Mis en demeure à plusieurs reprises ces derniers trimestres par le régulateur, l'opérateur Orange a décidé de risposter en contestant le pouvoir de sanction de l'Arcep par l'intermédiaire d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) adressée au conseil d'Etat.
L'opérateur reproche à l'Autorité d'être à la fois juge et partie et de concentrer trop de pouvoirs. La critique ne pouvait que faire réagir Sébastien Soriano, président de l'Arcep, qui s'est fendu d'un commentaire explicatif.
Il rappelle l'importance du pouvoir de sanction du régulateur comme moyen de négociation des engagements et pour en garantir la bonne exécution : "sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier".
Quant à la critique d'une trop grande concentration de pouvoir, Sébastien Soriano se demande si "Orange a mesuré toutes les conséquences" d'une éventuelle séparation du pouvoir de sanction vers une autre entité en rappelant l'exemple britannique.
C'est le risque d'une scission de l'opérateur historique qui est évoqué ici, avec le cas de l'opérateur BT coupé en deux au Royaume-Uni, avec d'un côté les services et de l'autre les réseaux et infrastructures regroupés dans une structure indépendante.
Le président de l'Arcep rappelle que la stratégie française est différente et permet à Orange de continuer à maîtriser ses réseaux avec, en contrepartie, la nécessité de vérifier au quotidien "qu'Orange ne profite pas de cette situation en se donnant un avantage sur le marché de détail."
"Pour y veiller, il faut un contrôle régulier et des procédures de sanction. Sans elles, nous serions potentiellement poussés à choisir des approches de régulation beaucoup plus radicales...", insiste encore Sébastien Soriano.
