Chiffrement : Eric Ciotti veut faire bloquer la vente des smartphones en cas de refus de collaboration

Le par  |  9 commentaire(s) Source : Le Figaro
iPhone 6S Rose Gold

Après l'amendement du député PS Yann Galut sur les sanctions financières pour forcer la collaboration, c'est le député LR Eric Ciotti qui a déposé un amendement avec des contraintes fortes en vue de "provoquer un débat de fond".

iPhone 6S colorisProfitant du projet de loi de lutte contre le crime organisé, les députés tentent de forcer la main aux grands groupes pour les obliger à collaborer et à déverrouiller les appareils mobiles dans le cadre d'enquêtes et à la demande de la justice.

Après le député PS Yann Galut qui a déposé un amendement visant à sanctionner d'une amende de 1 million d'euros les entreprises qui ne répondraient pas promptement aux injonctions, c'est le député LR Eric Ciotti qui a déposé à son tour un amendement, déjà connu sous le nom "amendement Apple".

L'amendement vise  obliger "les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d'accès à Internet, tout fabricant d'outils télécommunications" à collaborer et à fournir les informations requises. En cas de refus, c'est un amende pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros qui pourrait être infligée...mais aussi "l'interdiction de la commercialisation de ces outils pendant une durée d'un an".

Autrement dit, en cas de refus de collaboration, une société comme Apple pourrait être interdite de commercialisation de ses iPhone ! Le député indique vouloir "provoquer un débat de fond sur le rôle d'Internet et des nouvelles technologies" dont il estime que le gouvernement n'a pas suffisamment tenu compte.

Et de s'appuyer sur les propos du patron de la NSA sur le chiffrement des communications qui aurait rendu aveugles les services de sécurité lors des attentats de Paris du 13 novembre. Pour Eric Ciotti, les multinationales de l'Internet aux lourdes valorisations "se considèrent à l'écart du droit" mais "leurs lois personnelles ne peuvent être supérieures à celles des Etats qui doivent retrouver leur suprématie".

Il reste qu'interdire la commercialisation d'un produit pourrait s'avérer plutôt compliqué à mettre concrètement en place...

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Vos commentaires

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Le #1883271
Encore un gland qui ne comprends rien aux technologies et qui veut encore réduire nos droits à la privauté de nos données. Au contraire, il faudrait obliger les fabricants à rendre leurs machines inviolables. Les nsa, CIA et autres Ciotti foutez nous la paix. Réglez donc les problèmes du chômage.
Le #1883275
Strat a écrit :

Encore un gland qui ne comprends rien aux technologies et qui veut encore réduire nos droits à la privauté de nos données. Au contraire, il faudrait obliger les fabricants à rendre leurs machines inviolables. Les nsa, CIA et autres Ciotti foutez nous la paix. Réglez donc les problèmes du chômage.


T'inquiète, ce sont les mêmes abrutis qui il y a encore quelques temps textotaient sur leurs balckberry ou autres smartphones avant de s'apercevoir que les lois votées à l'assemblée nationale française étaient écoutées de partout

Purée il faut leur mettre quelques experts de la société civile pour leur faire comprendre ...
Le #1883276
"Autrement dit, en cas de refus de collaboration, une société comme Apple pourrait être interdite de commercialisation de ses iPhone"

Et grâce à TAFTA, Apple trainera le gouverne-ment en justice et se fera grassement indemniser...
Le #1883278
Quelle bande de .....
Le #1883279
On voit qu'on rentre en campagne électorale......

Seul une loi votée par le parlement européen pourrait statuer sur un tel débat.....

Bref; encore un débat lancé en écran de fumée pour cacher les vrais problèmes.....


Le #1883302
Franchement la gauche me déprime.

Le #1883329
Quand tu lis Eric CIOTTI dans le titre d'une news, tu sais déjà que ça va être une idée à la con.
Le #1883370
Rymix a écrit :

Franchement la gauche me déprime.


Hum, Eric Ciotti c'est la droite de la droite, hein… Mais ouais, ils sont tous déprimants - et ignorants. Et c'est eux qui légifèrent.

Au passage, les clampins terroristes du 13 Novembre communiquaient par SMS, en clair. Alors si on pouvait arrêter de nous faire suer avec Internet et le chiffrement, et se concentrer sur les problèmes réels
Le #1883512
Ban d'idiot d'État , il y à l'import ....amazon.de amazon.it amazon.es amazon.co.uk sa fonctionne ...
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Anonyme
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