4G en 1800 MHz : Bouygues Telecom obtient le feu vert pour octobre 2013

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Bouygues Telecom obtient finalement gain de cause pour exploiter rapidement la bande 2G 1800 MHz pour y diffuser des services 4G, et ce dès le mois d'octobre 2013.

Les arguments des opérateurs concurrents, qui ont pourtant tiré sur la corde sensible de l'emploi, n'auront finalement pas eu raison de la volonté de Bouygues Telecom d'exploiter rapidement la bande 2G 1800 MHz pour diffuser des services 4G LTE.

L'Arcep, régulateur des télécoms, a finalement donné son feu vert pour une exploitation à partir du 1er octobre 2013, alors que les autres opérateurs ne voulaient pas en entendre parler avant 2014 au mieux, voire 2015, pour se concentrer sur les bandes 800 MHz et 2600 MHz pour lesquelles ils ont accepté de verser plusieurs milliards d'euros.

Arcep Le régulateur, dans sa décision, va dans le sens de Bruxelles qui préconise d'utiliser tout le spectre disponible dans un secteur qui en a fort besoin pour répondre aux enjeux de la montée de la consommation data mobile.

Il souligne que " les évolutions techniques permettent à présent une déspécialisation " des bandes de fréquences qui étaient jusqu'à présent essentiellement associée à une génération spécifique ( GSM, UMTS, LTE ) et qu'une " neutralité technologique " doit être encouragée et est inscrite dans les textes européens et français.


Pas de risque de distorsion de la concurrence
Bouygues-Telecom-logo Après examen de la requête de Bouygues Telecom déposée en juillet 2012, l'Arcep estime qu'il n'est pas nécessaire de maintenir une restriction des fréquences 1800 MHZ de l'opérateur à la seule technologie GSM et surtout que l'avantage de cette ouverture à la 4G " n'apparaît pas d'une ampleur et d'une durée telles qu'il constituerait une distorsion concurrentielle sur le marché mobile ".

Les opérateurs concurrents vont sans doute pousser de hauts cris à cette affirmation de l'Arcep, d'autant plus que  "l'instruction ne permet pas de conclure que l'autorisation donnée à Bouygues Telecom aurait pour effet de compromettre l'emploi, l'investissement ou la compétitivité dans le secteur des communications électroniques, pris dans son ensemble. " Martin Bouygues doit jubiler, après les efforts de ses adversaires pour démontrer tout le danger qu'il y aurait à accorder cette faveur à Bouygues Telecom, alors qu'eux-mêmes ne pourront exploiter cette ressource, encore largement utilisée pour la 2G, avant un moment.


Une partie de ses fréquences à restituer
L'autorisation donnée à Bouygues se fera cependant en contreparties d'ajustements de ses ressources dans la bande 1800 MHz. L'opérateur devra réduire sa quantité de fréquences à 23,8 MHz duplex au plus, soit autant que ses concurrents Orange et SFR, puis à 20 MHz d'ici 2016.

Il faudra également verser une redevance dont le montant doit être encore définie par décret. L'autorisation de diffusion n'est pour le moment accordée qu'à Bouygues Telecom, étant le seul à en avoir fait la demande mais Orange et SFR y auront droit aussi.

Pour ce qui est de Free Mobile, opérateur mobile 3G et donc ne possédant pas de fréquences 1800 MHz, il pourra demander à bénéficier d'une attribution des fréquences disponibles, "en application du rééquilibrage de l'accès au spectre".

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