ELAN estime qu' Apple utilise sans autorisation son brevet 5825352 ( brevet 352 en version courte ) déposé auprès de l' USPTO ( gestionnaire des dépôts de brevets aux Etats-Unis ). L' ITC a 30 jours pour juger si la requête est recevable et mérite l'ouverture d'une enquête.
Cette procédure déclenchée auprès de l' ITC vient en complément d'une plainte déjà déposée en avril 2009 auprès d'une cour de Caroline du Nord, où le même brevet 352 avait été cité, de même qu'un autre ( le brevet 7274353 ).
Le multitouch, élément stratégique
Il n'est pas rare dans les affaires de ce type de déposer à la fois une plainte auprès d'une cour et de demander l'arbitrage de l' ITC. Ces procédures ont été engagées dans deux autres affaires récentes engageant Apple, l'une avec Nokia et l'autre avec HTC.
Les deux prochaines années s'annoncent chargées du côté judiciaire pour le fabricant de l' iPhone, tout à la fois objet de plainte et plaignant lui-même.
Publié le
par Christian D.


Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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