Apple : le fisc reclamerait plus de 400 millions d'euros

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Le Figaro
Bercy

Les pratiques d'optimisation fiscale risquent de coûter cher à Apple. Le fisc pourrait réclamer à la filiale française plus de 400 millions d'euros dans le cadre d'un redressement fiscal.

Le redressement fiscal initié en 2014 contre Apple France sur ses exercices de 2011 à 2013 pourrait lui coûter cher et dépasser les 400 millions d'euros, selon une information du journal L'Express. C'est le système d'optimisation fiscale qui conduit la filiale française à rediriger les recettes vers une structure irlandaise pour payer un impôt sur les entreprises très réduit par rapport à son activité (qui n'est officiellement qu'un service marketing) qui est ici visé.

apple_logoSans être illégal, le montage financier peut se retrouver dans le collimateur du fisc quand il fonctionne un peu trop bien et faire l'objet d'une mesure correctrice si les arguments de l'entreprise visée ne sont pas jugés convaincants.

Le journal Le Figaro indique cependant qu'Apple France n'a pas encore reçu de courrier lui signifiant son redressement. Le montant de 400 millions d'euros, s'il est avéré, serait en ligne avec la somme de 318 millions qu'Apple a dû verser au fisc italien fin 2015, tandis que Google a versé 227 millions d'euros quelques mois plus tard.

Google fait d'ailleurs lui aussi d'une investigation du fisc en France après une perquisition organisée dans le plus grand secret et menée en mai dernier, alors que la filiale française n'a versé que 6,7 millions d'euros d'impôts sur les entreprises en 2015.

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Vos commentaires

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Le #1934973
Je comprends maintenant pourquoi le macbook est à 1500 €
Le #1934986
Sérieux, ils ont plus de 200 milliards de dollars sur leur compte en banque, et ils jouent à l'"optimisation fiscale" pour éviter 400 millions d'impôts !
Le #1935046
Vikingfr a écrit :

Sérieux, ils ont plus de 200 milliards de dollars sur leur compte en banque, et ils jouent à l'"optimisation fiscale" pour éviter 400 millions d'impôts !


La cupidité n'a pas de limite.
Le #1935422
Vikingfr a écrit :

Sérieux, ils ont plus de 200 milliards de dollars sur leur compte en banque, et ils jouent à l'"optimisation fiscale" pour éviter 400 millions d'impôts !


Faut pas attendre après Apple pour voir des sous se perdre en cours de route !
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Anonyme
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