Windows XP : cinq pirates français condamnés à 4,6 M€ pour Microsoft

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windows xp

Relativement simple, un système de contrefaçon de Windows XP vaut à cinq individus des peines de prison avec sursis et de gros dommages-intérêts à verser à Microsoft.

Le tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a condamné cinq individus à des peines de 12 à 18 mois de prison avec sursis, et des dommages-intérêts d'un montant astronomique de 4,6 millions d'euros à verser à Microsoft. Ils ont été reconnus coupables de contrefaçon avec la revente sans licence idoine du système d'exploitation Windows XP.

windows-xp-sp4Selon le quotidien régional Sud Ouest, les prévenus avait mis en place un système de contrefaçon entre 2008 et 2010. À cette époque, le système d'exploitation sorti en 2001 était encore très populaire. Pour preuve, la revente illicite aurait rapporté près de 721 000 euros.

Le système de contrefaçon reposait sur l'achat de logiciels sur des sites Web chinois ou récupérés par un auto-entrepreneur sur des ordinateurs usagés. Sud Ouest écrit qu'un logiciel pouvait être acheté entre 5 et 10 €, et revendu entre 45 et 75 €. Des stickers, étiquettes avec des clés d'activation et 160 copies CD de Windows XP avaient été retrouvés au domicile d'un Bayonnais.

En 2010, le tribunal de grande instance de Bayonne avait déjà condamné un revendeur informatique pour la contrefaçon de certains logiciels de Microsoft, mais avec des dommages-intérêts sans commune mesure.

Lors de cette affaire, Microsoft France avait déclaré : " Il est important de protéger les professionnels informatiques qui subissent de plein fouet les dégâts causés par la concurrence déloyale de la contrefaçon. […] La contrefaçon de logiciels menace la pérennité des activités d'acteurs économiques honnêtes et sérieux. "

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Anonyme
Le #1941904
Je me demande que devient la vie d'une personne ayant cette somme à payer ? peut-il vivre ou beaucoup finissent par se suicider ?
Le #1941906
Lors de cette affaire, Microsoft France avait déclaré : " Il est important de protéger les professionnels informatiques qui subissent de plein fouet les dégâts causés par la concurrence déloyale de la contrefaçon. […] La contrefaçon de logiciels menace la pérennité des activités d'acteurs économiques honnêtes et sérieux. "

sans dec a part microsoft que ca gène je vois pas... revendre des COA d'ordi qui sont destinés a la casse quelle affaire.
Encore des juges a coté de la plaque, feraient mieux d'interdire la vente liée d'un systeme d'exploitation avec un ordinateur neuf, m'enfin vu l'étendue de leur culture informatique c'est pas demain la veille.
Le #1941908
Moi, ce qui me choc GRAVEMENT, mais de manière PHENOMENALE, c'est le montant et la peine infligée, alors qu'un Terroriste reconnue et soi-disant surveillé continue sa petite Vie tranquille jusqu'au jours ou il passe à l'acte, elle est BELLE la SOI-DISANT justice Française.
Le #1941909
Et pendant ce temps Christine Lagarde...
Le #1941911
Padrys a écrit :

Et pendant ce temps Christine Lagarde...


Est passée sur Ubuntu ?
Le #1941915
markus a écrit :

Je me demande que devient la vie d'une personne ayant cette somme à payer ? peut-il vivre ou beaucoup finissent pas se suicider ?


C'est saisi sur les revenus de la personne, avec un barème de saisie progressif par tranches (comme pour l'impôt sur le revenu, sur chaque tranche on peut saisir un peu plus), et en laissant au minimum l'équivalent du RSA d'une personne seule (~535€ ) et au maximum environ 1800€ (tout ce qui dépasse est saisi à 100%).

Par exemple, quelqu'un qui a un revenu de 1200€ par mois et aucune personne à charge aura une saisie de 180€ environ (autant dire qu'à ce rythme là, pour sortir 920 000€ il payera jusqu'à la fin de ses jours... mais sans se retrouver sur la paille pour autant).
Le #1941926
La moindre des choses c'est que des contrefacteurs professionnels payent le montant gagné + une amende proportionnelle zux revenus personnels légaux + la compensation du préjudice. Et à mon avis c'est la compensation du préjudice dont il s'agit ici, pas de l'amende en tant que telle. Si un type vous bousillait votre maison et que l'on vous disait : vous ne serez pas remboursé car il n'a pas les moyens de payer sans que sa vie soit bousillée, je pense que vous le vériez autrement.
Le #1941931
cest plus du warez la , avec du refurb dorigine mdrrrrr

à l'aise blaise...
Anonyme
Le #1941932
SartMatt a écrit :

markus a écrit :

Je me demande que devient la vie d'une personne ayant cette somme à payer ? peut-il vivre ou beaucoup finissent pas se suicider ?


C'est saisi sur les revenus de la personne, avec un barème de saisie progressif par tranches (comme pour l'impôt sur le revenu, sur chaque tranche on peut saisir un peu plus), et en laissant au minimum l'équivalent du RSA d'une personne seule (~535€ ) et au maximum environ 1800€ (tout ce qui dépasse est saisi à 100%).

Par exemple, quelqu'un qui a un revenu de 1200€ par mois et aucune personne à charge aura une saisie de 180€ environ (autant dire qu'à ce rythme là, pour sortir 920 000€ il payera jusqu'à la fin de ses jours... mais sans se retrouver sur la paille pour autant).


Merci pour les explications.

Quoi qu'il en soit , avoir une épée comme celle ci juste au dessus de la tête, voir son taux d’endettement grimper pour des conneries et de potentiellement jamais pouvoir acquerir un bien tel qu'une maison, se dire que jamais ca n'en finira, je pense que c'est suffisant pour se foutre en l'air ... tout ca pour des clés à 25 chiffres, c'est triste ... au vue de la justice, vaut mieux violer un petit enfant ou commettre un attentat, voir les deux et là franchement tu te dit qu'on est tombé bien bas dans cette société de consommation
Le #1941935
smalldick a écrit :

Lors de cette affaire, Microsoft France avait déclaré : " Il est important de protéger les professionnels informatiques qui subissent de plein fouet les dégâts causés par la concurrence déloyale de la contrefaçon. […] La contrefaçon de logiciels menace la pérennité des activités d'acteurs économiques honnêtes et sérieux. "

sans dec a part microsoft que ca gène je vois pas... revendre des COA d'ordi qui sont destinés a la casse quelle affaire.
Encore des juges a coté de la plaque, feraient mieux d'interdire la vente liée d'un systeme d'exploitation avec un ordinateur neuf, m'enfin vu l'étendue de leur culture informatique c'est pas demain la veille.


Alors tu n'as aucun problème avec le fait que certains obtiennent
pour moins cher ce que d'autres paient plein tarif ?

" Encore des juges a coté de la plaque " Qui appliquent les lois qu'ils n'ont pas validés.

" feraient mieux d'interdire la vente liée d'un systeme d'exploitation avec un ordinateur neuf, m'enfin vu l'étendue de leur culture informatique c'est pas demain la veille. "

Rien ne t'empêche d'assembleur ton ordinateur toi même ni même d'en acheter sans OS
alors pourquoi interdire la vente liée ?

Tu m'as l'air très fatigué !!

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Anonyme
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