenu la condamnation de Google par le Tribunal de grande instance de Paris. Avec également Facebook, l'association de consommateurs avait pointé du doigt leurs conditions contractuelles.

Google+ Pour Google, l'UFC-Que Choisir avait reproché des clauses abusives et illicites dans les conditions d'utilisation et règles de confidentialité, faisant écho à une formulation laconique dans Google+ pour " masquer l'étendue des obligations de l'internaute. "

Le TGI condamne notamment Google à payer au profit de l'UFC-Que Choisir " la somme de 30 000 € en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs. " L'association précise qu'elle " entend veiller à ce qu'une réparation concrète soit offerte à chaque consommateur, au-delà des 30 000 € alloués, au nom du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs. "

Dans une réaction, Google retient que la décision de justice concerne la version grand public de Google+ qui va prochainement fermer, et pour des clauses qui ne sont plus présentes depuis plusieurs années. Pour autant, Google pourrait faire appel du jugement. " Nous allons maintenant prendre le temps d'examiner la décision et envisager nos prochaines étapes. " Ce n'est donc pas si anondin.

Selon l'analyse de l'UFC-Que Choisir, avec la décision obtenue, " Google devra obtenir un véritable consentement de ses utilisateurs à la collecte massive et à l'exploitation intrusive des données personnelles. " Le RGPD en somme...