Après presque deux années de litige, un accord semble avoir été trouvé. Aux États-Unis, Apple a accepté de payer pour les propriétaires d'anciens iPhone dont les performances ont été ralenties dans le but de préserver des batteries vieillissantes.
Plusieurs actions en recours collectif visant Apple avaient été regroupées en une seule plainte. L'accord est pour le moment provisoire et devra être approuvé par un juge fédéral de San José en Californie. Une audience est prévue pour le 3 avril prochain.
Selon un copie obtenue par The Verge, l'accord porte sur un minimum de 300 millions de dollars versés par Apple et jusqu'à 500 millions de dollars. La somme prend en compte les frais pour les avocats des plaignants.
Les propriétaires américains d'anciens iPhone éligibles (iPhone 6, 6 Plus, 6s, 6s Plus, 7, 7 Plus et SE) recevront par défaut 25 dollars, mais ce dédommagement pourrait diminuer si trop de personnes déposent une demande.
Les utilisateurs dont les noms figurent dans la plainte en recours collectif recevront 1 500 $ ou 3 500 $. Près de 90 millions de dollars seront pour les avocats.
Dans cette affaire, il est question des iPhone 6, 6 Plus, 6s, 6s Plus et SE ayant exécuté iOS 10.2.1+ et des iPhone 7, 7 Plus ayant exécuté iOS 12.2+ avant le 21 décembre 2017. Apple avait secrètement introduit un bridage des performances du processeur de l'iPhone dans la mise à jour iOS.
Si ce bridage a par la suite été légitimé pour la résolution de problèmes au niveau d'anciennes batteries et pour éviter des arrêts inopinés de l'iPhone, Apple a manqué de transparence sur l'existence d'une telle fonctionnalité qui n'a été révélée qu'ultérieurement.
Des plaignants assurent qu'ils ont acheté de nouveaux appareils et soutiennent qu'ils auraient seulement fait remplacer la batterie s'ils avaient été informés de la fonctionnalité.
Pour cette même affaire, Apple a accepté le mois dernier de payer en France une amende de 25 millions d'euros dans le cadre d'une transaction pénale. Une pratique commerciale trompeuse par omission a été retenue, mais pas un délit d'obsolescence programmée.
Sur son site pour la France, Apple doit afficher pendant un mois un communiqué (voir ci-dessus) en rapport avec son amende transactionnelle qualifiée de significative.
