Apologie du terrorisme : 6 mois de prison pour un message publié sur Facebook

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Je-Suis-Charlie

Les arrestations et condamnations s'enchainent en France sur le terrain de l'apologie du terrorisme, plusieurs semaines après les attentats perpétrés à l'encontre de Charlie Hebdo.

Presque un mois après l'attentat mené contre le siège du journal satyrique Charlie Hebdo à Paris, les condamnations pour apologie du terrorisme se poursuivent en France. Nombreuses ont été les arrestations au lendemain de l'acte terroriste, 54 personnes ont ainsi été interpellées dans la semaine suivant le tragique événement. Leur crime ? Avoir fait l'apologie du terrorisme, de façon directe ou indirecte sur les réseaux sociaux.

Facebook-logo Aujourd'hui, c'est un Strasbourgeois d'une trentaine d'années qui se voit sanctionner par la justice, avec une peine encore une fois exemplaire : 6 mois de prison ferme. Il a été condamné pour apologie du terrorisme avec circonstance aggravante liée à l'usage d'Internet.

L'homme avait publié un message sur son profil Facebook alors qu'il apprenait tout juste ce qu'il venait de se passer dans la rédaction de Charlie Hebdo : " Bons baisers de Syrie, bye bye Charlie."

Son interpellation a été particulièrement rapide, puis qu'elle est intervenue le lendemain de la fusillade, c'est la brigade anticriminalité de Strasbourg qui s'est chargée de la procédure.

Rappelons qu'en France, l'utilisation d'Internet est devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d'apologie du terrorisme depuis le vote de la loi du 13 novembre 2014. L'article 421-2-5 prévoit ainsi que " le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne."

Entre apologie du terrorisme et respect de la liberté d'expression, la justice française a aujourd'hui du mal à trancher. Les réactions à chaud du gouvernement et les interpellations à la pelle suivant l'attentat mené contre Charlie Hebdo pourraient également avoir des conséquences bien plus graves à moyen terme, puisque l'on sait que la prison est devenue une porte de passage vers la criminalité, mais aussi vers une radicalisation des positions. Pas certain que cette option se présente ainsi comme la solution idéale.

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Vos commentaires

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Le #1831224
"circonstance aggravante liée à l'usage d'Internet" =>WTF ? En quoi c'est une circonstance aggravante d'utiliser internet ?
Le #1831230
bugmenot a écrit :

"circonstance aggravante liée à l'usage d'Internet" =>WTF ? En quoi c'est une circonstance aggravante d'utiliser internet ?


Oui, circonstance aggravante car il a utilisé un service de communication accessible au public. Le proxénétisme, la pédopornographie ou la corruption de mineurs ont droit à la même règle sur Internet.
Le #1831233
Iglouli a écrit :

bugmenot a écrit :

"circonstance aggravante liée à l'usage d'Internet" =>WTF ? En quoi c'est une circonstance aggravante d'utiliser internet ?


Oui, circonstance aggravante car il a utilisé un service de communication accessible au public. Le proxénétisme, la pédopornographie ou la corruption de mineurs ont droit à la même règle sur Internet.


"car il a utilisé un service de communication accessible au public"
hum?! c'est sans queue ni tête... tout les moyens de communication sont par nature accessible au public
Le #1831236
lebon92 a écrit :

Iglouli a écrit :

bugmenot a écrit :

"circonstance aggravante liée à l'usage d'Internet" =>WTF ? En quoi c'est une circonstance aggravante d'utiliser internet ?


Oui, circonstance aggravante car il a utilisé un service de communication accessible au public. Le proxénétisme, la pédopornographie ou la corruption de mineurs ont droit à la même règle sur Internet.


"car il a utilisé un service de communication accessible au public"
hum?! c'est sans queue ni tête... tout les moyens de communication sont par nature accessible au public


Non les moyens de communications sont d'ordre privé si ils sont uniquement accessibles par le ou les correspondants. Si ton message apparaît à la vu de tous alors il est d'ordre public. Utilisé facebook en mode public est une communication public.
Utilisé facebook pour communiquer avec tes amis en privé est donc privé.
Seule la loi peut te forcer à communiquer des communications d'ordre privé si il considère que cela peut constituer une preuve d'un méfait.

Donc le gars en rendant visible à tous son poste, rentre bien dans le cas d'une communication public.
Le #1831253
Big Brother is watching you
Le #1831271
Moi je dis qu'il l'a bien cherché. C'est clairement de la provocation. Encore un boulet parmi nous. pfff.. Où va le monde...
Le #1831406
Impec ! Il va rencontrer des extrémistes en prison... Dans 7 mois il est en Syrie...

Et qu’est-ce qu’il va faire en revenant en France ?
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Anonyme
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