L'UFC-Que Choisir obtient la condamnation de Google pour... Google+

Le par  |  6 commentaire(s)
UFC-Que-Choisir-logo

Pour des clauses abusives, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir obtient la condamnation de Google. Une procédure au long cours qui concernait Google+ et antérieure au RGPD.

C'est une affaire au long cours dont le jugement pourrait paraître anachronique avec l'évolution des conditions d'utilisation et l'entrée en vigueur en mai dernier du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Après Twitter en août dernier et à l'issue d'une procédure de cinq ans, l'UFC-Que Choisir a obtenu la condamnation de Google par le Tribunal de grande instance de Paris. Avec également Facebook, l'association de consommateurs avait pointé du doigt leurs conditions contractuelles.

Google+Pour Google, l'UFC-Que Choisir avait reproché des clauses abusives et illicites dans les conditions d'utilisation et règles de confidentialité, faisant écho à une formulation laconique dans Google+ pour " masquer l'étendue des obligations de l'internaute. "

Le TGI condamne notamment Google à payer au profit de l'UFC-Que Choisir " la somme de 30 000 € en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs. " L'association précise qu'elle " entend veiller à ce qu'une réparation concrète soit offerte à chaque consommateur, au-delà des 30 000 € alloués, au nom du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs. "

Dans une réaction, Google retient que la décision de justice concerne la version grand public de Google+ qui va prochainement fermer, et pour des clauses qui ne sont plus présentes depuis plusieurs années. Pour autant, Google pourrait faire appel du jugement. " Nous allons maintenant prendre le temps d'examiner la décision et envisager nos prochaines étapes. " Ce n'est donc pas si anondin.

Selon l'analyse de l'UFC-Que Choisir, avec la décision obtenue, " Google devra obtenir un véritable consentement de ses utilisateurs à la collecte massive et à l'exploitation intrusive des données personnelles. " Le RGPD en somme...

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #2051052
OkLeMonde a écrit :

TGI ?


Tibunal de grande instance : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance_(France)
Le #2051056
OkLeMonde a écrit :

TGI ?


UFC ?

http://fr.ufc.com/

-->jsuis deja dehors
Le #2051068
30000...Joli pourliche!!!

G+ va fermer et Gogole va faire appel...
Le #2051072
Il y a vraiment des débiles à l'ufc, on se sert de Google pour regrouper nos informations et que nos différents appareils et logiciels interagissent entre eux.
On le sait bien qu'il y a collecte de données puisque c'est nous qui donnons les informations exprès.

Quelqu'un n'est pas d'accord avec les conditions générales il ne se sert pas du produit. on ne porte pas plainte parce qu'on préfererait que les conditions soient écrites différemment.

Ils font pareil pour free pour aider les analphabètes qui savent pas lire des conditions en leur faisant écrire plus gros
Le #2051095
pete-ze-fouine déclare :
Ils font pareil pour free pour aider les analphabètes qui savent pas lire des conditions en leur faisant écrire plus gros..//..

espère ne jamais veillir ou avoir de problèmes aux yeux sinon tu va regretter cette partie de ton com


augmente la taille des caractères tant que tu veux je suis pas sûr qu'ils comprendront mieux les 'analphabètes' comme tu dis..
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
Anonyme