Guerre des brevets: face à ELAN, première manche pour Apple

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Apple remporte une victoire temporaire contre le taiwanais ELAN Microelectronics qui l'accuse d'utiliser ses brevets sur le multitouch sans son autorisation.

Elan Microelectronics logoDébut 2010, la société taiwanaise ELAN Microelectronics a déposé une requête contre Apple pour l'exploitation abusive de plusieurs de ses brevets relatifs aux technologies multipoint ( multitouch ) sur les écrans tactiles de ses produits mobiles.

La requête complétait une plainte auprès d"une cour de Caroline du Nord déposée en 2009 et intervenait quelques semaines avant le lancement de la tablette iPad. Cette fois, c'est l' ITC ( International Trade Commission ) qui avait été sollicitée, avec la menace de bloquer la commercialisation des produits mobiles Apple utilisant les brevets incriminés.


Décision de l' ITC en faveur d' Apple
ELAN met l'accent sur deux brevets en particulier ( 352 et 353, selon la dénomination de l'Office des brevets américain ), le brevet 352 ayant été mis en avant dans d'autres plaintes contre des fournisseurs de solutions tactiles.

Cependant, dans une décision initiale rendue par le juge Paul Luckern, c'est une absence de violation du brevet d' ELAN par Apple qui est validée, ce qui, même si ce verdict doit être confirmé ultérieurement , met  le groupe de Cupertino à l'abri du risque d'un arrêt de la distribution de ses produits mobiles sur le sol américain.  Le jugement final de l' ITC interviendra d'ici le mois d'août 2011.

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