Après Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, c'est au tour de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, de de soucier des questions de nationalité (et de fiscalité) engendrées par le rapprochement en cours entre Numericable et SFR.

Numericable logo  Malgré l'insistance du gouvernement, Patrick Drahi, président de l'actionnaire de Numericable, Altice, a déjà fait savoir qu'il ne rapatrierait pas sa résidence fiscale de Suisse en France, ce qui n'empêche pas les premières pressions d'émerger.

Ce matin encore, un communiqué a précisé que l'entité née du rapprochement entre Numericable et SFR serait installée en France et y paierait ses impôts. Malgré tout, Najat Vallaud-Belkacem a estimé que "ce n'est pas neutre en effet pour les consommateurs de savoir qu'une entreprise comme SFR est susceptible de devenir une entreprise suisse, donc c'est une vraie question qui est posée".

Avec les investissements de plusieurs milliards d'euros prévus en France et un siège social français, les arguments faisant craindre à une transformation de SFR en entreprise suisse ne sont pas très clairs, mais le secteur télécom est sensible et il est certain que le gouvernement préférerait avoir tous les acteurs à l'oeil et sous la main.

La demande insistante pour un rapatriement de la résidence fiscale de Patrick Drahi en France ne s'est pas encore transformée en obligation (le pourra-t-elle ?) et les négociations exclusives entre Vivendi et Altice / Numericable sont toujours en cours pour quelques semaines. Il reste à avoir si ces questions de fiscalité peuvent mettre en difficulté la finalisation d'un accord.

"Pour l'instant, l'opération n'est pas faite et il faut laisser les discussions se poursuivre sans davantage, me semble-t-il, intervenir", indique la porte-parole du gouvernement, qui souligne dans le même temps qu'une partie des exigences du gouvernement ont été entendues, en attendant de voir ce qu'elles donneront concrètement.

Source : Les Echos