Brevets : Elan et Apple trouvent un accord financier

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
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Le taiwanais Elan Microelectronics et Apple ont trouvé un accord financier à 5 millions de dollars dans le cadre d'une plainte pour violation de brevet sur le multitouch.

apple_logoIl n'y a pas si longtemps, les dépôts de plainte pour violation de brevets servaient surtout à relancer des négociations bloquées et se finissaient par un accord amiable, souvent sous forme de prise d'une licence pour un certain montant financier.

Si le climat s'est durci et les sociétés semblent prêtes à mener les litiges jusqu'à leur terme, il arrive encore quelques dénouements moins agressifs. En 2010, la société taiwanaise Elan Microelectronics portait plainte contre Apple, l'accusant d'utiliser sans autorisation l'un de ses brevets portant sur la technologies multitouch, après une première plainte déposée en 2009.


Résolution amiable
Elle avait été déposée auprès d'une cour de Caroline du Nord en même temps qu'une requête auprès de l' ITC ( International Trade Commission ), mettant la pression sur le groupe de Cupertino par la menace d'un blocage de la distribution de ses produits mobiles sur le sol américain.

Au premier semestre 2011, Apple avait remporté une victoire intermédiaire, un juge de l'ITC ayant statué pour une absence de violation du brevet d'Elan incriminé. Elle ne garantissait pas cependant une décision finale de l'ITC en faveur de la société américaine.

Plutôt que de laisser les procédures suivre leur cours avec une issue incertaine, les deux sociétés ont finalement trouvé un accord amiable : Apple versera 5 millions de dollars à Elan Microelectronics pour solder les plaintes et mettre en place un accord de licences croisées.

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