La justice française vient d'ordonner à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom de bloquer l'accès au site The Pirate Bay ainsi qu'à des sites de redirection et des sites miroirs. Un blocage régi par une liste qui devra prendre effet d'ici moins de deux semaines désormais. Alors qu'il n'est pas encore tout à fait d'actualité, des miroirs non présents dans le jugement ont déjà été mis en place…

TPB-App Ce jugement ne vise que les fournisseurs d'accès à Internet mais pas d'autres acteurs comme les moteurs de recherche par exemple. Néanmoins, curieux hasard, TorrentFreak a constaté que Google a passé un sacré coup de balai dans le Google Play.

Des applications liées à The Pirate Bay comme The Pirate Bay Proxy, The Pirate Bay Premium, The Pirate Bay Mirror et PirateApp viennent ainsi d'être éjectées du store d'applications pour Android. De telles applications mobiles ont pour objet de proposer des navigateurs optimisés pour The Pirate Bay et s'appuient sur des sites proxies afin de passer outre le blocage de FAI.

Cette soudaine mesure de répression est légitimée par la violation d'une clause du règlement du programme Google Play portant sur la propriété intellectuelle. Dans celui-ci, on peut lire :

" Ne portez pas atteinte ni n'encouragez les utilisateurs à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris les brevets, les marques, les secrets industriels, les droits d'auteur et tout autre droit de propriété). Nous réagissons à toute atteinte présumée aux droits d'auteur qui nous est signalée de manière claire. "

Le développeur de The Pirate Bay Proxy a fait appel de cette soudaine décision de Google mais cet appel a été rejeté. Selon lui, son application n'est pas différente d'un navigateur comme Firefox ou Chrome. C'est " un outil qui fournit un accès à The Pirate Bay ou n'importe quelle autre adresse Web ". Pas de téléchargement (via P2P) mais simplement une redirection vers un site proxy.

En France, le tribunal de grande instance de Paris est allé dans le sens des producteurs de musique en estimant que The Pirate Bay est " entièrement ou quasi entièrement dédié " au piratage de leurs œuvres.

Pour son moteur de recherche, Google a modifié son algorithme de recherche afin de pénaliser les sites dit notoirement pirates dans le sens où ils font l'objet de nombreuses demandes de suppression pour violation de droits d'auteur. Cela étant, The Pirate Bay figure toujours dans l'index du moteur de recherche.