Patent troll : la plainte d'IPCom contre Apple à 1,6 milliard d'euros rejetée

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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La plainte de la ferme de brevets allemande IPCom contre Apple pour violation de sa propriété intellectuelle est rejetée.

Début février, la ferme de brevets allemande IPCom portait plainte contre Apple pour violation de brevets et réclamait pas moins de 1,6 milliard d'euros de compensation vis à vis d'un brevet concernant les appels d'urgence sur les réseaux mobiles.

Logo Pro Apple Une plaine similaire avait déjà été déposée en Allemagne contre le fabricant HTC, avant d'être rejetée. La même situation se reproduit pour Apple, la cour de Mannheim ayant décidé de ne pas donner suite à la procédure, sans donner de détails sur les raisons de ce rejet.

Si IPCom a déjà fait savoir qu'il allait faire appel de la décision, ce n'est pas la première fois que l'entreprise voit ses requêtes déboutées. Cette décision, qui soulage au moins temporairement Apple d'une nouvelle affaire, devrait également être bénéfique à d'autres fabricants régulièrement cibles de ses attaques.

Aux Etats-Unis, la multiplication de ces plaintes par les fermes de brevets a conduit le gouvernement à prendre des mesures pour limiter un impact l'impact et la menace pesant souvent sur les startups, sommée de choisir entre la négociation de droits de licence ou la tenue d'un procès à l'issue incertaine.

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Vos commentaires

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Le #1671352
Ah nos amis les patents trolls... Il est temps pour la justice/société de se rendre compte de la connerie du système des brevets... Mais pourquoi ne pas le remettre en cause clairement au lieu de faire 2 poids 2 mesures : si je suis Apple et que j'attaque alors c'est OK, si je suis IPCom et que j'attaque, alors je suis débouté ???? C'est beau la justice à la gueule du client...
Le #1671642
C'est l’Amérique un point c'est tout.
Le #1672142
micropastis a écrit :

C'est l’Amérique un point c'est tout.


ouais... sauf que ca se passe en allemagne...
Le #1672352
tower41000 a écrit :

micropastis a écrit :

C'est l’Amérique un point c'est tout.


ouais... sauf que ca se passe en allemagne...


Autant pour moi.
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Anonyme
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