Apple vs HTC : la décision de l'ITC de nouveau reportée

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
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La décision finale de l'ITC, qui doit décider si HTC a violé des brevets d'Apple, est de nouveau reportée au 19 décembre.

ITC logoDans la guerre des brevets qui oppose Apple à HTC, le groupe de Cupertino a tiré le premier mais le taiwanais n'a pas tardé à répliquer. Et c'est l' International Trade Commission ( ITC ) qui est chargée de trancher une partie du litige.

Elle joue régulièrement ce rôle d'arbitre dans les affaires de violation de brevets dans la mesure où ses décisions sont formulées plus rapidement que dans le cas d'une plainte devant une cour fédérale et qu'elle dispose d'un pouvoir de blocage des ventes des produits incriminés si la violation est reconnue.


Une décision très attendue
C'est précisément ce qu'espère obtenir Apple contre HTC dans un jugement de l'ITC qui aurait dû être prononcé le 6 décembre, avant d'être reporté au 14 décembre...pour être une nouvelle fois reporté au 19 décembre.

Et si rien ne transpire de la décision finale, elle sera dans tous les cas décisive pour le fabricant taiwanais, sous forte pression de la concurrence ( Samsung, notamment ) et qui s'attend à un sévère ralentissement de son activité en fin d'année.

Voir ses ventes bloquées sur un marché aussi stratégique que les Etats-Unis ( sur lequel HTC est leader des ventes de smartphones ) serait un coup très dur pour le fabricant et apporterait sans doute de l'eau au moulin d' Apple dans ses autres plaintes ailleurs dans le monde, souvent contre Samsung, et visant plus largement la plate-forme Android.

Au contraire, un verdict en sa faveur lèverait un gros poids et ouvrirait ses perspectives, sans compter l'effet sur son cours en bourse fortement malmené depuis le début de l'année. Il marquerait aussi un nouveau coup d'arrêt pour la stratégie judiciaire d' Apple contre Android.

Complément d'information
  • Guerre des brevets : nouvelle plainte de HTC contre Apple
    Au lendemain de l'annonce du rachat de Motorola Mobility par Google, et de ses brevets, le fabricant HTC porte plainte aux Etats-Unis contre Apple pour violation de trois brevets auprès d'une cour du Delaware.
  • Guerre des brevets : HTC vs Apple, Apple vs Samsung
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