Amazon : l'optimisation fiscale par le Luxembourg dans le collimateur de Bruxelles

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En même temps que les arrangements d'Apple avec le gouvernement irlandais, la Commission européenne s'intéresse de près aux relations financières nouées entre Amazon et le Luxembourg et qui pourraient être assimilées à des aides d'Etat illégales.

Le temps se gâte pour les grandes multinationales amatrices d'optimisation fiscale poussée les aidant à payer un minimum d'impôts sur les entreprises tout en générant des chiffres d'affaires -et des bénéfices- colossaux en Europe.

Le marasme économique exacerbe ce qui était jusqu'à présent largement toléré et vu comme un effet collatéral des retombées économiques des grands groupes mondiaux. Il faut dire que les mécanismes d'optimisation fiscale se sont aussi bien rodés et sont maintenant d'une efficacité redoutable qui finit par attirer l'attention des politiques.

Amazon logo. Plusieurs multinationales font l'objet d'enquêtes à ce sujet et, récemment, ce sont les conditions de l'implantation de la filiale d'Apple en Irlande qui ont fait l'objet d'interrogations à propos de possibles aides d'Etat illégales et d'avantages fiscaux considérés rétroactivement comme irréguliers.

Un autre grand groupe américain titille les autorités de régulation européennes : le géant de l'e-commerce Amazon fait régulièrement l'objet d'accusations de pratiques abusives, avec une optimisation fiscale utilisée comme une arme économique pour affaiblir ses concurrents nationaux soumis au plein taux d'impôt sur les entreprises et ne pouvant de fait se battre à armes égales.

Europe logo pro La Commission européenne annonce donc qu'elle s'intéresse aux relations financières nouées entre Amazon et le Luxembourg afin de vérifier qu'elles sont conformes "aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat."

La Commission précise qu'il ne s'agit que d'une collecte d'informations et pas encore d'une accusation directe mais Joaquim Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence, en profite pour rappeler les règles du jeu :

"Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables. Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d'impôts et ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées."

De son côté, Algirdas Semeta, responsable de la fiscalité, précise qu'"il est essentiel de s'attaquer aux pratiques fiscales dommageables qui érodent les assiettes d'imposition des Etats membres de l'UE ". C'est comme pour Apple en Irlande la pratique du tax ruling qui fait l'objet de l'investigation des autorités européennes, ces dernières voulant vérifier si Amazon EU ne profite pas d'un avantage économique " en permettant au groupe de payer moins d'impôts que les autres sociétés dont les bénéfices sont alloués conformément aux conditions du marché."

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Vos commentaires

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Le #1811941
La Vieille Europe n'est bonne qu'à ça, élucubrer, légiférer, sanctionner.
Le #1811946
EtatIslamique a écrit :

La Vieille Europe n'est bonne qu'à ça, élucubrer, légiférer, sanctionner.


Pseudo dangereux ?
Le #1811990
Et oui on attire les entreprise étrangère en Europe avec des réductions d’impôts et après on lance des enquêtes sur ses groupes très forte l’Europe.
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Anonyme
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