Allemagne : une compensation financière lorsque l'accès à Internet est interrompu.

Le par  |  13 commentaire(s) Source : The Verge
internet

Une cour fédérale allemande vient de déclarer officiellement que des clients étaient à même de demander une compensation financière à leur fournisseur d'accès à Internet dès lors que le service était interrompu.

Plus globalement, un juge fédéral de la cour de justice de Karlsruhe aurait établi que l'accès à Internet était un droit "essentiel" et fondamental, allant de ce fait dans une voie similaire à celle déjà ouverte par la Finlande et la France.

La décision du juge fait suite à une procédure initiée par un particulier ayant été dans l'incapacité à profiter de sa ligne ADSL pendant deux mois entre la fin d'année 2008 et début 2009. Le fournisseur d'accès du plaignant avait déjà offert une compensation pour l'interruption du service de la ligne téléphonique associée et du service de Fax, mais la victime avait alors considéré que la contrepartie proposée n'était pas suffisante et ne prenait pas en compte l'accès à Internet.

La justice allemande a ainsi tranché en la faveur du plaignant, prenant pour exemple que l'accès à Internet dépassait simplement le côté technique du service en le comparant à une voiture: " Internet joue un rôle important aujourd'hui et affecte la vie privée des individus de façons très décisives." " Dans ce sens, la perte d'utilisation d'Internet est comparable avec la perte d'utilisation d'une voiture."

internet (2) L'Allemagne n'est pas le premier pays à déclarer Internet comme un droit fondamental. On se souviendra que c'est la même raison qui a provoqué le débat amenant à la riposte graduée et la loi HADOPI. En Finlande, Internet est également reconnu comme un droit pour les citoyens, et c'est d'ailleurs pour cela que le ministère des Transports et des communications envisagent la mise en place d'une connexion 100Mb pour tous les citoyens finlandais d'ici 2015.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1167902
Je vais déménager en Finlande
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1167932
PROMMIX a écrit :

Je vais déménager en Finlande


Je viens aussi !
Le #1168002
mouais, ca me parait delicat,

y'a tellement de facteurs qui entrent en compte dans une ligne adsl, que ca en est impossible d'assurer une continuite.(rien que les intemperies/meteo)

un juge qui n'y connait rien a voulu se faire plaisir c'est tout, quand il sera ingenieur top niveau et qu'il inventera un cuivre qui ne se degrade pas,un plot adsl,une broche ou les variations du courant il pourra la ramener.

les CGU vont simplement changer, d'ailleurs en france elles le sont deja, y'a pas de delai de retablissement pour une coupure internet (juste le support), ni de debit garanti donc c'est tranquille.

tout ca bien pour une ligne a titre privée, les pro etant chez des FAI pro,generalement en sDSL ou vDSL (voire mieux), en secouru (double routeur) et debit garanti.

mais ca,ca coute pas 30 euros, mais 10x plus, logique.Donc si c'est vital pour toi internet, tu prends en consequence.

Comme si un chauffeur de taxi allait bosser avec une 107 bas de gamme ,ou un cuisinier etoilé qui cuit a la gasiniere 1er prix du lidl quoi.........
Anonyme
Le #1168072
patheticcockroach a écrit :

PROMMIX a écrit :

Je vais déménager en Finlande


Je viens aussi !


Attendez-moi, j'arrive !
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1168152
Tiobet a écrit :

patheticcockroach a écrit :

PROMMIX a écrit :

Je vais déménager en Finlande


Je viens aussi !


Attendez-moi, j'arrive !


On va faire un vol charter
Le #1168162
C'est pas demain que le gouvernement va faire installer des lignes ADSL a 100mb pour tous le monde.
Le #1168212
micropastis a écrit :

C'est pas demain que le gouvernement va faire installer des lignes ADSL a 100mb pour tous le monde.


Non c'est sur, des lignes ADSL 100Mb il n'y arriveront pas.
Le #1168262
mikegyver a écrit :

mouais, ca me parait delicat,

y'a tellement de facteurs qui entrent en compte dans une ligne adsl, que ca en est impossible d'assurer une continuite.(rien que les intemperies/meteo)

un juge qui n'y connait rien a voulu se faire plaisir c'est tout, quand il sera ingenieur top niveau et qu'il inventera un cuivre qui ne se degrade pas,un plot adsl,une broche ou les variations du courant il pourra la ramener.

les CGU vont simplement changer, d'ailleurs en france elles le sont deja, y'a pas de delai de retablissement pour une coupure internet (juste le support), ni de debit garanti donc c'est tranquille.

tout ca bien pour une ligne a titre privée, les pro etant chez des FAI pro,generalement en sDSL ou vDSL (voire mieux), en secouru (double routeur) et debit garanti.

mais ca,ca coute pas 30 euros, mais 10x plus, logique.Donc si c'est vital pour toi internet, tu prends en consequence.

Comme si un chauffeur de taxi allait bosser avec une 107 bas de gamme ,ou un cuisinier etoilé qui cuit a la gasiniere 1er prix du lidl quoi.........


Oui mais 2 mois quand même.
Ça fait long pour régler un problème.

Je pense que les juges font la différence entre une coupure de quelques jours et une coupure de 2 mois.
Le #1168292
d'un autre coté etre privé d'internet je qualifierais pas ca d'essentiel pour ma part, et pourtant je l'utilise beaucoup, c'est un confort, c'est pratique, tout comme l'est la lumiere...

Se vetir, se nourrir, avoir des toilette, un toit, ca c'est essentiel...
m'enfin bon...

faudrait pas perturber les 100 millions de vue de gangnam style ou etre informé pour apprendre qu'en allemagne un mec a gagné un proces.c'est sur c'est carrement essentiel...

si vraiment t'a besoin du net t'a les voisin ta les mairie les bibliotheque, ta le 3g sur mobile, tu peut meme squatter deswifi gratuit alors bon...

Le #1168372
mikegyver a écrit :

mouais, ca me parait delicat,

y'a tellement de facteurs qui entrent en compte dans une ligne adsl, que ca en est impossible d'assurer une continuite.(rien que les intemperies/meteo)

un juge qui n'y connait rien a voulu se faire plaisir c'est tout, quand il sera ingenieur top niveau et qu'il inventera un cuivre qui ne se degrade pas,un plot adsl,une broche ou les variations du courant il pourra la ramener.

les CGU vont simplement changer, d'ailleurs en france elles le sont deja, y'a pas de delai de retablissement pour une coupure internet (juste le support), ni de debit garanti donc c'est tranquille.

tout ca bien pour une ligne a titre privée, les pro etant chez des FAI pro,generalement en sDSL ou vDSL (voire mieux), en secouru (double routeur) et debit garanti.

mais ca,ca coute pas 30 euros, mais 10x plus, logique.Donc si c'est vital pour toi internet, tu prends en consequence.

Comme si un chauffeur de taxi allait bosser avec une 107 bas de gamme ,ou un cuisinier etoilé qui cuit a la gasiniere 1er prix du lidl quoi.........


"y'a tellement de facteurs qui entrent en compte dans une ligne adsl"

comme dans tout matériel. L'exemple de la voiture de l'article marche aussi ici. Et le client paie pour que ca fonctionne.

"tout ca bien pour une ligne a titre privée, les pro etant chez des FAI pro,generalement en sDSL ou vDSL (voire mieux), en secouru (double routeur) et debit garanti."

dans tes rêves. les très pro oui, ils ont ce type de ligne mais 90% des entreprises sont sur de l'adsl de base.

"mais ca,ca coute pas 30 euros, mais 10x plus, logique.Donc si c'est vital pour toi internet, tu prends en conséquence."

c pas faux. mais 2 mois c long. une gtr de une semaine pour un particulier c acceptable disons. 2 mois pfouuu

"Comme si un chauffeur de taxi allait bosser avec une 107 bas de gamme ,ou un cuisinier etoilé qui cuit a la gasiniere 1er prix du lidl quoi........."

et pourtant ... on doit pas vivre dans le meme monde alors. La 107 c un peu petit mais des fois les taxis ils se ramennent avec de ces caisses ... ca fait peur de monter dedans


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Anonyme
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